Date mercredi 13 octobre 2021 - 07:30 -15:30
Lieu IRE - Boulevard Emile Jacqmain 135/1, 1000 Bruxelles
MARKO Joseph

Ce séminaire est l’occasion de revoir la matière des fusions et scissions de sociétés, au niveau juridique, comptable et fiscal, à la fois au niveau national et international en fonction du nouveau Code des sociétés et associations. 

Nous aborderons la matière spécifique des fusions et scissions d’ASBL et fondations faisant l’objet du livre 13 du C.S.A. 

Le volet fiscal sera abordé, et notamment les modifications substantielles du Code des impôts sur les revenus. 

Enfin, la jurisprudence du S.D.A. sera examinée au travers de décisions récentes. 

La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques 

 

Conditions générales pour les formations à distance :

https://www.icci.be/docs/default-source/fr/documents/formation/conditions-generales/conditions-générales-des-formations-à-distance_f-20-05-2021.pdf

Documentation