{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":17,"sheets":["Intro","Arbre de décision","Société - grande C","Société - petite A","Société - micro M","CONSO","Association - grande C","Association - petite A","Association - micro M","Observations","Revue analytique finale","Bilan social","Recalcul TVA","Critères de conso","Hors bilan STAT","Hors bilan CONSO","Contrôles BNB"],"not_rendered":{"charts":0,"images":1,"macros":1,"external_links":1,"defined_names":39,"comments":8,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Intro","index":0,"n_rows":66,"n_cols":8,"rows_kept":66,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[47,0,47,2],[18,0,18,1],[8,0,12,5],[19,0,19,1],[33,0,42,5],[46,0,46,2],[54,7,56,11],[17,0,17,1],[60,0,61,5],[0,0,0,5],[5,0,6,5],[15,0,16,5],[13,0,13,1],[20,0,20,1],[23,0,23,1],[56,0,56,1],[44,0,44,2],[45,0,45,2],[48,0,48,2],[49,0,49,2],[44,3,44,5],[0,7,6,13]]}
["Check-list contrôle des comptes annuels",null,null,null,null,null,null,"Lignes directrices :\nCe document de travail contient des formules. Certaines formules seront écrasées par vos constatations/commentaires.\nPar conséquent, veuillez toujours démarrer d'un modèle original vierge.\n\nVous trouverez des indications dans les cellules jaunes sur le côté droit du document de travail. \n\nLes boutons bleus sont des boutons de sélection. Les boutons rouges sont des boutons de réinitialisation et annulent la sélection effectuée."]
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["Introduction"]
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["Cette check-list, qui est basée sur les modèles des comptes annuels 2020, constitue un outil de vérification des comptes annuels et a été établie sur la base du Code des sociétés et des associations, de l’AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA, d’avis CNC et du Vzw jaarrekeningzakboekje."]
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["Tout d'abord, l'onglet Arbre de décision peut être utilisé pour vérifier le type de schéma de comptes annuels à utiliser. Dans un premier temps, une distinction est faite entre société et association/fondation. Les données saisies peuvent ensuite être comparées aux critères applicables afin de déterminer le format attendu des comptes annuels. Il existe également une liste de contrôle distincte pour les comptes annuels consolidés.\nÀ l'aide des boutons bleus, des sélections peuvent être effectuées et seule la check-list pertinente sera alors conservée. À l'aide des boutons rouges, les sélections peuvent être annulées,de sorte à ce que les onglets masqués réapparaissent."]
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["Lien vers l’onglet Arbre de décision"]
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["Des indications supplémentaires sur les critères de consolidation, les droits et engagements hors bilan et les contrôles BNB sont disponibles dans les onglets respectifs suivants:"]
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["Lien vers l’onglet Critères de consolidation"]
["Lien vers l’onglet Hors bilan STAT"]
["Lien vers l’onglet Hors bilan CONSO"]
["Lien vers l’onglet Contrôles BNB"]
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["Nos observations suite à la revue des comptes annuels peut ensuite être documentées dans l’onglet prévu à cet effet :"]
["Lien vers l’onglet Observations"]
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["Abréviations:"]
["CSA","Code des sociétés et des associations"]
["AR CSA","Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du CSA"]
["CNC","Commission des Normes comptables"]
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["Impact de notre analyse des risques sur les informations figurant dans les comptes annuels"]
["Sur la base de notre analyse des risques, il se peut que nous ayons défini des risques pouvant requérir certaines informations spécifiques dans les comptes annuels. Il se peut également que nous ayons fait des constatations au cours de notre audit qui doivent être commentées dans les comptes annuels.\nA titre d’exemple :\n - rectification d’erreurs dans les chiffres de l’exercice précédent qui font que les montants de l’exercice précédent ne sont pas identiques à ceux qui ont été publiés précédemment\n   (laquelle nécessite une précision dans l’annexe) ;\n - modification des règles d'évaluation (mention requise dans l’annexe pour permettre la comparabilité des chiffres)\n - continuité d’exploitation ;\n - covenants bancaires ;\n - Covid-19 ;\n - ...."]
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["Risques identifiés et constatations d’audit",null,null,"Mention requise en annexe aux comptes annuels"]
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["Revue analytique finale"]
["Il se peut que nous détections aussi des erreurs significatives lors de notre revue analytique finale."]
[null,null,null,null,null,null,null,"L’onglet Revue analytique finale est un exemple et il n’est pas obligatoire de le remplir. Vous pouvez également faire référence à vos propres documents de travail équivalents."]
["La Revue analytique finale peut être documentée dans l’onglet prévu à cet effet, ou en renvoyant à vos propres documents de travail :"]
["Lien vers l’onglet Procédure analytique finale"]
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["Matérialité"]
["Il convient de considérer la matérialité lors de l’audit de l’annexe aux comptes annuels, sauf bien entendu en ce qui concerne des éléments pouvant avoir une importance qualitative ou  entraîner des conséquences majeures sans que les montants soient eux-mêmes nécessairement significatifs (p. ex. ratios financiers, covenants bancaires, etc.)."]
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[null,"Seuil de signification global (Matérialité)"]
[null,"Seuil de planification (Performance materiality)"]
[null,"Seuil d'anomalies manifestement insignifiantes (Clearly trivial)"]

{"sheet":"Arbre de décision","index":1,"n_rows":129,"n_cols":9,"rows_kept":129,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,8,5,16],[17,8,19,12],[105,8,105,12],[106,8,106,12],[38,8,38,17],[37,8,37,17],[35,8,35,17],[36,8,36,17],[56,8,57,17],[86,8,86,10],[124,8,124,16],[126,4,128,4],[56,5,58,5],[90,1,93,6],[126,8,127,16],[79,1,79,6],[126,5,128,5],[80,1,85,6],[107,8,107,12],[108,8,108,12],[123,8,123,16],[18,1,19,1],[70,1,71,6],[74,1,77,6],[9,8,13,16],[56,4,58,4],[33,8,33,11],[61,1,62,6],[63,1,69,6],[32,8,32,11],[17,3,17,4],[26,8,30,22]]}
["Check-list contrôle des comptes annuels",null,null,null,null,null,"Référence",null,"Lignes directrices :\nCe document de travail contient des formules. Certaines formules seront écrasées par vos constatations/commentaires.\nPar conséquent, veuillez toujours démarrer d'un modèle original vierge.\n\nVous trouverez un complément de guidance dans les cellules jaunes sur le côté droit du document de travail.\n\nLes boutons bleus sont des boutons de sélection. Les boutons rouges sont des boutons de réinitialisation et annulent la sélection effectuée."]
["Client :","Client XYZ",null,null,null,"Établi par :"]
["Période :","2021-12-31",null,null,null,"Date :              "]
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["Schéma des comptes annuels"]
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["Remplissez les informations ci-dessous pour déterminer quel schéma des comptes annuels doit être appliqué :"]
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[null,"S’agit-il d’une société ou d’une association ?",null,null,null,null,null,null,"La distinction entre société, association et fondation a été simplifiée. Le but d’une société est de distribuer au moins une partie de ses bénéfices à ses associés, alors que toute distribution au sein de l’association et de la fondation aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne (sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts) est strictement interdite.\n\nLa distribution de bénéfices est donc l’unique critère de distinction, et non plus l exercice ou non d'activités lucratives."]
[null,"Sélectionnez le bouton adéquat."]
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["Société"]
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[null,"S’agit-il de comptes consolidés ?",null,"Lien vers l’onglet Critères de conso",null,null,null,null,"Art. 1:26 CSA: concerne un groupe de taille réduite.\n\nSi vous cliquez sur le bouton \"Oui\", seule la liste de contrôle des comptes annuels consolidés restera accessible."]
[null,"Ne sélectionnez ce bouton que dans le cas d'une\nvérification de comptes consolidés"]
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["Veuillez dans le cas contraire (comptes statutaires uniquement) répondre aux questions suivantes:"]
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["Complétez les informations ci-dessous :"]
[null,null,"Exercice précédent\nAnnée X-2","Exercice précédent\nAnnée X-1","Exercice en cours\nAnnée X"]
[null,"La société est-elle filiale d'une autre société ?","Non","Non","Non"]
[null,"La société est-elle une société mère ?","Non","Non","Non","Si « Oui », voyez également ci-dessous (*)",null,null,"Chiffre d’affaires annuel : Lorsque plus de la moitié des produits résultant de l’activité normale d’une société sont des produits non visés par la définition du poste « chiffre d’affaires », il y a lieu, pour l’évaluation de la taille d’une société, d’entendre par « chiffre d’affaires », le total des produits d’exploitation et financiers à l’exclusion des produits non récurrents.\nEn ce qui concerne les produits d’exploitation, à l’exclusion des produits d’exploitation non récurrents : en plus du chiffre d’affaires classique, l’augmentation ou la réduction des en-cours de fabrication, produits finis, immobilisations destinées à la vente et commandes en cours d’exécution, la production immobilisée et les autres produits d’exploitation.\nEn ce qui concerne les produits financiers, à l’exclusion des produits financiers non récurrents : les plus-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles, les subsides en capital et en intérêts portés en résultats, les différences de change et les écarts de conversion des devises sauf s’ils se rattachent de manière spécifique à d’autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci, et tous les produits de nature financière qui ne se rattachent pas à des éléments déterminés de l’actif."]
