La législation en matière de TVA
n’arrête pas de nous surprendre.
Le Code belge de la TVA ainsi que ses
arrêtés royaux d’exécution subissent chaque année un lifting que nul ne peut
ignorer. La TVA est devenue une matière très complexe en perpétuelle mutation
sous l’influence incontestable des initiatives du Conseil européen. Mais ce
n’est pas tout, la jurisprudence belge et européenne jouent un rôle important
dans l’évolution de la TVA.
L’oratrice vous présentera les
actualités les plus pertinentes en la matière, issues d’extraits de la
législation, de la jurisprudence belge et européenne, de questions
parlementaires, de circulaires et de décisions.