La fiscalité des ASBL : impact du passage au CSA (IPM ou ISOC), évolution de la TVA et autres aspects fiscaux et parafiscaux

Nous parcourrons les différents aspects fiscaux, sociaux ou connexes applicables et/ou spécifiques au secteur non marchand :

• Le code des impôts sur le revenu (assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC, fonctionnement de l’IPM, loi du 17 mars 2019 organisant le passage de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés et inversement) ; les effets collatéraux d’un passage de l’IPM à l’ISOC sur d’autres aspects fiscaux, parafiscaux ou sociaux ; impact fiscal de la transformation d’une société en A(I)SBL, d’une ASBL en SCES agréée ou en SC agréée en ES, d’un transfert d’universalité ou de branche d’activité ;
• Les exemptions de précompte immobilier, aspects régionaux particuliers ;
• La TVA : les statuts de non assujetti, d’assujetti « normal » ou exempté en vertu de l’article 44, d’assujetti mixte ou partiel ; les principaux taux de TVA particuliers applicables aux ASBL (sur leurs achats et sur leurs recettes), les subsides, les associations de frais, les cotisations, etc. ;
• La fiscalité des dons et libéralités (droits d'enregistrement - IPP - TVA) et legs (droits de succession), la taxe compensatoire des droits de succession), les actes à soumettre aux droits d’enregistrement, le commodat ; 
• Quelques autres règlementations : entre autres « l’article 17 », le régime des volontaires, le régime des petites indemnités, le « nouveau » travail associatif (2021), les droits d’auteur et droits voisins, les remboursements de frais, le statut social et fiscal des administrateurs, etc.