[null,"Nombre moyen d'équivalents temps plein",60]
[null,"Chiffre d’affaires annuel",10000000,10000000,10000000]
[null,"Total du bilan"]
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[null,"Critères applicables :","Petite société\n (art. 1:24 CSA)","Micro société\n (art. 1:25 CSA)"]
[null,"La société est-elle filiale d'une autre société ?",null,"Non",null,null,null,null,"Art. 1:24 CSA : concerne les petites sociétés.\n"]
[null,"La société est-elle une société mère ?",null,"Non",null,null,null,null,"Art. 1:25 CSA : concerne les micro sociétés."]
[null,"Nombre moyen d'équivalents temps plein",50,10,null,null,null,null,"Les critères remplis sont valables au 31/12/2020. Veuillez consulter les critères actuels à l’adresse suivante :"]
[null,"Chiffre d’affaires annuel",9000000,700000,null,null,null,null,"https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans/etablir/criteres-de-taille/criteres-de-taille-pour-les-societes"]
[null,"Total du bilan",4500000,350000,null,null,null,null,"Avis CNC 2016/3 - Application des critères de taille vises aux articles 15 et 151 CSA"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/10 - Critères de taille de l'article 15 CSA sociétés liées différentes dates de clôture"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis 2018/22 - Critères de taille calcul alternatif du chiffre d'affaires sur base consolidée ou agrégée"]
[null,"Evaluation intermédiaire:"]
[null,"Micro",{"$f":"IF(C26=D33,0,1)","v":0},{"$f":"IF(D26=D33,0,1)","v":0},{"$f":"IF(E26=D33,0,1)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C27=D34,0,1)","v":0},{"$f":"IF(D27=D34,0,1)","v":0},{"$f":"IF(E27=D34,0,1)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C28>D35,1,0)","v":1},{"$f":"IF(D28>D35,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E28>D35,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C29>D36,1,0)","v":1},{"$f":"IF(D29>D36,1,0)","v":1},{"$f":"IF(E29>D36,1,0)","v":1}]
[null,null,{"$f":"IF(C30>D37,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D30>D37,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E30>D37,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(AND(SUM(C41:C42)=0,SUM(C43:C45)<2),\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"},{"$f":"IF(AND(SUM(D41:D42)=0,SUM(D43:D45)<2),\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(AND(SUM(E41:E42)=0,SUM(E43:E45)<2),\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(AND(C46=\"Oui\",D46=\"Oui\"),\"Oui\",C46)","v":"Non"}]
[null,"Petite",{"$f":"IF(C28>C35,1,0)","v":1},{"$f":"IF(D28>C35,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E28>C35,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C29>C36,1,0)","v":1},{"$f":"IF(D29>C36,1,0)","v":1},{"$f":"IF(E29>C36,1,0)","v":1}]
[null,null,{"$f":"IF(C30>C37,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D30>C37,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E30>C37,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(SUM(C47:C49)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"},{"$f":"IF(SUM(D47:D49)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(SUM(E47:E49)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(AND(C50=\"Oui\",D50=\"Oui\"),\"Oui\",C50)","v":"Non"}]
[null,"Grande",{"$f":"IF(C28>C35,1,0)","v":1},{"$f":"IF(D28>C35,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E28>C35,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C29>C36,1,0)","v":1},{"$f":"IF(D29>C36,1,0)","v":1},{"$f":"IF(E29>C36,1,0)","v":1}]
[null,null,{"$f":"IF(C30>C37,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D30>C37,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E30>C37,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(SUM(C51:C53)>1,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(SUM(D51:D53)>1,\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"},{"$f":"IF(SUM(E51:E53)>1,\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"},{"$f":"IF(AND(C54=\"Oui\",D54=\"Oui\"),\"Oui\",C54)","v":"Oui"}]
[]
[null,"Evaluation:","Schéma de comptes annuels proposé","Sélectionnez le schéma \nretenu","Schéma de comptes annuels retenu","Commentaires"]
[null,"Micro",{"$f":"F46","v":"Non"},null,null,null,null,null,"Schéma de comptes annuels retenu : L'entreprise est bien entendu libre de remplir et de déposer volontairement un schéma de comptes annuels plus complet qu'exigé."]
[null,"Petite",{"$f":"IF(C57=\"Ja\",\"Nee\",F50)","v":"Non"}]
[null,"Grande",{"$f":"F54","v":"Oui"}]
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["(*)","Si la société est une société mère ou si les sociétés constituent un consortium, les seuils doivent être appliqués sur base consolidée."]
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[null,"L’application des seuils sur une base consolidée ne s’applique qu'à la seule société mère, et non aux sociétés liées, pour autant que ces dernières ne soient pas des sociétés mères elles-mêmes. L’application des critères de taille sur une base consolidée n'implique pas que la société mère soit effectivement tenue de publier des comptes consolidés.\nLes sociétés constituant un consortium sont assimilées à une société mère.\nL’application des seuils sur une base consolidée doit tenir compte des données de toutes les sociétés liées. En effet, une société liée reste une société liée, même si elle a été exclue du périmètre de consolidation en fonction des critères applicables."]
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[null,"Pour les sociétés mères, l’application des critères de taille doit se faire soit sur une base consolidée, soit sur une base agrégée. Elles sont libres de choisir laquelle des deux méthodes appliquer."]
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[null,"1. Consolidation société-mère"]
[null,"Cette première méthode implique pour une société-mère que les critères de taille sont appliqués sur la base des chiffres de l’ensemble du groupe auquel appartient cette société-mère.\nL'appréciation sur la base des données de l'ensemble du groupe s’opère au regard de la société-mère faîtière du groupe, mais également au regard de toutes les autres société-mères présentes au sein du groupe."]
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[null,"2. Méthode de calcul simplifiée : calcul sur une base agrégée du total du bilan et du chiffre d'affaires de toutes les sociétés liées (+ 20%)"]
[null,"Afin d'éviter que l'application des critères de taille nécessite, à elle seule, la mise en oeuvre d’un exercice complet de consolidation, la société mère peut appliquer une méthode simplifiée pour apprécier ces critères, notamment en procédant simplement à l’addition des montants globaux du chiffre d'affaires et du total du bilan de toutes les sociétés liées. \nDans ce cas, les seuils relatifs au total du bilan et au chiffre d'affaires net sont augmentés de vingt pour cent.\nDans le cas actuel, voici les seuils majorés calculés sur base des données introduites plus haut :"]
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[null,"Nombre moyen d'équivalents temps plein",{"$f":"C35","v":50},null,null,null,null,null,"Les seuils sont valables au 31/12/2020."]
[null,"Chiffre d’affaires annuel",{"$f":"C36*1.2","v":10800000}]
[null,"Total du bilan",{"$f":"C37*1.2","v":5400000}]
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[null,"L’appréciation des données de l’ensemble du groupe s’opère non seulement au regard de la société-mère faîtière du groupe, mais également au regard de toutes les autres sociétés-mères présentes au sein du groupe. Le calcul des critères de taille selon la méthode simplifiée doit s'effectuer sur la base des chiffres agrégés de la société-mère faîtière du groupe."]
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["Association / fondation"]
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["Complétez les informations ci-dessous :"]
[null,null,"Exercice précédent\nAnnée X-2","Exercice précédent\nAnnée X-1","Exercice en cours\nAnnée X"]
[null,"Nombre moyen d'équivalents temps plein"]
[null,"Chiffre d’affaires annuel"]
[null,"Total du bilan"]
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[null,"Critères applicables :","Petite association ou fondation\n(art 1:28 et 1:30 CSA)","Micro-association ou fondation\n(art 1:29 et 1:31 CSA)"]
[null,"Nombre moyen d'équivalents temps plein",50,10,null,null,null,null,"Art. 1:28 CSA : concerne les petites ASBL et AISBL."]
[null,"Chiffre d’affaires annuel",9000000,700000,null,null,null,null,"Art. 1:29 CSA : concerne les micro-ASBL et les micro-AISBL."]
[null,"Total du bilan",4500000,350000,null,null,null,null,"Art. 1:30 CSA : concerne les petites fondations."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:31 CSA : concerne les micro-fondations.\n\n"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Les critères remplis sont valables au 31/12/2020. Veuillez consulter les critères actuels à l’adresse suivante :"]
[null,"Evaluation intermédiaire:"]
[null,"Micro",{"$f":"IF(C101>D106,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D101>D106,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E101>D106,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C102>D107,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D102>D107,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E102>D107,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C103>D108,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D103>D108,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E103>D108,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(SUM(C112:C114)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(SUM(D112:D114)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(SUM(E112:E114)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(AND(C115=\"Oui\",D115=\"Oui\"),\"Oui\",C115)","v":"Oui"}]
[null,"Petite",{"$f":"IF(C101>C106,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D101>C106,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E101>C106,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C102>C107,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D102>C107,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E102>C107,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C103>C108,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D103>C108,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E103>C108,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(SUM(C116:C118)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(SUM(D116:D118)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(SUM(E116:E118)<2,\"Oui\",\"Non\")","v":"Oui"},{"$f":"IF(AND(C119=\"Oui\",D119=\"Oui\"),\"Oui\",C119)","v":"Oui"}]
[null,"Grande",{"$f":"IF(C101>C106,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D101>C106,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E101>C106,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C102>C107,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D102>C107,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E102>C107,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(C103>C108,1,0)","v":0},{"$f":"IF(D103>C108,1,0)","v":0},{"$f":"IF(E103>C108,1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"IF(SUM(C120:C122)>1,\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"},{"$f":"IF(SUM(D120:D122)>1,\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"},{"$f":"IF(SUM(E120:E122)>1,\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"},{"$f":"IF(AND(C123=\"Oui\",D123=\"Oui\"),\"Oui\",C123)","v":"Non"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans/etablir/criteres-de-taille/criteres-de-taille-pour-les-associations-et"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"et aussi Avis CNC 2019/12 - Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget"]
[null,"Evaluation:","Schéma de comptes annuels proposé","Sélectionnez le schéma \nretenu","Schéma de comptes annuels retenu","Commentaires"]
[null,"Micro",{"$f":"F115","v":"Oui"},null,null,null,null,null,"Schéma de comptes annuels retenu : L'association/ la fondation est bien entendu libre de remplir et de déposer volontairement un schéma de comptes annuels plus complet qu'exigé."]
