Les avis, communications, circulaires et notes techniques mentionnés ci-dessous sont abrogés et le cas échéant remplacés.

 

Avis 2025/04 : Champ d’application des différentes normes – mise à jour de l’annexe à l’Avis 2023-01

Avis abrogé et remplacé par l'avis 2026/04 et son annexe

Avis 2019/12 : Champ d'application des normes relatives à l'audit et à l'examen limité

Avis abrogé et remplacé par l’avis 2026/04 

Avis 2023/01 : Champ d'application des différentes normes

Annexe abrogée et remplacée par l’annexe de l'Avis 2025/04

Annexe à l’avis 2023/01 : Champ d'application des différentes normes

Annexe abrogée et remplacée par l’annexe à l'avis 2025/04

Avis 2025/02 : Questions relatives à la loi DAC 6 pour le réviseur d’entreprises

Annexe à l’avis 2019/12 : Champ d'application des normes relatives à l'audit et à l'examen limité

Annexe abrogée et remplacée par l'Annexe à l’avis 2023/01

Avis 2021/11 : Analyse des exceptions à l'établissement d'un rapport de révision sur l'apport en nature – remplacement de l’avis 2015/01

Avis 2021/02 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) – remplacement des Avis 2019/16 et 2017/05

Avis 2019/16 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) – remplacement de l’Avis 2019/04

Note technique relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données comptables et financières contenues dans le rapport de l’organe d’administration

Note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (art.2:110 §2 CSA)

Communication 2019/20 : Note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (art.2:110 §2 CSA)

Avis 2019/08 : Application des normes ISA et de la norme ISRE 2410 et notes techniques relatives à l'application de certaines missions légales exclusivement réservées aux réviseurs d'entreprises visées par le Code des sociétés

Avis 2019/07 : Clarification des termes "règles d'éthique applicables" en Belgique

Avis 2019/05 : Responsabilité civile professionnelle

Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring)

Avis 2018/01 : Sociétés contrôlées par les pouvoirs publics – Nouvelle obligation relative à la publication d’un rapport de rémunération

Avis 2017/05: interprétation du Règlement européen sur la réforme de l’audit à la lumière de la norme d’application de la norme ISQC 1 en Belgique – revue de contrôle qualité des états financiers des entités d’intérêt public

Avis 2017/01: rapport du commissaire

Circulaire 2016/05 : Déclaration immédiate des mandats – retrait de la circulaire 2011/11 du 26 décembre 2011