Traiter
d’un sujet tel que celui du commissaire et du conseil d’entreprise à l’époque
où les séminaires professionnels donnent la priorité aux normes d’audit et aux
standards de rapport financier, à la gouvernance des sociétés, à la
responsabilité des auditeurs en cas de blanchiment et de fraude ou de
non-respect de la compliance relève-t-il d’une gageure inutile ? Toute
profession inscrit son rôle de producteur particulier de biens et de service
dans l’organisation et le fonctionnement d’une société. Ce rôle peut-il se
cantonner à la maîtrise de techniques complexes, de procédures très élaborées
et de normes contraignantes dont la portée et la justification échappent pour
une bonne part de la collectivité ? Organiser un séminaire sur la mission du
réviseur à l’égard du conseil d’entreprise oblige à réfléchir sur le sens de la
profession. Ce questionnement transcende le temps des débats sur le respect de
normes et de procédures finalement très sécurisantes.
L’actualité sociale, les attentes des partenaires sociaux ainsi les questions soulevées par les réviseurs inspirent chaque année l’adaptation du contenu et du déroulement du séminaire. Depuis l’origine de celui-ci, l’objectif poursuivi est la promotion de bonnes pratiques afin que l’intervention du réviseur soit un outil efficace au service de la concertation sociale au sein de l’entreprise. Cet outil doit aider à voir clair et à comprendre les informations économiques et financières transmises au conseil d’entreprise.
Le séminaire prend comme point de départ le document des 24 bonnes pratiques, publié et approuvé fin 2016 par les instances des organisations patronales et syndicales ainsi que par l’IRE. Rappelons que la rédaction de ce document a été assurée par un groupe de travail composé de réviseurs, de représentants et d’experts de ces organisations.
Quatre
thèmes liés à l’intervention du réviseur vis-à-vis du CE feront plus
particulièrement l’objet d’exposés et de débats :
-
La participation aux
réunions préparatoires ;
-
L’aspect pédagogique des
explications ;
-
Les informations en cas
d’apparition de risques de discontinuité ;
-
Les mesures de redressement
et le plan de restructuration.
Le
séminaire bénéficiera des interventions d’acteurs qui ont montré leurs talents
comme expert ou formateur syndicaux, secrétaire de CE ou inspecteur au
ministère des Affaires sociales, soit Andrea Della Vecchia, secrétaire fédéral
à la Centrale Générale – FGTB, Michel Flagothier, responsable du service
formation à la CSC ainsi qu’un attaché à la Direction générale Contrôle des
lois sociales ainsi qu’un expert du monde patronal.
À
l’instar des années précédentes, des élus de Conseils d’entreprises seront
invités à apporter leur témoignage.
L’animation du séminaire sera assurée par Paul Comhaire, réviseur d’entreprises, l’un des initiateurs et membres du groupe de travail sur les 24 bonnes pratiques.
Documentation