Date mardi 17 décembre 2019 - 09:30 -13:00
Lieu IRE - Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles
de GROOTE Yves

La mondialisation constante du marché a mené à ce que de plus en plus de transactions internationales (vente de biens, prestation de services, transactions financières, etc.) ont lieu entre entreprises appartenant au même groupe international. Il est primordial à cet égard que les prix des transactions (transfer prices ou prix de transfert) entre entreprises liées soient fixés de manière cohérente selon les conditions du marché. Les groupes multinationaux doivent dans ce cas particulier respecter ledit principe de pleine concurrence (at arm’s length).

Lors de la présentation, les travaux récents de l’OCDE (BEPS, Country-by-Country Transfer Pricing Documentation Reporting, Intangibles, etc.) seront mis en évidence. En outre, une attention particulière sera accordée aux obligations en matière de documentation (notamment les obligations belges applicables aux entreprises éligibles à partir des exercices commençant le 1er janvier 2016 ou ultérieurement).

En se basant sur l’expérience pratique, l’intervention de la Cellule Prix de transfert de l’administration fiscale belge sera également abordée.

Enfin, les options et expériences dans le cadre de la conclusion d’accords préalables ou de décisions fiscales anticipées en matière de prix de transfert, ainsi que les alternatives pour résoudre la double imposition économique seront analysées plus en détail.

Documentation