La mondialisation constante du marché a mené à ce que de plus en plus de
transactions internationales (vente de biens, prestation de services,
transactions financières, etc.) ont lieu entre entreprises appartenant au même
groupe international. Il est primordial à cet égard que les prix des transactions
(transfer prices ou prix de
transfert) entre entreprises liées soient fixés de manière cohérente selon les
conditions du marché. Les groupes multinationaux doivent dans ce cas
particulier respecter ledit principe de pleine concurrence (at arm’s length).
Lors de la présentation, les travaux récents de l’OCDE (BEPS, Country-by-Country Transfer Pricing
Documentation Reporting, Intangibles, etc.) seront mis en évidence. En
outre, une attention particulière sera accordée aux obligations en matière de
documentation (notamment les obligations belges applicables aux entreprises
éligibles à partir des exercices commençant le 1er janvier 2016 ou
ultérieurement).
En se basant sur l’expérience pratique, l’intervention de la Cellule
Prix de transfert de l’administration fiscale belge sera également abordée.
Enfin, les options et expériences dans le cadre de la conclusion
d’accords préalables ou de décisions fiscales anticipées en matière de prix de
transfert, ainsi que les alternatives pour résoudre la double imposition
économique seront analysées plus en détail.