La matière couverte est celle des impôts sur les revenus, à l’exception des dispositions procédurales ou spécifiquement internationales.
Sont examinés les modifications législatives et réglementaires, les positions administratives et quelques arrêts, essentiellement des juridictions suprêmes.
La période couverte va du 1er janvier au 31 décembre 2022.
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La participation est gratuite pour les réviseurs et
les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site
internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
Documentation