L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2021/10 : Note technique concernant la mission relative au contrôle des opérations de fusion et de scission d’associations et fondations
Communication 2021/09 : Modification du Livre XX CDE - Procédure de réorganisation judiciaire temporaire
Communication 2021/08 : Problématique de l’équivalence des législations applicables aux hôpitaux et mission complémentaire sur le calcul du taux de prélèvement des hôpitaux relatif aux avances octroyées dans le cadre de la COVID-19
Communication 2021/07 : Mise à jour de l'accord-cadre avec l'ABB (Febelfin) relatif aux confirmations bancaires
Communication 2021/06 : Consultation publique sur le projet de norme titres
Communication 2021/05 : confirmation par le réviseur d’entreprises du calcul du taux de prélèvement par l’hôpital relatif au décompte provisoire pour le 1er semestre 2020
Communication 2021/04 : Passerelle entre l’IRE et l’ITAA
Communication 2021/03 : Remplacement et abrogation de plusieurs avis
Communication 2021/02 : Adaptation de la note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (art.2:110 §2 CSA)
Communication 2021/01 : Récolte d'informations annuelles par l'IRE
Communication 2020/26 : Informations sur les projets en cours au sein de l'IRE concernant les missions de réviseur d'entreprises dans le secteur des hôpitaux
Communication 2020/25 : Exercice de la mission du commissaire dans les organisations de la société civile accréditées et les organisations des acteurs institutionnels accréditées ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations
Communication 2020/24 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2020 de l'autorité flamande
Communication 2020-23 : Consultation publique sur les projets de normes test d'actif net et test de liquidité
Communication 2020/22 : Attestation d'absence de faute disciplinaire
Communication 2020/21 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public - réviseurs d'entreprises temporairement empêchés
Communication 2020/20 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public - réviseurs d'entreprises actifs
Communication 2020/19 : Nouvelle définition d'actif net dans le CSA
Communication 2020/18 : Retrait de l'avis 2019/02 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du 30 janvier 2019
Communication 2020/17 : Note technique concernant la mission du commissaire dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)