16 août 2016
2016-2
ISBN: 9789046608289
Outre le contrôle légal des comptes annuels, le législateur a confié plusieurs autres missions légales au réviseur d'entreprises, notamment dans le Code des sociétés. Le respect des règles d'indépendance et d'objectivité inhérentes à la déontologie du réviseur d’entreprises y joue un rôle prépondérant. Ces règles sont pour ainsi dire devenues l'ADN du réviseur d'entreprises au fil des dernières décennies.
Le réviseur d'entreprises est un observateur unique de la vie économique en raison de ses connaissances spécifiques de la réalité microéconomique et de son indépendance vis-à-vis des intérêts personnels des acteurs concernés. Il est bien placé pour donner des conseils de portée générale apportant une véritable valeur ajoutée aux diverses parties prenantes, comme en témoignent les contacts réguliers qu'entretiennent les juges des tribunaux de commerce avec le réviseur d'entreprises.
Les missions judiciaires et extrajudiciaires compatibles avec la profession de réviseur d'entreprises sont très diversifiées et couvrent notamment les fonctions suivantes qui sont abordées consécutivement: expert judiciaire, liquidateur, administrateur provisoire, mandataire judiciaire, médiateur d'entreprise, curateur adjoint, juge social, juge consulaire, arbitre et tiers décideur obligatoire, médiateur et commissaire spécial.
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Tables des matières
Avant-propos
Executive summary (NL)
Executive summary (FR)
Executive summary (EN)
Chapitre 1er Considérations préliminaires
Chapitre 2 Expert judicaire
Chapitre 3 Liquidateur
Chapitre 4 Administrateur provisoire
Chapitre 5 Mandataires de justice
Chapitre 6 Médiateur d'entreprises : mal connu ou mal apprécié ?
Chapitre 7 Curateur
Chapitre 8 Juge social
Chapitre 9 Réviseur d'entreprises, juge consulaire près des tribunaux de commerce
Chapitre 10 Arbitre et tiers-décideur
Chapitre 11 Médiateur
Chapitre 12 Commissaire spécial