27 septembre 2012
2012-1
ISBN: 978-90-466-0545-5
Cet ouvrage fait un tour d’horizon des obligations du réviseur d’entreprises lors du contrôle des comptes annuels en matière de fraude ainsi que des moyens dont il dispose. D’abord, les di fférences entre les obligations de l’organisation contrôlée et celles du réviseur d’entreprises sont abordées et il est expliqué comment le commissaire doit réagir face à la fraude ou à des actes illégaux et auprès de quels organes et instances il doit déclarer la fraude.
Ensuite, la notion de fraude et les implications pénales pour le réviseur d’entreprises sont traitées. Les règles relatives à la responsabilité pénale dans le droit pénal des entreprises, l’imputation d’un délit au réviseur d’entreprises en tant que personne physique et en tant que personne morale et un aperçu des délits de fraude, de droit commun et particuliers sont mis en lumière.
La direction est la première et seule responsable de la prévention de la fraude dans les comptes annuels. Une politique adéquate de lu tte contre la fraude comprend cinq composants : Fraud risk governance, Fraud risk assessment, prévention des fraudes, détection des fraudes et enquête antifraude, sanction et réparation. Le forensic auditing est une nouvelle forme d’audit née de la lu tte contre la fraude.
En dernier lieu, les techniques de base des réviseurs d’entreprises dans le cadre de la fraude et des comptes annuels (états nanciers) sont abordées. Une description détaillée est donnée des di fférents mécanismes de fraude, tels que l’augmentation, la diminution, l’a ffectation antérieure ou l’a ffectation postérieure de revenus et de coûts. L’ouvrage se termine par trois exemples pratiques de programmes de travail destinés aux réviseurs d’entreprises.
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Table des matières
Avant-propos
Executive summary (NL)
Executive summary (FR)
Executive summary (EN)
PARTIE 1RE - CADRE JURIDIQUE EN BELGIQUE : LE ROLE DU REVISEUR D'ENTREPRISES DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES ACTES ILLEGAUX
Chapitre 1er Introduction
Chapitre 2 Responsabilités respectives de l'entité et du réviseur d'entreprises
Chapitre 3 Conception et mise en oeuvre de procédures d'audit complémentaires
Conclusion générale
PARTIE 2 - LA FRAUDE ET LES IMPLICATIONS PENALES POUR LE REVISEUR D'ENTREPRISES
Chapitre 1er Introduction
Chapitre 2 La responsabilité pénale et l'imputation des délits dans le droit pénal des entreprises
Chapitre 3 Les délits de fraude les plus importants auxquels un réviseur d'entreprises peut être confronté
Chapitre 4 Les Conséquences pénales : un aperçu schématique
PARTIE 3 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET POLITIQUE CONTRE LA FRAUDE
Chapitre 1er Introduction
Chapitre 2 Politique contre la fraude
Chapitre 3 Forensic auditing
PARTIE 4 - TECHNIQUES DE BASE DU REVISEUR D'ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA FRAUDE ET DES COMPTES ANNUELS (ETATS FINANCIERS)
Chapitre 1er Introduction
Chapitre 2 Classification des techniques et leurs influences sur les comptes annuels
ANNEXES
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Disclaimer : Bien que le Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. La réponse est uniquement reprise dans la langue de l’auteur de la question. Le lecteur, et en général l’utilisateur d’une réponse, reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.