CSA : Missions particulières nouvelles et adaptées dans les SA, SRL et les SC

 

L’objectif de ce wébinaire est de suivre l’actualité législative et normative qui en découle. Nous aborderons les principales modifications dans les missions prévues par le Code des sociétés et des associations pour le réviseur à savoir principalement :

• Les modifications relatives aux apports en nature;
• Les modifications principalement pour les SRL et SC lors de toutes distributions (dividende, rachat d’actions propres, acompte sur dividendes des SA …) en ce compris les tests d’actif net et de liquidité ;
• Les modifications de termes dans les opinions qui clarifient et/ou modifient les diligences à effectuer :

-        Pour les transformations ;

-        Pour les propositions de dissolution ;

-        Pour les dissolutions et liquidations en un seul acte ;

• Les missions liées à la certification d’informations fidèles et suffisantes :

-       Modifications de droits attachés aux actions ;

-       Émissions d’actions ;

-       Émission d’obligations convertibles et de droits de souscriptions ;

-       Limitations du droit de préférence ;

• Les modifications/évolutions dans les autres missions.

Le wébinaire mettra l’accent sur les normes et notes techniques du conseil de l’IRE au cours des 12 derniers mois et sur les évolutions pressenties.

La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques

 

Conditions générales pour les formations à distance (Wébinaires) : https://www.icci.be/docs/default-source/fr/documents/formation/conditions-generales/conditions-générales-des-formations-à-distance_f-20-05-2021.pdf

 

Documentation