Date mercredi 27 janvier 2021 - 10:00 -12:30
Lieu -
MAILLARD Fernand

L’année 2021 marque la deuxième année de pleine application du nouveau Code des sociétés et des associations. Le réviseur d'entreprises doit souvent, dans l'exercice de sa profession, faire appel à ses connaissances en matière de droit des sociétés et des associations et fondations, que ce soit pour accompagner ses clients et répondre à leurs questions, ou pour veiller au respect du CSA et de ses arrêtés d’exécution tant par ses clients que par lui-même ; en particulier, l'obligation est imposée au commissaire d'informer l'organe d’administration de toute infraction au CSA et dans certains cas d'en faire mention dans son rapport. Il se doit donc d'avoir une bonne connaissance générale du droit applicable aux sociétés, associations et fondations.

Seront notamment examinés les évolutions intervenues dans le CSA depuis sa création (les lois de réparation), les décisions jurisprudentielles les plus marquantes (y compris celles qui concerneraient encore le Code des sociétés et la loi du 27 juin 1921), l’évolution de la doctrine, les avis récents de la Commission juridique de l’IRE, ainsi que les réponses du Helpdesk de l'ICCI qui présentent un intérêt général au regard du CSA.

Le régime transitoire du passage du Code des sociétés et de la loi du 27 juin 1921 vers le Code des sociétés et des associations applicables aux entités créées avant le 1er mai 2019 sera rappelé dans ses grands principes et changements essentiels.

L’aspect pratique et les questions d’actualité seront privilégiés. 

La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques 

Documentation