[null,"Petite",{"$f":"IF(C127=\"Oui\",\"Non\",F119)","v":"Non"}]
[null,"Grande",{"$f":"F123","v":"Non"}]

{"sheet":"Société - grande C","index":2,"n_rows":157,"n_cols":15,"rows_kept":157,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[152,8,153,19],[0,8,2,15],[6,8,6,15],[14,8,14,15],[51,8,51,16],[123,8,123,14],[129,8,129,14],[17,8,17,16],[74,8,75,18],[76,8,80,18],[58,8,58,18],[57,8,57,18],[106,8,108,17],[112,8,112,17],[83,8,83,17],[84,8,84,17],[33,8,33,12],[34,8,34,12],[35,8,35,15],[32,8,32,12],[38,8,38,16],[9,8,9,16],[10,8,10,16],[11,8,13,18],[48,0,48,4],[46,0,46,4],[49,0,49,4],[50,0,50,4],[53,0,53,4],[134,0,134,4],[110,8,110,11],[109,8,109,12],[102,0,102,4],[103,0,103,4],[106,0,106,4],[107,0,107,4],[99,8,99,11],[108,0,108,4],[109,0,109,4],[113,0,113,4],[114,0,114,4],[115,0,115,4],[116,0,116,4],[117,0,117,4],[89,0,89,4],[90,0,90,4],[91,0,91,4],[83,0,83,4],[39,0,39,4],[47,0,47,4],[9,0,9,4],[13,0,13,4],[11,0,11,4],[10,0,10,4],[16,0,16,4],[17,0,17,4],[18,0,18,4],[21,0,21,4],[24,0,24,4],[12,0,12,4],[30,0,30,4],[33,0,33,4],[34,0,34,4],[35,0,35,4],[36,0,36,4],[37,0,37,4],[38,0,38,4],[25,0,25,4],[26,0,26,4],[29,0,29,4],[156,0,156,4],[93,0,93,4],[94,0,94,4],[97,0,97,4],[98,0,98,4],[99,0,99,4],[137,0,137,4],[138,0,138,4],[139,0,139,4],[132,0,132,4],[123,0,123,4],[126,0,126,4],[129,0,129,4],[135,0,135,4],[120,0,120,4],[133,0,133,4],[140,0,140,4],[143,0,143,4],[146,0,146,4],[147,0,147,4],[150,0,150,4],[153,0,153,4],[112,0,112,4],[16,8,16,16],[79,0,79,4],[80,0,80,4],[62,0,62,4],[63,0,63,4],[64,0,64,4],[67,0,67,4],[42,0,42,4],[43,0,43,4],[50,10,50,13],[50,14,50,17],[57,0,57,4],[58,0,58,4],[59,0,59,4],[70,0,70,4],[56,0,56,4],[77,5,78,5],[77,6,78,6],[78,0,78,4],[73,0,73,4],[74,0,74,4],[75,0,75,4],[76,0,76,4],[77,0,77,4],[135,5,136,5],[135,6,136,6],[136,0,136,4],[94,8,94,17],[85,8,85,17],[82,8,82,17],[88,8,88,17],[102,8,102,19],[103,8,103,19],[84,0,84,4],[85,0,85,4],[86,0,86,4],[92,0,92,4]]}
["Société - Schéma complet des comptes annuels",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Référencement :\nVeuillez apposer les coches requises sur les comptes annuels afin de documenter vos contrôles effectués.\nP. ex. : ü vérifié avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent\n            ü vérifié avec la balance des comptes généraux et avec les informations issues du dossier d’audit"]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,"Établi par :",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,"Date :              ",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"}]
[]
[]
["Contrôles BNB",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Demandez les contrôles BNB du logiciel des comptes annuels du client. Évaluez tous les messages d’erreur.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/03 – Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la BNB"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Si OK est saisi ici, tous les contrôles arithmétiques ultérieurs seront automatiquement définis sur OK."]
["C 1 - Données de base",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les données d’identification avec la dernière publication aux Annexes du Moniteur belge. Les données de la société sont-elles correctes (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts, ...) ?",null,null,null,null,null,null,null,"La date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : il s’agit de la date de dépôt (cachet du tribunal de l’entreprise) et non de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge."]
["La date de l’assemblée générale est-elle conforme aux dispositions statutaires ?",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["Vérifiez que tous les chiffres relatifs à l’exercice précédent sont identiques aux chiffres figurant dans les comptes annuels déposés pour l'exercice précédent.\nEn cas de différences, vérifiez la cause des différences et si cela a été suffisamment commenté dans l’annexe.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:59 AR CSA alinéa 2 :\nSi les chiffres relatifs à l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être redressés en vue de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, parmi les règles d'évaluation, avec renvoi aux rubriques concernées, les redressements opérés, si ceux-ci ne sont pas sans signification. Si les chiffres de l'exercice précédent ne sont pas redressés, l'annexe doit comporter les indications nécessaires pour permettre la comparaison."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez le contenu des pages sans objet et évaluez le bien-fondé de leur absence."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/12 – Rectification des comptes annuels"]
["C 2.1 - Administrateurs, gérants et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la liste des administrateurs, gérants et commissaires avec les informations contenues dans le dossier permanent mis à jour sur la base des dernières publications aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels"]
["Vérifiez si toutes les nominations, révocations et renouvellements de mandats ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["En cas de fin du mandat de commissaire, veuillez en aviser l’associé responsable."]
[]
["C 2.2 - Déclaration concernant mission de vérification ou de redressement complémentaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire. Dans l’affirmative, l’expert-comptable externe ou le réviseur d’entreprises doit être mentionné dans le tableau C 2.2 : la dénomination, la profession, le domicile et la nature de la mission."]
[]
["C 3 & C 4 & C 5 - Bilan, compte de résultats et affectations et prélèvements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que le total de l’actif est bien égal au total du passif.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez si les reclassements requis ont été effectués (p. ex. soldes débiteurs des fournisseurs, soldes créditeurs des clients, soldes débiteurs sur dettes sociales et autres dettes, soldes créditeurs sur autres créances, etc."]
["Vérifiez que les affectations et prélèvements correspondent au (projet de) rapport de gestion, au (projet de) procès-verbal du conseil d’administration et au (projet de) procès-verbal de l'assemblée générale.\nVérifiez également que les affectations et prélèvements sont conformes aux dispositions légales et statutaires."]
[]
["C 6.1 & C 6.2 & C 6.3 - Immobilisations incorporelles et corporelles ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations incorporelles et corporelles du dossier d’audit."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant sur C 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[]
[" C 6.4 & C 6.5 - Immobilisations financières",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 1:20 CSA : concerne les sociétés liées."]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations financières du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:21 CSA : concerne les sociétés associées."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant sur C 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""},null,null,"Art. 1:22 CSA : concerne les participations."]
["Vérifiez la classification correcte des immobilisations financières (participations dans des entreprises liées, participations dans des entreprises avec lien de participation, autres participations). Voir les indications ci-contre.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:23 CSA : concerne les sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation."]
["Toutes les participations dans lesquelles la société détient une participation d’au moins 10% du capital, des capitaux propres ou d’une classe d’actions de la société ont-elles été mentionnées sur C 6.5.1 ?"]
["Vérifiez les informations relatives aux participations mentionnées sur C 6.5.1."]
["Vérifiez les informations contenues dans la liste des entreprises dont la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (C 6.5.2).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/16 – Associé indéfiniment responsable : mentions dans les comptes annuels"]
["Pour les entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (C 6.5.2) : les comptes annuels de ces entreprises sont-ils joints à ceux de la société (C 14) ? Si non, la raison est-elle mentionnée ?"]
[]
["C 6.6 Placements de trésorerie et comptes de régularisation de l’actif",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Si les comptes de régularisation de l'actif présentent un montant important, une ventilation doit être fournie sur C 6.6 (description + montant)."]
[]
["C 6.7 - État du capital/de l’apport et structure de l'actionnariat",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les mutations de l’exercice en cours avec les informations issues du dossier d’audit."]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 3.2.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez le nombre d’actions avec les informations contenues dans le dossier permanent."]
["Portez une attention particulière aux éléments suivants : capital non libéré, actions propres, engagements d’émission d’actions, capital autorisé non souscrit, parts non représentatives du capital et annexe relative à l’apport (y compris l’apport en industrie). ",null,null,null,null,null,null,null,"L’apport en industrie est l’engagement d’effectuer des travaux ou des prestations de services. Il constitue une forme d’apport en nature."]
