Au cours de ce séminaire, nous parcourrons le fonctionnement des associations et fondations (avec les différences entre ASBL, AISBL, fondations d’utilité publique et fondations privées) au travers du Code des Sociétés et des Associations, en faisant ressortir les différences et similitudes avec le régime des sociétés, tant lors de leur création, leur vie active et la fin de leur vie. Nous ferons de même en ce qui concerne l’arrêté royal d’exécution du CSA, les points d’attention au niveau du Code de Droit Economique, de sorte à pouvoir distinguer les évolutions essentielles et les points d’attention, et sur les dernières évolutions législatives (impact sur la taille des entreprises).
Nous analyserons ensuite les missions dévolues aux réviseurs d’entreprises dans les associations et fondations, en attirant l’attention sur les normes à appliquer et les rapports à émettre en conséquence, en identifiant les points d’attention et les particularités du secteur dans le cadre entre autres du mandat de commissaire.
Nous verrons aussi quel impact tout cela a sur le fonctionnement des associations et fondations. Nous ferons un point sur les spécificités du contrôle interne dans les associations et fondations, ainsi que sur les obligations en termes d’obligations relatives aux marchés publics.
La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent dans nos conditions générales
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