La détermination de la taille d’une entreprise est parfois une question complexe d’une importance considérable non seulement d’un point de vue comptable mais également d’un point de vue fiscal. Cette présentation traitera en détail de cette question sur la base des avis de la Commission des Normes Comptables, ainsi que de la jurisprudence fiscale et des décisions anticipées en matière fiscale (rulings).
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