L’intégration
de la loi du 27 juin 1921 (sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes) dans le Code des sociétés et des associations (CSA) avec quelques
modifications signifie pour les associations et fondations un certain
bouleversement après avoir vécu près d’un siècle sous une loi qui n’avait été significativement
modifiée qu’en 2002 après 80 années quasi sans modification. Dans le même temps
leur législation comptable spécifique disparait pour être intégrée dans un
nouvel arrêté royal comptable commun aux sociétés et associations.
Au cours
de ce séminaire, nous établirons une comparaison entre le CSA et la loi du 27
juin 1921 pour en faire ressortir les modifications essentielles. Nous ferons
de même en ce qui concerne les arrêtés comptables anciens et nouveaux, de manière
à pouvoir distinguer les évolutions essentielles et les points d’attention.
L’attention sera attirée sur la période transitoire et le suivi à donner par le
réviseur d’entreprises, entre autres dans son rôle de commissaire et de
référant pour les associations et fondations.
Nous analyserons
ensuite les nouvelles missions dévolues dans ce cadre aux réviseurs
d’entreprises : il s’agit essentiellement de mission en relation avec la
transformation de forme juridique (nationale et transnationale) et la mise en
liquidation. Après avoir comparé cette liste avec les missions existant déjà
dans la loi du 27 juin 1921 (transformation d’une ASBL en SFS), un inventaire
des nouvelles missions sera dressé en attirant l’attention sur les normes à
appliquer et les rapports à émettre en conséquence, en identifiant les points
d’attention.
Nous
examinerons ensuite la nouvelle mission relative aux conflits d’intérêts dans
les grandes associations et fondations. Dernier point examiné : l’évolution du
mandat de commissaire au regard du nouveau CSA.
Nous verrons aussi quel impact tout cela aura sur le fonctionnement des associations et fondations.
La participation est gratuite pour les réviseurs et
les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques