EU Taxonomy

 Accessible uniquement pour les réviseurs d’entreprises et les stagiaires. 

 Au cours de ce séminaire, nous examinerons le règlement de l'UE 2020/852 sur la mise en place d'un cadre pour promouvoir les investissements durables, également connu sous le nom de « règlement de taxonomie de l'UE ». Plus précisément, il sera expliqué ce que signifie ce règlement pour les entreprises visées. En effet, ces entreprises sont tenues de rendre compte de certains indicateurs de performance clés (KPI) liés au climat sur la base du cadre établi par ce règlement. Ces KPI concernent la part du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CapEx) ou des dépenses d'exploitation (OpEx) de ces entreprises liées à des activités économiques durables sur le plan environnemental. 

Afin de déterminer cette part, les entreprises doivent passer par différentes étapes pour les six objectifs environnementaux définis dans le règlement : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines, transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Des critères uniformes ont été établis pour chacun des objectifs environnementaux afin de déterminer si les activités économiques contribuent substantiellement à cet objectif. Les entreprises doivent apporter une contribution substantielle à l'un de ces objectifs et ne doivent pas s'écarter sérieusement des objectifs. En outre, des garanties sociales minimales doivent également être respectées afin de qualifier les activités économiques d'écologiquement durables.