Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2018/08 : Assujettissement des réviseurs d'entreprises stagiaires à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Communication 2018/07: RGPD – Application dès le 25 mai 2018 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Communication 2018/06 : Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises

Communication 2018/05 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et aux missions légales communes auprès des PME (IRE-IEC)

Communication 2018/04 : Déclaration pour le calcul de la cotisation variable 2017

Communication 2018/03 : Note technique relative à la responsabilité du réviseur d'entreprises à l'égard d'un tiers dans le cadre des missions contractuelles

Communication 2018/02 : Note technique relative aux apports en nature

Communication 2018/01: Consultation publique sur le nouveau projet de norme complémentaire (révisée en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle légal de comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire (délai : 5 mars 2018)

Communication 2017/17 : Consultation publique sur le nouveau projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

Communication 2017/16 : EMIR

Communication 2017/15 : Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Communication 2017/13 : Note technique - Synthèse de la démarche d'audit dans des entités non complexes

Communication 2017/12 : Contrôle de la formation permanente par le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises

Communication 2017/11 : Suppression du point 4 de la Communication 2014/09 de l'IRE du 3 octobre 2014

Communication 2017/10 : Fin des discussions relatives à un rapprochement des trois Instituts et évolutions en matière d'audit des PME

Communication 2017/09: Suppression des statuts de "réviseur d'entreprises volontairement limité" et "réviseur d'entreprises légalement limité"

Communication 2017/08 : Typologie des diverses formes de 'communication' à portée générale de l'IRE

Communication 2017/07 : EMIR - précisions de la FSMA concernant les rapports spéciaux à établir par les commissaires auprès de certaines contreparties non financières

Communication 2017/06 : Rapport du commissaire dans les associations et fondations

Communication 2017/05 : Incidence de la loi du 7 décembre 2016 et de la réforme de l’audit sur l’organisation du cabinet de révision