16 août 2016

cover-2016-2-gerechtelijke-en-buitengerechtelijke-opdrachten-van-de-bedrijfsrevisor-missions-judiciaires-et-extrajudiciaires-du-reviseur-d-entreprises2016-2
ISBN: 9789046608289

Outre le contrôle légal des comptes annuels, le législateur a confié plusieurs autres missions légales au réviseur d'entreprises, notamment dans le Code des sociétés. Le respect des règles d'indépendance et d'objectivité inhérentes à la déontologie du réviseur d’entreprises y joue un rôle prépondérant. Ces règles sont pour ainsi dire devenues l'ADN du réviseur d'entreprises au fil des dernières décennies.

Le réviseur d'entreprises est un observateur unique de la vie économique en raison de ses connaissances spécifiques de la réalité microéconomique et de son indépendance vis-à-vis des intérêts personnels des acteurs concernés. Il est bien placé pour donner des conseils de portée générale apportant une véritable valeur ajoutée aux diverses parties prenantes, comme en témoignent les contacts réguliers qu'entretiennent les juges des tribunaux de commerce avec le réviseur d'entreprises.

Les missions judiciaires et extrajudiciaires compatibles avec la profession de réviseur d'entreprises sont très diversifiées et couvrent notamment les fonctions suivantes qui sont abordées consécutivement: expert judiciaire, liquidateur, administrateur provisoire, mandataire judiciaire, médiateur d'entreprise, curateur adjoint, juge social, juge consulaire, arbitre et tiers décideur obligatoire, médiateur et commissaire spécial.

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Tables des matières

Avant-propos

Executive summary (NL)

Executive summary (FR)

Executive summary (EN)

Chapitre 1er Considérations préliminaires

Chapitre 2    Expert judicaire

Chapitre 3    Liquidateur

Chapitre 4    Administrateur provisoire

Chapitre 5    Mandataires de justice

Chapitre 6    Médiateur d'entreprises : mal connu ou mal apprécié ?

Chapitre 7    Curateur

Chapitre 8    Juge social

Chapitre 9    Réviseur d'entreprises, juge consulaire près des tribunaux de commerce

Chapitre 10  Arbitre et tiers-décideur

Chapitre 11  Médiateur

Chapitre 12  Commissaire spécial