["C 6.7.2 s’applique uniquement aux sociétés cotées et autres sociétés ayant reçu une notification en application de l’article 7:225 CSA. \nLe cas échéant, vérifiez la structure de l’actionnariat avec les informations contenues dans le dossier permanent.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 7:225 CSA",null,"Art. 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007",null,null,null,"Art. 5 de l’A.R. du 21 août 2008"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2013/5 - La structure d’actionnariat des entreprises : reprise dans l'annexe aux comptes annuels"]
["C 6.8 - Provisions pour autres risques et charges",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Si les provisions pour autres risques et charges (code 164/5) présentent un montant important, une ventilation doit être fournie sur C 6.8 (description + montant)."]
[]
["C 6.9 Dettes et comptes de régularisation du passif",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 3.2. Vérifiez la classification correcte : dettes à plus d'un an échéant dans l’année (compte 42), dettes à plus d’un an mais 5 ans au plus à courir (compte 17) et dettes à plus de 5 ans à courir (compte 17)."]
["Vérifiez les dettes garanties avec les documents sous-jacents du dossier d’audit (p.ex. confirmations bancaires, contrats d'emprunts, etc.).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez la ventilation des dettes fiscales et des rémunérations et charges sociales avec la balance des comptes généraux finale auditée et procédez au rapprochement avec C 3.2. \nPortez une attention particulière à la ventilation.entre dettes échues, non échues et estimées.",null,null,null,null,null,null,null,"Les dettes fiscales et sociales échues sont souvent le signe de difficultés financières. Soyez donc sûr de la ventilation.\nLes dettes fiscales estimées concernent la provision fiscale estimée et calculée pour laquelle aucun avertissement extrait de rôle n'a encore été reçu."]
["Si les comptes de régularisation du passif présentent un montant important, une ventilation doit être fournie sur C 6.9 (description + montant)."]
[]
["C 6.10 - Résultats d’exploitation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 4.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Rapprochez les données des salariés (nombre total à la date de clôture, effectif moyen et nombre d'heures prestées) avec le bilan social et avec C 10."]
["Rapprochez les données relatives au personnel intérimaire et aux personnes mises à la disposition de l’association (nombre total à la date de clôture, effectif moyen, nombre d’heures prestées et charges pour la société) avec les attestations d’intérim reçues et avec C 10."]
[]
["C 6.11 - Résultats financiers",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 4. Portez une attention particulière à la ventilation."]
[]
["C 6.12 - Résultats non récurrents",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 4. Portez une attention particulière à la ventilation des résultats non récurrents (résultats d’exploitation et résultats financiers)."]
[]
["C 6.13 - Impôts et taxes",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée, avec le calcul de l'impôt contrôlé et procédez au rapprochement avec C 4. \nPortez une attention particulière à la ventilation des impôts dus ou versés, de l’excédent porté à l’actif, des charges fiscales estimées et des suppléments d'impôts."]
["Vérifiez les principales sources de la disparité entre le bénéfice avant impôts et le bénéfice taxable estimé (par exemple, dépenses non admises, déduction pour capital à risque, etc.).",null,null,null,null,null,null,null,"Le point de départ étant le bénéfice avant impôts, les impôts sur le résultat ne peuvent pas être inclus dans les dépenses non admises. \nLes augmentations de la base imposable (par exemple, les dépenses non admises) sont généralement présentées comme un montant positif, tandis que les diminutions de la base imposable (par exemple, la déduction pour capital à risque) sont présentées comme un montant négatif."]
["Vérifiez si les résultats non récurrents ont une influence significative sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice."]
["Vérifiez les sources de latences fiscales (par exemple, pertes fiscales reportées).",null,null,null,null,null,null,null,"Les pertes fiscales cumulées de l’exercice en cours sont la somme de :\n   pertes fiscales cumulées de l'exercice précédent (indiquées dans la déclaration fiscale de l'exercice précédent \"Pertes récupérables\")\n  + perte de l'exercice ou - bénéfice de l'exercice\n  - dépenses non admises de l’exercice\nD’autres latences fiscales actives sont par exemple le report de la déduction pour capital à risque."]
["Vérifiez si les montants de la TVA ont été calculés correctement."]
["Lien vers l'onglet Recalcul TVA"]
["Réconciliez le montant du précompte professionnel retenu avec l'attestation salariale du secrétariat social pour l’exercice en cours."]
["Réconciliez le montant du précompte mobilier retenu avec les déclarations déposées."]
[]
["C 6.14 - Droits et engagements hors bilan",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Pour de plus amples explications : voir l’onglet Hors bilan"]
["Réconciliez les montants comptabilisés avec les documents sous-jacents (p. ex. conventions de prêt, confirmations bancaires, lettres de crédit, certificats d'hypothèque, contrats, etc.)",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez les différents contrats afin de contrôler l’exhaustivité des informations reprises en matière de garanties et d’engagements.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez l’exhaustivité des mentions reprises concernant :\n - opérations non inscrites au bilan (si les risques et avantages qui en découlent seront significatifs et nécessaires à l’appréciation de la situation financière) ;\n- opérations de couverture sur marché à terme (marchandises et/ou devises achetées et/ou vendues à terme) ;\n- engagements découlant de garanties techniques ;\n- litiges importants ;\n- autres engagements importants ;\n- événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan ;\n- autres droits et engagements hors bilan (y compris ceux qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/08 – Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice"]
["Vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des informations reprises relatives aux engagements de pension (p. ex. engagements de pension de type contributions définies ou prestations définies)."]
[]
["C 6.15 - Relations avec les entreprises liées, les entreprises associées et les autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Cf. les indications ci-dessus."]
["Procédez au rapprochement des montants des immobilisations financières de l’exercice en cours avec C 3.1 et C 6.4."]
["Vérifiez les créances, les placements de trésorerie et les dettes avec les informations issues du dossier d’audit."]
["Vérifiez les garanties personnelles et réelles avec les documents sous-jacents."]
["Veillez à l’exhaustivité des informations fournies !\nPar exemple les garanties ou les mises en gage de la société mère (étrangère) en faveur de la filiale doivent également être incluses."]
["Vérifiez les résultats financiers (par exemple les intérêts sur prêts, les dividendes, ...) et les plus-values et moins-values réalisées avec les informations issues du dossier d’audit."]
["Vérifiez la mention des transactions avec des parties liées (filiales, entreprises sœurs, entreprises mères, administrateurs, gérants, actionnaires), effectuées en dehors des conditions normales du marché.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2010/1 - Interprétation de l'obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l'arrêté royal du 10 août 2009"]
[]
["C 6.16 - Relations financières avec les administrateurs, les gérants et le(s) commissaire(s)",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez tous les éléments suivants :\n - créances impayées sur ;\n- garanties constituées en faveur des ;\n- engagements souscrits en faveur des ;\n- rémunérations et pensions attribuées à charge du compte de résultats, aux :\nadministrateurs, gérants, personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement la société (principalement les personnes mentionnées au C 2.1) (y compris conditions principales des créances, taux d’intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé)."]
["Vérifiez les émoluments du (des) commissaire(s) :\n - honoraires pour le mandat de commissaire ;\n- émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par le(s) commissaire(s) ;\n- émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par des personnes avec lesquelles le (ou les) commissaire(s) est lié (sont liés) ;\navec des lettres de mission signées et des notes d’honoraires comptabilisées dans l’exercice en cours."]
["Vérifiez si une mention doit être incluse en application de l’art. 3:64, § 2 et § 4 CSA.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:64 CSA : concerne la règle one-to-one."]
[]
["C 6.17 - Instruments financiers dérivés",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez toutes les informations reprises concernant les instruments financiers dérivés avec la documentation sous-jacente du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2013/16 - Indications à publier dans l’annexe en cas de non-utilisation des règles de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers"]
["Vérifiez toutes les informations reprises concernant les immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur avec la documentation sous-jacente du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/11 - Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l’annexe des comptes annuels"]
[]
["C 6.18 - Comptes consolidés",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["En cas de non consolidation, veuillez vérifier si l'exemption de consolidation est appropriée, justifiée et correctement commentée dans C 6.18.1.",null,null,null,null,null,null,null,"La première partie de la section C 6.18.1 « Informations à compléter par les sociétés soumises aux dispositions du CSA relatives aux comptes consolidés » est à compléter lorsque la société détient elle-même des participations dans d’autres sociétés.\nLa deuxième partie de la section C 6.18.1 « Informations à compléter par la société si elle est filiale ou filiale commune » est à compléter lorsque la société elle-même est une filiale d’une autre société. "]
["En cas de consolidation, veuillez vérifier si les données de la société mère consolidante ont été saisies correctement."]
["Vérifiez la structure de l’actionnariat avec les informations du dossier permanent."]
["Dans le cas où la société est à la tête d’un groupe, vérifiez les émoluments du (des) commissaire(s) au niveau du groupe :  \n - honoraires pour le mandat de commissaire ;\n- émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par le(s) commissaire(s) ;\n- émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par des personnes avec lesquelles le (ou les) commissaire(s) est lié (sont liés).",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:65 CSA : concerne les honoraires du commissaire."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:64 CSA : concerne la règle one-to-one."]
["C 6.19 - Règles d’évaluation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les comptes annuels ont-ils été établis selon le principe comptable de continuité d’exploitation ?",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/18 - Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles d’évaluation approuvées par l’organe d’administration."]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles utilisées pour l’établissement des comptes annuels."]
["Vérifiez si les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe ont subi des modifications par rapport à l’exercice précédent."]
