L’année 2021 marque la deuxième
année de pleine application du nouveau Code des sociétés et des associations.
Le réviseur d'entreprises doit souvent, dans l'exercice de sa profession, faire
appel à ses connaissances en matière de droit des sociétés et des associations
et fondations, que ce soit pour accompagner ses clients et répondre à leurs
questions, ou pour veiller au respect du CSA et de ses arrêtés d’exécution tant
par ses clients que par lui-même ; en particulier, l'obligation est imposée au
commissaire d'informer l'organe d’administration de toute infraction au CSA et
dans certains cas d'en faire mention dans son rapport. Il se doit donc d'avoir
une bonne connaissance générale du droit applicable aux sociétés, associations
et fondations.
Seront notamment examinés les
évolutions intervenues dans le CSA depuis sa création (les lois de réparation),
les décisions jurisprudentielles les plus marquantes (y compris celles qui
concerneraient encore le Code des sociétés et la loi du 27 juin 1921),
l’évolution de la doctrine, les avis récents de la Commission juridique de
l’IRE, ainsi que les réponses du Helpdesk de l'ICCI qui présentent un
intérêt général au regard du CSA.
Le régime transitoire du passage du Code
des sociétés et de la loi du 27 juin 1921 vers le Code des sociétés et des
associations applicables aux entités créées avant le 1er mai 2019
sera rappelé dans ses grands principes et changements essentiels.
L’aspect pratique et les questions d’actualité seront privilégiés.
La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques