Le réviseur d'entreprises doit souvent, dans l'exercice de sa profession, faire appel à ses connaissances en matière de droit des sociétés, des associations et fondations, que ce soit pour accompagner ses clients et répondre à leurs questions, ou pour veiller au respect du CSA et de ses arrêtés d’exécution tant par ses clients que par lui-même ; en particulier, l'obligation est imposée au commissaire d'informer l'organe d’administration de toute infraction au CSA et dans certains cas d'en faire mention dans son rapport. Il se doit donc d'avoir une bonne connaissance générale du droit applicable aux sociétés, associations et fondations. Nous retiendrons quelques points d’attention dans l’application pratique de la législation.
Seront notamment examinés les évolutions intervenues dans le CSA en 2025, les décisions jurisprudentielles les plus marquantes, l’évolution de la doctrine, les avis récents de la Commission juridique de l’IRE, ainsi que les réponses du Helpdesk de l'ICCI qui présentent un intérêt général au regard du CSA.
Un point d’actualité sera abordé en matière d’évolution en 2025 du code civil et du code de droit économique, matières qui impactent tout autant les personnes morales que le CSA.
L’aspect pratique et les questions d’actualité seront privilégiés.
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La
participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les
tiers, les tarifs se trouvent dans nos conditions
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