["En cas de modification(s) des règles d’évaluation, vérifiez l’impact chiffré de cette (ces) modification(s). Cet impact est-il mentionné dans l’annexe ?"]
["Portez une attention particulière aux règles d’évaluation concernant : frais de restructuration, plus-values de réévaluation relatives aux immobilisations corporelles, rythme d’amortissement du goodwill, frais de recherche et de développement, activation des charges d’intérêts, etc."]
[]
["C 6.20 - Autres informations à communiquer dans l’annexe",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les mentions reprises dans le cadre, par exemple, de :\n - justification de l’application des règles comptables de continuité (au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l’exercice) et soutien financier du groupe ;\n - faits importants survenus après la date de clôture du bilan ;\n- ..."]
[]
["C 7 - Rapport de gestion",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport de gestion final est-il annexé aux comptes annuels ?\nNous renvoyons à cet égard à la check-list Contrôle du rapport de gestion.",null,null,null,null,null,null,null,"IAS 720 Chek-list Rapport de gestion (mars 2022)"]
[]
["C 8 - Rapport du commissaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport du commissaire signé est-il annexé aux comptes annuels ?"]
[]
["C 9 - Rapport des paiements aux gouvernements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiiez si la société est tenue de déclarer les paiements effectués au profit de gouvernements.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:8 CSA : concerne le rapport sur les paiements aux gouvernements."]
[]
["C 10 - Bilan social",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que les numéros corrects des commissions paritaires ont été saisis."]
["Vérifiez le nombre de membres du personnel avec la liste de déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA)."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec le bilan social du secrétariat social."]
["Si le total des frais de personnel (code 1023 total) ne correspond pas aux frais de personnel totaux (code 62), veuillez ajuster les frais de personnel du bilan social dans l’annexe en utilisant le détail du bilan social du secrétariat social (p. ex. appliquer le ratio des frais de personnel du bilan social du secrétariat social aux frais de personnel réels du code 62)."]
["Lien vers l’onglet Bilan social"]
["Effectuez un contrôle de vraisemblance sur le rapport entre les frais de personnel et les heures prestées."]
["Les montants relatifs au personnel intérimaire et aux personnes mises à la disposition de la société (codes 150-151-152) correspondent-ils à l’annexe C 6.10 (codes 9096-9097-9098-617)."]
["Vérifiez que les frais de formation comprennent aussi bien les frais directs (p. ex. inscriptions aux séminaires) qu’indirects (p. ex. salaires des participants, frais de déplacement). Procédez au rapprochement avec les détails/calculs sous-jacents."]
["Le commissaire peut-il, sur la base des travaux qu’il a effectués, conclure que le bilan social à déposer auprès de la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1er, 8° CSA reprend, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, toutes les informations prescrites par le CSA et ne contient pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont il dispose dans le cadre de sa mission ?"]
[]
["C 11 - Rapport de rémunération",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les pouvoirs publics ou une ou plusieurs personnes morales de droit public exercent un contrôle dans la société. \nDans ce cas, il convient d’inclure un rapport de rémunération donnant un aperçu, sur une base individuelle, du montant des rémunérations et autres avantages, tant en numéraire qu’en nature, accordés directement ou indirectement, pendant l’exercice social faisant l’objet du rapport de gestion, aux administrateurs non exécutifs ainsi qu’aux administrateurs exécutifs pour ce qui concerne leur mandat en tant que membre de l’organe d’administration, par la société ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation de cette société (art. 3:12, § 1er, 9° CSA)."]
[]
["C 12 - Conflits d'intérêts et contrats",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si l’organe d’administration a été appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société.\nDans ce cas, il convient d’inclure le procès-verbal ou un rapport spécial sur les décisions et/ou la conclusion d’une opération impliquant un intérêt opposé de nature patrimoniale entre un administrateur et la société et/ou sur les contrats conclus entre l’administrateur unique étant également l’actionnaire unique et la société (art. 5:77, § 1er, art. 6:65, § 1er, art. 7:96, § 1er et art. 7:103, § 1er CSA)."]
["Vérifiez que toutes les actions sont réunies entre les mains d’une personne (actionnaire unique).\nDans ce cas, il convient d’inclure un rapport sur les contrats conclus entre l’actionnaire unique et la société (sauf s’ils concernent des opérations courantes effectuées dans des conditions normales) (art. 7:231, alinéa 3 CSA)."]
[]
["C 13 - Rapport du conseil de surveillance",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["S’il s’agit d’une société européenne (art. 15:29 CSA) ou d’une société coopérative européenne (art. 16:27 CSA), un rapport du conseil de surveillance doit être déposé en même temps que les comptes annuels. Ce rapport contient les observations du conseil de surveillance sur les comptes de l’exercice ainsi que, le cas échéant, sur le rapport de gestion du conseil de direction."]
[]
["C 14 - Comptes annuels",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 3:12, § 1er, 7° CSA :\nPour chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée, les données suivantes sont fournies: la dénomination, le siège, la forme légale et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro d'entreprise qui leur a été attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises.\nLes comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée sont ajoutés à cet aperçu et publiés en même temps. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n'est pas applicable lorsque les comptes annuels de cette entreprise elle-même sont publiés d'une façon qui correspond à l'article 3:10 ou lorsqu'ils sont effectivement publiés dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, conformément à l'article 16 de la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Cette disposition n’est pas non plus applicable à la société simple."]
["Vérifiez si la société assume une responsabilité illimitée dans d’autres entreprises en qualité d’associé ou membre à responsabilité illimitée.\nDans ce cas, il y a lieu de déposer un aperçu de ces entreprises en même temps que les comptes annuels, ainsi que les comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n’est pas applicable lorsque les comptes annuels de ces entreprises elles-mêmes sont publiés (art. 3:12, § 1er, 7° CSA)."]
[]
["C 15 - Autres documents",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les autres documents annexés aux comptes annuels."]

{"sheet":"Société - petite A","index":3,"n_rows":122,"n_cols":15,"rows_kept":122,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[64,8,65,15],[68,8,68,16],[82,8,84,23],[17,8,17,16],[14,8,14,18],[37,8,37,14],[45,8,45,14],[51,8,51,14],[35,8,35,14],[52,8,52,14],[53,8,53,14],[54,8,54,14],[61,8,61,15],[9,8,9,16],[10,8,10,16],[11,8,13,18],[6,8,6,17],[0,8,2,15],[18,0,18,4],[21,0,21,4],[12,0,12,4],[9,0,9,4],[10,0,10,4],[11,0,11,4],[13,0,13,4],[16,0,16,4],[17,0,17,4],[29,0,29,4],[30,0,30,4],[33,0,33,4],[25,0,25,4],[26,0,26,4],[121,0,121,4],[41,0,41,4],[79,0,79,4],[80,0,80,4],[81,0,81,4],[82,0,82,4],[85,0,85,4],[88,0,88,4],[89,0,89,4],[108,0,108,4],[111,0,111,4],[112,0,112,4],[115,0,115,4],[49,0,49,4],[48,0,48,4],[44,0,44,4],[101,5,102,5],[92,0,92,4],[117,8,118,22],[99,0,99,4],[105,0,105,4],[118,0,118,4],[100,0,100,4],[101,0,101,4],[103,0,103,4],[104,0,104,4],[101,6,102,6],[102,0,102,4],[98,0,98,4],[45,0,45,4],[37,0,37,4],[38,0,38,4],[36,0,36,4],[34,0,34,4],[35,0,35,4],[58,0,58,4],[60,0,60,4],[59,0,59,4],[52,0,52,4],[53,0,53,4],[54,0,54,4],[55,0,55,4],[71,0,71,4],[72,0,72,4],[73,0,73,4],[76,0,76,4],[85,10,85,13],[85,14,85,17],[16,8,16,16],[95,0,95,4],[69,0,69,4],[70,0,70,4],[92,8,92,10],[61,0,61,4],[24,0,24,4],[66,8,66,11],[64,0,64,4],[65,0,65,4],[68,0,68,4],[92,12,92,18],[32,8,32,14],[33,8,33,14],[34,8,34,14]]}
["Société - Schéma abrégé des comptes annuels",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Référencement :\nVeuillez apposer les coches requises sur les comptes annuels afin de documenter vos contrôles effectués.\nP. ex. : ü vérifié avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent\n            ü vérifié avec la balance des comptes généraux et avec les informations issues du dossier d’audit"]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,"Établi par :",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,"Date :              ",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"}]
[]
[]
["Contrôles BNB",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Demandez les contrôles BNB du logiciel des comptes annuels du client. Évaluez tous les messages d’erreur.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/03 – Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la BNB"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Si OK est saisi ici, tous les contrôles arithmétiques ultérieurs seront automatiquement définis sur OK."]
["A 1 - Données de base",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les données d’identification avec la dernière publication aux Annexes du Moniteur belge. Les données de la société sont-elles correctes (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts, ...) ?",null,null,null,null,null,null,null,"La date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : \nil s’agit de la date de dépôt (cachet du tribunal de l’entreprise) et non de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge."]
