Lors de ce séminaire nous aborderons les principales
modifications pour les missions prévues par le code des sociétés pour le
réviseur à savoir principalement :
-
Les modifications
pour les apports en nature dont l’apport en industrie ;
-
L’aide à
l’élaboration du plan financier ;
-
Les modifications
principalement pour les SRL et SC lors de toutes distributions (dividende,
rachat d’actions propres, acompte sur dividendes des SA …) en ce compris que
les tests d’actifs nets et de liquidité ;
-
Les modifications de
termes dans les opinions qui clarifient et/ou modifient les diligences à
effectuer :
o Pour les transformations ;
o Pour les propositions de dissolution ;
o Pour les liquidations en un seul acte ;
-
Les missions liées à
la certification d’informations fidèles et suffisantes :
o Modifications de droits attachés aux actions ;
o Émissions d’actions ;
o Émission d’obligations convertibles et de droits de souscriptions ;
o Limitations du droit de préférence ;
-
Les
modifications/évolutions dans les autres missions ;
-
Les missions qui
disparaissent.