Nous parcourrons les
différents aspects fiscaux, sociaux ou connexes applicables et/ou spécifiques
au secteur non-marchand :
- Le code des impôts sur le
revenu (assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC, fonctionnement de l’IPM, loi du
17 mars 2019 organisant le passage de l’assujettissement à l’impôt des
personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés et inversement) ;
les effets collatéraux d’un passage de l’IPM à l’ISOC sur d’autres aspects
fiscaux, parafiscaux ou sociaux ; impact fiscal de la transformation d’une
société en A(I)SBL, d’une ASBL en SCES agréée ou en SC agréée en ES, d’un
transfert d’universalité ou de branche d’activité ;
-
Les exemptions de précompte
immobilier, aspects régionaux particuliers ;
-
Le code des droits de
succession (taxe compensatoire des droits de succession, les legs) : nouveautés
2024 ;
-
Le code des droits
d’enregistrement (les donations ; les actes à soumettre aux droits
d’enregistrement) ;
-
Les conventions de Commodat
(code civil) ;
-
La fiscalité des libéralités
(agrément - impact IPP et ISOC), impact des dons en nature (TVA), le
sponsoring/mécénat ;
- Quelques autres
réglementations : entre autres « l’article 17 », le régime des volontaires, les
indemnités arts en amateur (IAA), le flexi-job, les droits d’auteur et droits
voisins, les remboursements de frais, le statut social et fiscal des
administrateurs d’associations/fondations, etc. ;
-
La TVA : les statuts de non
assujetti, d’assujetti « normal » ou exempté en vertu de l’article 44,
d’assujetti mixte ou partiel ; les principaux taux de TVA particuliers
applicables aux ASBL (sur leurs achats et sur leurs recettes), les subsides,
les associations de frais, les cotisations, etc.
La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent dans nos conditions générales
Documentation