["La date de l’assemblée générale est-elle conforme aux dispositions statutaires ?",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["Vérifiez que tous les chiffres relatifs à l’exercice précédent sont identiques aux chiffres figurant dans les comptes annuels déposés pour l'exercice précédent.\nEn cas de différences, vérifiez la cause des différences et vérifiez si cela a été suffisamment commenté dans l’annexe.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:59 AR CSA alinéa 2 :\nSi les chiffres relatifs à l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être redressés en vue de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, parmi les règles d'évaluation, avec renvoi aux rubriques concernées, les redressements opérés, si ceux-ci ne sont pas sans signification. Si les chiffres de l'exercice précédent ne sont pas redressés, l'annexe doit comporter les indications nécessaires pour permettre la comparaison."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez le contenu des pages sans objet et évaluez le bien-fondé de leur absence."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/12 – Rectification des comptes annuels"]
["A 2.1 - Administrateurs, gérants et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la liste des administrateurs, gérants et commissaires avec les informations contenues dans le dossier permanent mis à jour sur la base des dernières publications aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels"]
["Vérifiez si toutes les nominations, révocations et renouvellements de mandats ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["En cas de fin du mandat de commissaire, veuillez en aviser l’associé responsable."]
[]
["A 2.2 - Déclaration concernant mission de vérification ou de redressement complémentaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire. Dans l’affirmative, l’expert-comptable externe ou le réviseur d’entreprises doit être mentionné dans le tableau A 2.2 : la dénomination, la profession, le domicile et la nature de la mission."]
[]
["A 3 & A 4 & A 5 - Bilan, compte de résultats et affectations et prélèvements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que le total de l’actif est bien égal au total du passif.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez si les reclassements requis ont été effectués (p. ex. soldes débiteurs des fournisseurs, soldes créditeurs des clients, soldes débiteurs sur dettes sociales et autres dettes, soldes créditeurs sur autres créances, etc."]
["Vérifiez que les affectations et prélèvements correspondent au (projet de) rapport de gestion (le cas échéant), au (projet de) procès-verbal du conseil d’administration et au (projet de) procès-verbal de l'assemblée générale.\nVérifiez également que les affectations et prélèvements sont conformes aux dispositions légales et statutaires."]
[]
["A 6.1.1 & A 6.1.2 - Immobilisations incorporelles et corporelles ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations incorporelles et corporelles du dossier d’audit."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant sur A 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[]
["A 6.1.3 - Immobilisations financières",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 1:20 CSA : concerne les sociétés liées."]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations financières du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:21 CSA : concerne les sociétés associées."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant sur A 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""},null,null,"Art. 1:22 CSA : concerne les participations."]
["Toutes les participations dans lesquelles la société détient une participation d’au moins 10% du capital, des capitaux propres ou d’une classe d’actions de la société ont-elles été mentionnées sur A 7.1 ?",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:23 CSA : concerne les sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation."]
["Vérifiez les informations relatives aux participations mentionnées sur A 7.1."]
["Vérifiez les informations contenues dans la liste des entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (A 7.2).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/16 – Associé indéfiniment responsable : mentions dans les comptes annuels"]
["Pour les entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (A 7.2) : les comptes annuels de ces entreprises sont-ils joints à ceux de la société ? Si non, la raison est-elle mentionnée ?"]
[]
["A 6.2 - État de l’apport",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les actions propres sont détenues par la société elle-même ou par ses filiales. Dans ce cas, vérifiez le montant du capital détenu (uniquement pour les sociétés à capital, pas pour les sociétés sans capital) et le nombre d’actions correspondantes."]
[]
["A 6.3 - Dettes",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec la page A.3.2. Vérifiez la classification correcte : dettes à plus d'un an échéant dans l’année (compte 42), dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir (compte 17) et dettes ayant plus de 5 ans à courir (compte 17)."]
["Vérifiez les dettes garanties avec les documents sous-jacents du dossier d’audit (p.ex. confirmations bancaires, lettres de crédit, etc.).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
[]
["A 6.4 - Résultats",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec la page A.4. Portez une attention particulière à la ventilation des résultats non récurrents (résultats d’exploitation et résultats financiers)."]
["Rapprochez les données des salariés (effectif moyen) avec le bilan social et avec l'annexe A.12."]
[]
["A 6.5 - Droits et engagements hors bilan",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Pour de plus amples explications : voir l’onglet Hors bilan"]
["Réconciliez les montants comptabilisés avec les documents sous-jacents (p. ex. conventions de prêt, confirmations bancaires, lettres de crédit, certificats d'hypothèque, contrats, etc.)",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez les différents contrats afin de contrôler l’exhaustivité des informations reprises en matière de garanties et d’engagements.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez l’exhaustivité des mentions reprises concernant :\n - opérations non inscrites au bilan (si les risques et avantages qui en découlent seront significatifs et nécessaires à l’appréciation de la situation financière) ;\n - opérations de couverture sur marché à terme (marchandises et/ou devises achetées et/ou vendues à terme) ;\n - engagements découlant de garanties techniques ;\n - litiges importants ;\n - autres engagements importants ;\n - événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan ;\n - autres droits et engagements hors bilan (y compris ceux qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/08 – Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice"]
["Vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des informations reprises relatives aux engagements de pension (p. ex. engagements de pension de type contributions définies ou prestations définies)."]
[]
["A 6.6 - Relations avec les entreprises liées, les entreprises associées, les administrateurs, gérants et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez tous les éléments suivants :\n - créances impayées sur ;\n - garanties constituées en faveur des ;\n - engagements souscrits en faveur des\nadministrateurs, gérants, personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement la société sans être liées à celle-ci (principalement les personnes mentionnées en page A 2.1), ou autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par ces personnes (y compris conditions principales des créances, taux d’intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé)."]
["Veillez à l’exhaustivité des informations fournies !\nPar exemple les garanties ou les mises en gage de la société mère (étrangère) en faveur de sa filiale doivent également être incluses."]
["Vérifiez les émoluments du (des) commissaire(s) :\n - honoraires pour le mandat de commissaire ;\n - émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par le(s) commissaire(s) ;\n - émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par des personnes avec lesquelles le (ou les) commissaire(s) est lié (sont liés) ;\navec des lettres de mission signées et des notes d’honoraires comptabilisées dans l’exercice en cours."]
["Vérifiez la mention des transactions avec des parties liées (filiales, entreprises sœurs, entreprises mères, administrateurs, gérants, actionnaires), effectuées en dehors des conditions normales du marché.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2010/1 - Interprétation de l'obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l'arrêté royal du 10 août 2009"]
[]
["A 6.7 Comptes consolidés",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Si la société est une filiale ou une filiale commune, veuillez vérifier si les données de la société mère consolidante ont été saisies correctement.",null,null,null,null,null,null,null,"La section A 6.7 « Informations à compléter par la société si elle est filiale ou filiale commune » est à compléter lorsque la société elle-même est une filiale d’une autre société."]
["Vérifiez la structure de l’actionnariat avec les informations du dossier permanent."]
[]
["A 6.8 - Règles d’évaluation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les comptes annuels ont-ils été établis selon le principe comptable de continuité d’exploitation ?",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/18 - Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles d’évaluation approuvées par l’organe d’administration."]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles utilisées pour l’établissement des comptes annuels."]
["Vérifiez si les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe ont subi des modifications par rapport à l’exercice précédent."]
["En cas de modification(s) des règles d’évaluation, vérifiez l’impact chiffré de cette (ces) modification(s). Cet impact est-il mentionné dans l’annexe ?"]
["Portez une attention particulière aux règles d’évaluation concernant : frais de restructuration, plus-values de réévaluation relatives aux immobilisations corporelles, rythme d’amortissement du goodwill, frais de recherche et de développement, activation des charges d’intérêts, etc."]
[]
["A 6.9 - Autres informations à communiquer dans l’annexe",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les mentions reprises dans le cadre, par exemple, de :\n - justification de l’application des règles comptables de continuité (au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l’exercice) et soutien financier du groupe ;\n - faits importants survenus après la date de clôture du bilan ;\n- ..."]
[]
["A 7.1 & A 7.2 - Informations relatives aux participations",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Toutes les participations dans lesquelles la société détient une participation d’au moins 10% du capital, des capitaux propres ou d’une classe d’actions de la société ont-elles été mentionnées dans l'annexe A.7.1 ?"]
["Vérifiez les informations relatives aux participations mentionnées en annexe A.7.1."]
["Vérifiez les informations contenues dans la liste des entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (A 7.2)."]
["Pour les entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (A.7.2) : les comptes annuels de ces entreprises sont-ils joints à ceux de la société (A.16) ? Si non, la raison est-elle mentionnée ?",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:12, § 1er, 7° CSA :\nPour chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée, les données suivantes sont fournies: la dénomination, le siège, la forme légale et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro d'entreprise qui leur a été attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises.\nLes comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée sont ajoutés à cet aperçu et publiés en même temps. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n'est pas applicable lorsque les comptes annuels de cette entreprise elle-même sont publiés d'une façon qui correspond à l'article 3:10 ou lorsqu'ils sont effectivement publiés dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, conformément à l'article 16 de la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Cette disposition n’est pas non plus applicable à la société simple."]
[]
["A 8 - Structure de l'actionnariat",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["L'annexe A.8 ne s’applique qu'aux sociétés cotées et autres sociétés ayant reçu une notification en application de l’article 7:225 CSA. Le cas échéant, vérifiez la structure de l’actionnariat avec les informations contenues dans le dossier permanent.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 7:225 CSA",null,"Art. 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007",null,null,null,"Art. 5 de l’A.R. du 21 août 2008"]
[]
["A 9 - Autres informations à communiquer en vertu du CSA",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la ventilation des dettes fiscales échues et des charges sociales échues avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez les subsides en capitaux et en intérêts avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
[]
["A 10 - Rapport de gestion",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les petites sociétés ne sont pas tenues d’établir et de déposer un rapport de gestion.\nSi le rapport de gestion final est annexé aux comptes annuels, nous renvoyons à cet égard à la check-list Contrôle du rapport de gestion.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:4 CSA : concerne le rapport de gestion.",null,null,null,"IAS 720 Chek-list Rapport de gestion (mars 2022)"]
[]
["A 11 - Rapport du commissaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport du commissaire signé est-il annexé aux comptes annuels ?"]
