17 avril 2007

cover-2007-2-le-statut-du-commissaire2007-2
ISBN: 978 90 8661 345 8

L'ouvrage contient une étude scientifique effectuée de manière indépendante et qui se distingue des publications à caractère pratique précédemment publiées par l'IRE, tel qu'en 2004 “La société et son commissaire - cas pratiques”. Les nombreuses références bibliographiques relatives à la doctrine et à la jurisprudence, à l'analyse comparative, principalement avec la France et les Pays-Bas, et à l'incorporation de la jurisprudence disciplinaire de l'IRE, en sont la preuve.

Télécharger le PDF (réviseurs d'entreprises et stagiaires)







Table des matières

PARTIE 1 - NOMINATION DU COMMISSAIRE 

Chapitre 1. L'obligation de nommer un commissaire 
Chapitre 2. L'obligation de nommer un réviseur d'entreprises
Chapitre 3. Les conditions pour être nommé aux fonctions de commissaire
Chapitre 4. La procédure de nomination
Chapitre 5. Acceptation et pubblicité du mandat de commissaire

PARTIE 2 - FONDEMENTS DE LA CESSATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Chapitre 1. Fondement juridique des règles relatives à la cessation : qualification contractuelle du lien entre le commissaire et la société
Chapitre 2. Application des règles du droit des sociétés relatives à la cessation du mandat de commissaire sur le représentant permanent d'une société de révision
Chapitre 3. La démission forcée
Chapitre 4. La démission
Chapitre 5. Cessation de commun accord 
Chapitre 6. Expiration de la durée du mandat 
Chapitre 7. Décès du réviseur ou dissolution de la société de révision
Chapitre 8. Fusion ou scission de la société de révision
Chapitre 9. Dissolution de la société ou association soumise au contrôle
Chapitre 10. Transformation de la société ou association soumise au contrôle

Chapitre 11. Désignation d'un administrateur provisoire
Chapitre 12. Fusion de la société ou association soumise au contrôle
Chapitre 13. Scission d'une société soumise au contrôle
Chapitre 14. Concordat judiciaire et faillite de la société soumise au contrôle
Chapitre 15. La publicité de la fin du mandat du commissaire
Chapitre 16. Conséquences de la fin du mandat

PARTIE 3 - LA REMUNERATION DU COMMISSAIRE 

Chapitre 1. Le mandat non rémunéré 
Chapitre 2. La forme de la rémunération

Chapitre 3. Le niveau de la rémunération
Chapitre 4. La compétence en matière de détermination de la rémunération
Chapitre 5. La détermination des honoraires
Chapitre 6. Obligation de transparence
Chapitre 7. L'exigibilité de la rémunération
Chapitre 8. Prescription de l'action en paiement des honoraires du réviseur d'entreprises

PARTIE 4 - CONDITIONS GENERALES DE L'EXERCICE DU CONTROLE PAR LE COMMISSAIRE 

Chapitre 1. Cadre général d'exercice du contrôle, les normes générales de révision et les normes particulières
Chapitre 2. Le droit à l'information du commissaire 
Chapitre 3. L'état semestriel
Chapitre 4. L'exercice du contrôle en cas de pluralité des commissaires
Chapitre 5. Le recours à des collaborateurs, spécialistes ou experts

Bibliographie succincte 

Index

______________________________

Disclaimer : Bien que le Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. La réponse est uniquement reprise dans la langue de l’auteur de la question. Le lecteur, et en général l’utilisateur d’une réponse, reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.