Hier objet de législations éparses
(loi sur la faillite, loi sur la continuité d'entreprise ...), le droit belge
de l'insolvabilité vient d'être partiellement refondu à l'occasion de sa
codification et de son incorporation dans le livre XX Insolvabilité des
entreprises dans le Code de droit économique. Si la réforme maintient, pour
l'essentiel, les outils imaginés précédemment par le législateur, elle innove
dans de nombreux domaines - le changement le plus évident étant l'extension du
droit de l'insolvabilité. Le praticien devra par ailleurs se familiariser à un
nouveau vocabulaire : procédure d'insolvabilité - Registre Central de la
Solvabilité - chambres des difficultés d'entreprise - praticien de
l'insolvabilité - effacement (des dettes).
Le séminaire sera l'occasion de
faire le point sur l'application de la loi nouvelle, en mettant l'accès sur les
volets détection et préservation (Titres II à V) du livre XX du Code de droit
économique. Seront notamment abordés le fonctionnement des chambres des
entreprises en difficulté, le comportement et les responsabilités des
dirigeants d'entreprises et le rôle du réviseur d'entreprises auprès d'une
entreprise en difficulté, qui requiert ou non l'application de la loi sur la
continuité. Sera également abordée la question de l'élaboration d'un plan de
redressement dans le contexte d'une réorganisation judiciaire par un accord
collectif.