Nous
attacherons à parcourir les différents aspects fiscaux, sociaux ou connexes
applicables et/ou spécifiques au secteur non marchand :
- Le code des impôts sur le
revenu (assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC, fonctionnement de l’IPM, loi du
17 mars 2019 organisant le passage de l’assujettissement à l’impôt des
personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés, les exemptions
de précompte immobilier) ;
- La TVA (les statuts de non
assujetti, d’assujetti mixte et partiel, ou exempté en vertu de l’article 44,
taux de TVA particuliers, les associations de frais, les cotisations etc.) ;
-
Les droits d'enregistrement et
droits de succession ;
- Quelques autres règles
spécifiques : entre autres l’article 17, le régime des volontaires, le régime
des petites indemnités, le travail associatif, les droits d’auteur et droits
voisins, les remboursements de frais, statut social et fiscal des
administrateurs, etc.
Le programme
sera bien entendu adapté en fonction de l’évolution continue du droit fiscal et
social, et des autres matières liées aux associations et fondations.