Définition

Par voie d’avis, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par  les  réviseurs  d’entreprises  du  cadre  légal,  réglementaire  et  normatif  qui  régit  l’exercice  de  leur  profession  (art.  31,  §7  de  la  loi  du  7  décembre  2016  portant  organisation de  la  profession  et  de  la  supervision  publique  des  réviseurs  d’entreprises);  seules  les  normes  et  les  recommandations  sont  obligatoires.

Avis 2017/06: projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique - état des lieux et retrait de l'avis 2017/03

6 octobre 2017

9968

Avis 2017/04: rapport du commissaire - Portée de la déclaration sur d’éventuelles incertitudes significatives liées à des événements ou à des circonstances qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation (art. 144, §1, 7° C. Soc.)

8 septembre 2017

8298

Avis 2017/03: projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique - état des lieux (annulé)

19 juillet 2017

7961

Avis 2017/02: règles applicables au rapport de commissaire relatif à l'exercice 2016

2 mars 2017

8433

Avis 2016/01: accords relatifs au single audit : l’audit des comptes 2016 de l’autorité flamande

30 novembre 2016

7035

Avis 2015/02: application de l'article 10 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises par le commissaire

2 mars 2015

7156

Avis 2014/03: loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice: - extension de la procédure d’alerte aux ASBL, AISBL et Fondations (article 138 du Code des sociétés) - convocation de l’assemblée générale (ASBL), organe général de direction (AISBL) ou conseil d’administration (Fondation) - présence du commissaire aux assemblées générales

25 juin 2014

7424

Avis 2014/02: notion de fraude fiscale grave dans la loi anti-blanchiment

15 avril 2014

6869

Avis 2013/03 : changement du représentant permanent d'un cabinet de révision

20 décembre 2013

6808

Avis 2013/02: objet social d’un cabinet de révision – précision quant aux opérations mobilières et immobilières non liées aux activités révisorales

13 février 2013

6489

Avis 2012/03: article 206 du Code pénal social

20 septembre 2012

7598

Avis 2012/01 : mission du réviseur d’entreprises en cas d’évaluation d’une créance contre une société en difficultés lors de l’apport de cette créance au capital de cette même société

Mise à jour 6 février 2024

20 janvier 2012

8791

Avis 2011/06 - Circulaire 2011/08

29 juin 2011

6836

Avis 2011/05 : normes relatives au contrôle de qualité

20 mai 2011

6857

Avis 2011/04 : secret professionnel du réviseur d’entreprises et la déclaration de soupçon à la CTIF

13 avril 2011

7084

Avis 2011/02 : arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011

3 mars 2011

6780

Avis 2011/01 : champ d'application de l'article 96, § 2, du Code des sociétés

21 janvier 2011

6835

Avis 2010/02: Avis du Conseil de l'IRE du 5 mars 2010, modifié le 29 octobre 2010, relatif à la mission du commissaire concernant le nouvel état XVIIIbis de l'annexe aux comptes annuels

1 décembre 2010

8035

Avis 2010/01: Avis du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du 20 juillet 2010 relatif au cadre normatif actuel et futur de l’IRE

30 juillet 2010

7329

Avis 2009/01: Le Conseil de l'Institut publie son avis relatif à la consultation publique de la Commission européenne sur l’adoption des normes ISA

16 octobre 2009

6868