Lors de la présentation, nous allons aborder les prochains sujets :
-
Les travaux récents de l’OCDE seront mis
en évidence :
§ Le nouveau rapport concernant les distributeurs à risques limités.
Rapport dit « Amount B »
§ Evolutions concernant la mobilité globale des employés et l’impact sur
les modèles prix de transfert (rapport en rédaction)
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En se basant sur l’expérience pratique,
l’intervention de la Cellule Prix de transfert de l’administration fiscale
belge sera également abordée ;
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Nouvelle jurisprudence Belge concernant
le financement intra-groupe et la déduction pour revenus d’innovation ;
-
Les expériences dans le cadre de
décisions fiscales anticipées en matière de prix de transfert ;
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Alternatives pour résoudre la double
imposition économique ; et
- Déductions pour revenus d’innovation : de plus en plus de contrôles.
La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent dans nos conditions générales
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