La mondialisation constante du marché a mené à ce que de
plus en plus de transactions internationales (vente de biens, prestation de
services, transactions financières, etc.) ont lieu entre entreprises
appartenant au même groupe international. Il est primordial à cet égard que les
prix des transactions (transfer prices ou prix de transfert) entre entreprises
liées soient fixés de manière cohérente selon les conditions du marché. Les
groupes multinationaux doivent dans ce cas particulier respecter ledit principe
de pleine concurrence (at arm’s length).
Lors de la présentation, les travaux récents de l’OCDE seront mis en évidence :
- Résumé de la nouvelle Circulaire Belge du 25 février 2020 en matière de prix de transfert.
En se basant sur l’expérience pratique, l’intervention de la Cellule Prix de transfert de l’administration fiscale belge sera également abordée.
Enfin, les options et expériences dans le cadre de la conclusion d’accords préalables ou de décisions fiscales anticipées en matière de prix de transfert, ainsi que les alternatives pour résoudre la double imposition économique seront analysées plus en détail.
La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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formations à distance : |
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