La mondialisation constante du marché a mené à ce que de plus en plus de transactions internationales (vente de biens, prestation de services, transactions financières, etc.) ont lieu entre entreprises appartenant au même groupe international. Il est primordial à cet égard que les prix des transactions (transfer prices ou prix de transfert) entre entreprises liées soient fixés de manière cohérente selon les conditions du marché. Les groupes multinationaux doivent dans ce cas particulier respecter ledit principe de pleine concurrence (at arm’s length).
Lors de la présentation, les travaux récents de l’OCDE
seront mis en évidence :
§ Les rapports (draft) concernant l’économie digitale et une
base d’imposition minimale (BEPS 2.0 – Pillar I & II) ;
§ Rapport de décembre 2020 concernant l’impact du Covid sur
les prix de transfert ;
§ Rapport de février 2020 concernant les transactions financières
intra-groupe ;
§ Obligations en matière de documentation (notamment les
obligations belges applicables aux entreprises éligibles à partir des exercices
commençant le 1er janvier 2016 ou ultérieurement).
Résumé de la nouvelle Circulaire Belge du 25 février 2020 en matière de prix de transfert.
En se basant sur l’expérience pratique, l’intervention de la Cellule Prix de transfert de l’administration fiscale belge sera également abordée.
Enfin, les options et expériences dans le cadre de la conclusion d’accords préalables ou de décisions fiscales anticipées en matière de prix de transfert, ainsi que les alternatives pour résoudre la double imposition économique seront analysées plus en détail.
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La participation est gratuite pour les réviseurs et
les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site
internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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