L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2015/03 : Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les organisations non gouvernementales de développement agréées
Communication 2015/02 : Projet de recommandation concernant les missions dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises
Communication 2015/01: Décret flamand des comptes - utilisation d'un modèle abrégé de présentation des comptes annuels
Communication 2014/13: Couverture de la mission de revue de contrôle qualité (ISQC 1) par la police d'assurance responsabilité civile collective
Communication 2014/12 : Dématérialisation des titres - Nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises
Communication 2014/11 : Création d'un statut de "planificateur financier"
Communication 2014/10 : Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises - Rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs
Communication 2014/09 : Exigences minimales de la mission de commissaire auprès de régies communales autonomes (RCA) et de régies provinciales autonomes (RPA)
Communication 2014/08 : Le Code de droit économique
Communication 2014/07 : Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses - suppression de la limite d'âge des réviseurs d'entreprises
Communication 2014/06 : Clarification des données reprises dans le registre public
Communication 2014/05 : Déclaration de mandats de commissaire au sein d’entités d’intérêt public et communication annuelle du rapport de transparence
Communication 2014/04 : Loi du 22 novembre 2013 modifiant le Code des sociétés – garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital
Communication 2014/03 : Décret flamand du 22 novembre 2013 relatif à la bonne gouvernance au sein du secteur public flamand - Points d'attention pour les réviseurs d'entreprises
Communication 2014/02 : Loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – Points d'attention pour les réviseurs d'entreprises
Communication 2014/01 : Ligne directrice de la CTIF destinée aux organismes et personnes visés aux articles 2, § 1, 3 et 4 de la loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993
Communication 2013/10 : Communication de la CTIF relative aux pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Communication 2013/09 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés amendé à la suite de la consultation publique précédente
Communication 2013/08 : Rapport annuel 2012 de la CRME
Communication 2013/07 : Décret flamand de l'audit – Décret du 5 juillet 2013 et exception à l'obligation du secret professionnel des réviseurs d'entreprises