Au cours de ce séminaire, nous parcourrons le fonctionnement des associations et fondations (avec les différences entre ASBL, AISBL, fondations d’utilité publique et fondations privées) au travers du Code des Sociétés et des Associations, en faisant ressortir les différences et similitudes avec le régime des sociétés, tant lors de leur création, leur vie active et la fin de leur vie. Nous ferons de même en ce qui concerne l’arrêté royal d’exécution du CSA, les points d’attention au niveau du Code de Droit Economique, de sorte à pouvoir distinguer les évolutions essentielles et les points d’attention.
L’attention sera attirée sur la période transitoire toujours en cours et le suivi à donner par le réviseur d’entreprises, entre autres dans son rôle de commissaire et de référant pour les associations et fondations.
Nous analyserons ensuite les missions dévolues aux réviseurs d’entreprises dans les associations et fondations, en attirant l’attention sur les normes à appliquer et les rapports à émettre en conséquence, en identifiant les points d’attention.
Nous verrons aussi quel impact tout cela aura sur le fonctionnement des associations et fondations.
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La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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