L’année 2020 sera la première année
de pleine application du nouveau CSA. Le réviseur d'entreprises doit souvent,
dans l'exercice de sa profession, faire appel à ses connaissances en matière de
droit des sociétés et des associations et fondations, que ce soit pour
accompagner ses clients et répondre à leurs questions, ou pour veiller au
respect du CSA tant par ses clients que par lui-même ; en particulier,
l'obligation est faite au commissaire d'informer l'organe de gestion de toute
infraction au CSA et à ses arrêtés d'exécution, et dans certains cas d'en faire
mention dans son rapport. Il se doit donc d'avoir une bonne connaissance
générale du droit applicable aux sociétés, associations et fondations.
Seront notamment examinés les évolutions du texte du CSA qui ne manqueront sans doute pas, les décisions jurisprudentielles les plus marquantes (y compris celles relatives au code des sociétés et à la loi du 27 juin 1921), les avis récents de la Commission juridique de l’IRE, ainsi que les réponses du Helpdesk de l'ICCI qui présentent un intérêt général au regard du CSA. Les anciens textes législatifs ne seront pas oubliés car certains litiges ou problèmes juridiques y feront encore référence.
L'accent sera mis sur le passage du
code des sociétés et de la loi du 27 juin 1921 vers le Code des sociétés et des
associations, avec le régime transitoire applicable aux entités créées avant le
1er mai 2019, ainsi que sur les grands principes et changements
essentiels. Des séminaires plus approfondis sont prévus entre autres sur les
nouvelles missions des réviseurs d’entreprises au regard du CSA. L’aspect
pratique et les questions d’actualité seront privilégiés.