Lors de ce séminaire nous aborderons les principales
modifications des missions prévues par le Code des sociétés et des associations
pour le réviseur à savoir principalement :
- Les modifications relatives aux apports en nature dont l’apport en industrie
;
- L’aide à l’élaboration du plan financier ;
- Les modifications principalement pour les SRL et SC lors de toutes
distributions (dividende, rachat d’actions propres, acompte sur dividendes des
SA …) en ce compris les tests d’actif net et de liquidité ;
-
Les
modifications de termes dans les opinions qui clarifient et/ou modifient les
diligences à effectuer :
o Pour les transformations ;
o Pour les propositions de dissolution ;
o Pour les associations et liquidations en un seul acte
;
-
Les missions liées à
la certification d’informations fidèles et suffisantes :
o Modifications de droits attachés aux actions ;
o Émissions d’actions ;
o Émission d’obligations convertibles et de droits de souscriptions ;
o Limitations du droit de préférence ;
-
Les modifications/évolutions
dans les autres missions ;
- Les missions qui disparaissent.
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