19 décembre 2012
2012-3La plupart des avis de la Commission juridique concernent le droit des sociétés. La première partie de cette publication a dès lors trait aux avis relatifs au droit des sociétés.
Avant-propos
Executive Summary (FR)
Executive Summary (EN)
PARTIE 1RE DROIT DES SOCIETES
Chapitre 1er - Apport en nature
Chapitre 2 - Quasi-apport
Chapitre 3 - Commissaire
Chapitre 4 - Missions particulières
PARTIE 2 CONSEIL D'ENTREPRISE
PARTIE 3 REGLEMENTATION DE LA PROFESSION
PARTIE 4 DROIT COMPTABLE ET DROIT DES COMPTES ANNUELS
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