[]
["A 12 - Bilan social",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que les numéros corrects des commissions paritaires ont été saisis."]
["Vérifiez le nombre de membres du personnel avec la liste de déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA)."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec le bilan social du secrétariat social."]
["Si le total des frais de personnel (code 1023 total) ne correspond pas aux frais de personnel totaux (code 62), veuillez ajuster les frais de personnel du bilan social dans l’annexe en utilisant le détail du bilan social du secrétariat social (p. ex. appliquer le ratio des frais de personnel du bilan social du secrétariat social aux frais de personnel réels du code 62)."]
["Lien vers l’onglet Bilan social"]
["Effectuez un contrôle de vraisemblance sur le rapport entre les frais de personnel et les heures prestées."]
["Vérifiez que les frais de formation comprennent aussi bien les frais directs (p. ex. inscriptions aux séminaires) qu’indirects (p. ex. salaires des participants, frais de déplacement). Procédez au rapprochement avec les détails/calculs sous-jacents."]
["Le commissaire peut-il, sur la base des travaux qu’il a effectués, conclure que le bilan social à déposer auprès de la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1er, 8° CSA reprend, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, toutes les informations prescrites par le CSA et ne contient pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont il dispose dans le cadre de sa mission ?"]
[]
["A 13 - Rapport de rémunération",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les pouvoirs publics ou une ou plusieurs personnes morales de droit public exercent un contrôle dans la société. \nDans ce cas, il convient d’inclure un rapport de rémunération donnant un aperçu, sur une base individuelle, du montant des rémunérations et autres avantages, tant en numéraire qu’en nature, accordés directement ou indirectement, pendant l’exercice social faisant l’objet du rapport de gestion, aux administrateurs non exécutifs ainsi qu’aux administrateurs exécutifs pour ce qui concerne leur mandat en tant que membre de l’organe d’administration, par la société ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation de cette société (art. 3:12, § 1er, 9° CSA)."]
[]
["A 14 - Conflits d'intérêts et contrats",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si l’organe d’administration a été appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société.\nDans ce cas, il convient d’inclure le procès-verbal ou un rapport spécial sur les décisions et/ou la conclusion d’une opération impliquant un intérêt opposé de nature patrimoniale entre un administrateur et la société et/ou sur les contrats conclus entre l’administrateur unique étant également l’actionnaire unique et la société (art. 5:77, § 1er, art. 6:65, § 1er, art. 7:96, § 1er et art. 7:103, § 1er CSA)."]
["Vérifiez que toutes les actions sont réunies entre les mains d’une personne (actionnaire unique).\nDans ce cas, il convient d’inclure un rapport sur les contrats conclus entre l’actionnaire unique et la société (sauf s’ils concernent des opérations courantes effectuées dans des conditions normales) (art. 7:231, alinéa 3 CSA)."]
[]
["A 15 - Rapport du conseil de surveillance",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["S’il s’agit d’une société européenne (art. 15:29 CSA) ou d’une société coopérative européenne (art. 16:27 CSA), un rapport du conseil de surveillance doit être déposé en même temps que les comptes annuels. Ce rapport contient les observations du conseil de surveillance sur les comptes de l’exercice ainsi que, le cas échéant, sur le rapport de gestion du conseil de direction."]
[]
["A 16 - Comptes annuels",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 3:12, § 1er, 7° CSA :\nPour chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée, les données suivantes sont fournies: la dénomination, le siège, la forme légale et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro d'entreprise qui leur a été attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises.\nLes comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée sont ajoutés à cet aperçu et publiés en même temps. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n'est pas applicable lorsque les comptes annuels de cette entreprise elle-même sont publiés d'une façon qui correspond à l'article 3:10 ou lorsqu'ils sont effectivement publiés dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, conformément à l'article 16 de la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Cette disposition n’est pas non plus applicable à la société simple."]
["Vérifiez que la société assume une responsabilité illimitée dans d’autres entreprises en qualité d’associé ou membre à responsabilité illimitée.\nDans ce cas, il y a lieu de déposer un aperçu de ces entreprises en même temps que les comptes annuels, ainsi que les comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n’est pas applicable lorsque les comptes annuels de ces entreprises elles-mêmes sont publiés (art. 3:12, § 1er, 7° CSA)."]
[]
["A 17 - Autres documents",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les autres documents annexés aux comptes annuels."]

{"sheet":"Société - micro M","index":4,"n_rows":106,"n_cols":14,"rows_kept":106,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[77,8,77,11],[101,8,102,19],[46,8,46,14],[47,8,47,14],[48,8,48,14],[49,8,49,14],[54,8,54,16],[69,8,73,18],[99,0,99,4],[102,0,102,4],[105,0,105,4],[73,0,73,4],[88,0,88,4],[89,0,89,4],[92,0,92,4],[95,0,95,4],[96,0,96,4],[80,0,80,4],[83,0,83,4],[85,0,85,4],[86,0,86,4],[56,0,56,4],[57,0,57,4],[58,0,58,4],[59,0,59,4],[17,8,17,14],[74,0,74,4],[77,0,77,4],[63,0,63,4],[66,0,66,4],[67,0,67,4],[68,0,68,4],[69,0,69,4],[72,0,72,4],[0,8,2,15],[34,8,34,14],[41,0,41,4],[24,0,24,4],[25,0,25,4],[26,0,26,4],[34,0,34,4],[35,0,35,4],[36,0,36,4],[37,0,37,4],[38,0,38,4],[29,0,29,4],[30,0,30,4],[33,0,33,4],[60,0,60,4],[9,0,9,4],[10,0,10,4],[11,0,11,4],[13,0,13,4],[16,0,16,4],[17,0,17,4],[18,0,18,4],[21,0,21,4],[45,0,45,4],[46,0,46,4],[48,0,48,4],[51,0,51,4],[44,0,44,4],[47,0,47,4],[55,0,55,4],[37,8,37,14],[86,5,87,5],[86,6,87,6],[87,0,87,4],[6,8,6,17],[54,0,54,4],[35,8,35,14],[9,8,9,16],[10,8,10,16],[77,13,77,19],[32,8,32,14],[33,8,33,14],[11,8,13,18],[16,8,16,16],[12,0,12,4],[84,0,84,4]]}
["Société - Schéma des comptes annuels micro",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Référencement :\nVeuillez apposer les coches requises sur les comptes annuels afin de documenter vos contrôles effectués.\nP. ex. : ü vérifié avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent\n            ü vérifié avec la balance des comptes généraux et avec les informations issues du dossier d’audit"]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,"Établi par :",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,"Date :              ",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"}]
[]
[]
["Contrôles BNB",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Demandez les contrôles BNB du logiciel des comptes annuels du client. Évaluez tous les messages d’erreur.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/03 – Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la BNB"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Si OK est saisi ici, tous les contrôles arithmétiques ultérieurs seront automatiquement définis sur OK."]
["M 1 - Données de base",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les données d’identification avec la dernière publication aux Annexes du Moniteur belge. Les données de la société sont-elles correctes (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts, ...) ?",null,null,null,null,null,null,null,"La date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : il s’agit de la date de dépôt (cachet du tribunal de l’entreprise) et non de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge."]
["La date de l’assemblée générale est-elle conforme aux dispositions statutaires ?",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["Vérifiez que tous les chiffres relatifs à l’exercice précédent sont identiques aux chiffres figurant dans les comptes annuels déposés pour l'exercice précédent.\nEn cas de différences, vérifiez la cause des différences et si cela a été suffisamment commenté dans l’annexe.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:59 AR CSA alinéa 2 :\nSi les chiffres relatifs à l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être redressés en vue de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, parmi les règles d'évaluation, avec renvoi aux rubriques concernées, les redressements opérés, si ceux-ci ne sont pas sans signification. Si les chiffres de l'exercice précédent ne sont pas redressés, l'annexe doit comporter les indications nécessaires pour permettre la comparaison."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez le contenu des pages sans objet et évaluez le bien-fondé de leur absence."]
[]
["M 2.1 - Administrateurs, gérants et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la liste des administrateurs, gérants et commissaires avec les informations contenues dans le dossier permanent qui a été mis à jour sur la base des dernières publications aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels"]
["Vérifiez si toutes les nominations, révocations et renouvellements de mandats ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["En cas de fin du mandat de commissaire, veuillez en aviser l’associé responsable."]
[]
["M 2.2 - Déclaration concernant mission de vérification ou de redressement complémentaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire. Dans l’affirmative, l’expert-comptable externe ou le réviseur d’entreprises doit être mentionné dans le tableau M 2.2 : la dénomination, la profession, le domicile et la nature de la mission."]
[]
["M 3 & M 4 & M 5 - Bilan, compte de résultats et affectations et prélèvements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que le total de l’actif est bien égal au total du passif.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez si les reclassements requis ont été effectués (p. ex. soldes débiteurs des fournisseurs, soldes créditeurs des clients, soldes débiteurs sur dettes sociales et autres dettes, soldes créditeurs sur autres créances, etc.)."]
