27 septembre 2021

Le présent document est destiné à aider les cabinets des professionnels dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne imposées d’une part, par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après LAB).

Cet exemple de manuel de procédures en vue d’élaborer des procédures de contrôle interne n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer, et le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer (le cas échéant) dans les documents relatifs aux procédures existantes.

Le manuel de procédures qui avait été publié en octobre 2020 sur le site de l’ICCI a été mis à jour (en changements apparents et version clean) en ce qui concerne les points suivants :

  • Point 8.3.3 : signalement de différences entre le registre UBO et les informations sur les bénéficiaires effectifs détenues par les réviseurs d’entreprises ;
  • Point 8.5 : ajout des « juges de la Cour constitutionnelle (y compris les présidents) » à la liste des personnes politiquement exposées;
  • Point 13.3 : référence aux informations sur le signalement des infractions publiées par le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises ;
  •  Point 16.2 : précisions quant à la consultation du registre UBO dans le cadre du RGPD ;
  •  Annexe A10 : mise à jour d’un lien »

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Disclaimer : Bien que le Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. La réponse est uniquement reprise dans la langue de l’auteur de la question. Le lecteur, et en général l’utilisateur d’une réponse, reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.