Le 1er novembre 2020, le
Livre 8 « Preuve » est entré en vigueur en tant que premier élément constitutif
d’un Code civil entièrement nouveau. L’objectif sous-jacent était d’adapter les
règles de preuve aux exigences du 21ème siècle.
Premièrement, le Livre 8 fournit des
définitions uniformes et contemporaines de concepts cruciaux (tels que la
signature ou l’écriture).
En outre, les nouvelles règles
consacrent l’état actuel des choses.
Troisièmement, le Livre 8 introduit
un certain nombre d'innovations (comme le renversement de la charge de la
preuve).
Cette présentation vise à vous
donner à la fois un aperçu général des principaux développements et une
compréhension plus approfondie de l’impact des nouvelles règles sur la
profession de réviseur d’entreprises.
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La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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formations à distance : |
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