Le 1er novembre 2020, le Livre 8 « Preuve » est entré en vigueur en tant que premier élément constitutif d’un Code civil entièrement nouveau. L’objectif sous-jacent était d’adapter les règles de preuve aux exigences du 21ème siècle.
Premièrement, le Livre 8 fournit des définitions uniformes et contemporaines de concepts cruciaux (tels que la signature ou l’écriture).
En outre, les nouvelles règles consacrent l’état actuel des choses.
Troisièmement, le Livre 8 introduit un certain nombre d'innovations (comme le renversement de la charge de la preuve).
Cette présentation vise à vous donner à la fois un aperçu général des principaux développements et une compréhension plus approfondie de l’impact des nouvelles règles sur la profession de réviseur d’entreprises.
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La
participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les
tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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