["Vérifiez que les affectations et prélèvements correspondent au (projet de) rapport de gestion (le cas échéant), au (projet de) procès-verbal du conseil d’administration et au (projet de) procès-verbal de l'assemblée générale.\nVérifiez également que les affectations et prélèvements sont conformes aux dispositions légales et statutaires."]
[]
["M 6.1.1 & M 6.1.2 - Immobilisations incorporelles et corporelles ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations incorporelles et corporelles du dossier d’audit."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page M 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[]
["M 6.1.3 - Immobilisations financières",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 1:20 CSA : concerne les sociétés liées."]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations financières du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:21 CSA : concerne les sociétés associées."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en M 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""},null,null,"Art. 1:22 CSA : concerne les participations."]
["Toutes les participations dans lesquelles la société détient une participation d’au moins 10% du capital, des capitaux propres ou d’une classe d’actions de la société ont-elles été mentionnées en M 7.1 ?",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:23 CSA : concerne les sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation."]
["Vérifiez les informations relatives aux participations mentionnées en M 7.1."]
["Vérifiez les informations contenues dans la liste des entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (M 7.2).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/16 – Associé indéfiniment responsable : mentions dans les comptes annuels"]
["Pour les entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (M 7.2) : les comptes annuels de ces entreprises sont-ils joints à ceux de la société ? Si non, la raison est-elle mentionnée ?"]
[]
["M 6.2 - Etat de l’apport",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les actions propres sont détenues par la société elle-même ou par ses filiales. Dans ce cas, vérifiez le montant du capital détenu (uniquement pour les sociétés à capital, pas pour les sociétés sans capital) et le nombre d’actions correspondantes."]
[]
["M 6.3 - Droits et engagements hors bilan",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les montants comptabilisés avec les documents sous-jacents (p. ex. conventions de prêt, confirmations bancaires, lettres de crédit, certificats d'hypothèque, contrats, etc.)"]
["Vérifiez les différents contrats afin de contrôler l’exhaustivité des informations reprises en matière de garanties et d’engagements."]
["Vérifiez l’exhaustivité des mentions reprises concernant :\n- opérations non inscrites au bilan (si les risques et avantages qui en découlent seront significatifs et nécessaires à l’appréciation de la situation financière) ;\n- opérations de couverture sur marché à terme (marchandises et/ou devises achetées et/ou vendues à terme) ;\n- engagements découlant de garanties techniques ;\n- litiges importants ;\n- autres engagements importants ;\n- événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan ;\n- autres droits et engagements hors bilan (y compris ceux qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés).",null,null,null,null,null,null,null,"Pour de plus amples explications : voir l’onglet Hors bilan"]
["Veillez à l’exhaustivité des informations fournies !\nP. ex. les garanties ou les mises en gage de la société mère (étrangère) en faveur de sa filiale doivent également être incluses.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des informations reprises relatives aux engagements de pension (p. ex. engagements de pension de type contributions définies ou prestations définies).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/08 – Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice"]
["M 6.4 - Relations avec les administrateurs et gérants",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez tous les éléments suivants :\n - créances sur ;\n - garanties constituées en faveur des ;\n - engagements souscrits en faveur des ;\nadministrateurs ou gérants (y compris conditions principales des créances, taux d’intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé)."]
[]
["M 6.5 - Règles d’évaluation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les comptes annuels ont-ils été établis selon le principe comptable de continuité d’exploitation ?",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/18 - Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles d’évaluation approuvées par l’organe d’administration."]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles utilisées pour l’établissement des comptes annuels."]
["Vérifiez si les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe ont subi des modifications par rapport à l’exercice précédent."]
["En cas de modification(s) des règles d’évaluation, vérifiez l’impact chiffré de cette (ces) modification(s). Cet impact est-il mentionné dans l’annexe ?"]
["Portez une attention particulière aux règles d’évaluation concernant : frais de restructuration, plus-values de réévaluation relatives aux immobilisations corporelles, rythme d’amortissement du goodwill, frais de recherche et de développement, activation des charges d’intérêts, etc."]
["Le commissaire peut-il, sur la base des travaux qu’il a effectués, conclure que le bilan social à déposer auprès de la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1er, 8° CSA reprend, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, toutes les informations prescrites par le CSA et ne contient pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont il dispose dans le cadre de sa mission ?"]
[]
["M 6.6 - Autres informations à communiquer dans l’annexe",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les mentions reprises dans le cadre, par exemple, de :\n - justification de l’application des règles comptables de continuité (au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l’exercice) et soutien financier du groupe ;\n - faits importants survenus après la date de clôture du bilan ;\n- ..."]
[]
["M 7.1 & M 7.2 - Informations relatives aux participations",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Toutes les participations dans lesquelles la société détient une participation d’au moins 10% du capital, des capitaux propres ou d’une classe d’actions de la société ont-elles été mentionnées en page M 7.1 ?"]
["Vérifiez les informations relatives aux participations mentionnées en M 7.1."]
["Vérifiez les informations contenues dans la liste des entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (M 7.2)."]
["Pour les entreprises pour lesquelles la société répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (M 7.2) : les comptes annuels de ces entreprises sont-ils joints à ceux de la société (M 15) ? Si non, la raison est-elle mentionnée ?",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:12, § 1er, 7° CSA :\nPour chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée, les données suivantes sont fournies: la dénomination, le siège, la forme légale et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro d'entreprise qui leur a été attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises.\nLes comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée sont ajoutés à cet aperçu et publiés en même temps. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n'est pas applicable lorsque les comptes annuels de cette entreprise elle-même sont publiés d'une façon qui correspond à l'article 3:10 ou lorsqu'ils sont effectivement publiés dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, conformément à l'article 16 de la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Cette disposition n’est pas non plus applicable à la société simple."]
[]
["M 8 - Autres informations à communiquer en vertu du CSA",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la ventilation des dettes fiscales échues et des charges sociales échues avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez les dettes garanties par les pouvoirs publics belges avec la documentation sous-jacente du dossier d’audit."]
["Vérifiez les subsides en capitaux et en intérêts avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
[]
["M 9 - Rapport de gestion",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les microsociétés ne sont pas tenues d’établir et de déposer un rapport de gestion.\nSi le rapport de gestion final est annexé aux comptes annuels, nous renvoyons à cet égard à la check-list Contrôle du rapport de gestion.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:4 CSA : concerne le rapport de gestion.",null,null,null,null,"IAS 720 Chek-list Rapport de gestion (mars 2022)"]
[]
["M 10 - Rapport du commissaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport du commissaire signé est-il annexé aux comptes annuels ?"]
[]
["M 11 - Bilan social",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que les numéros corrects des commissions paritaires ont été saisis."]
["Vérifiez le nombre de membres du personnel avec la liste de déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA)."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec le bilan social du secrétariat social."]
["Si le total des frais de personnel (code 1023 total) ne correspond pas aux frais de personnel totaux (code 62), veuillez ajuster les frais de personnel du bilan social dans l’annexe en utilisant le détail du bilan social du secrétariat social (p. ex. appliquer le ratio des frais de personnel du bilan social du secrétariat social aux frais de personnel réels du code 62)."]
["Lien vers l’onglet Bilan social"]
["Effectuez un contrôle de vraisemblance sur le rapport entre les frais de personnel et les heures prestées."]
["Vérifiez que les frais de formation comprennent aussi bien les frais directs (p. ex. inscriptions aux séminaires) qu’indirects (p. ex. salaires des participants, frais de déplacement). Procédez au rapprochement avec les détails/calculs sous-jacents."]
[]
["M 12 - Rapport de rémunération",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les pouvoirs publics ou une ou plusieurs personnes morales de droit public exercent un contrôle dans la société. \nDans ce cas, il convient d’inclure un rapport de rémunération donnant un aperçu, sur une base individuelle, du montant des rémunérations et autres avantages, tant en numéraire qu’en nature, accordés directement ou indirectement, pendant l’exercice social faisant l’objet du rapport de gestion, aux administrateurs non exécutifs ainsi qu’aux administrateurs exécutifs pour ce qui concerne leur mandat en tant que membre de l’organe d’administration, par la société ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation de cette société (art. 3:12, § 1er, 9° CSA)."]
[]
["M 13 - Conflits d'intérêts et contrats",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si l’organe d’administration a été appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société.\nDans ce cas, il convient d’inclure le procès-verbal ou un rapport spécial sur les décisions et/ou la conclusion d’une opération impliquant un intérêt opposé de nature patrimoniale entre un administrateur et la société et/ou sur les contrats conclus entre l’administrateur unique étant également l’actionnaire unique et la société (art. 5:77, § 1er, art. 6:65, § 1er, art. 7:96, § 1er et art. 7:103, § 1er CSA)."]
["Vérifiez que toutes les actions sont réunies entre les mains d’une personne (actionnaire unique).\nDans ce cas, il convient d’inclure un rapport sur les contrats conclus entre l’actionnaire unique et la société (sauf s’ils concernent des opérations courantes effectuées dans des conditions normales) (art. 7:231, alinéa 3 CSA)."]
[]
["M 14 - Rapport du conseil de surveillance",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["S’il s’agit d’une société européenne (art. 15:29 CSA) ou d’une société coopérative européenne (art. 16:27 CSA), un rapport du conseil de surveillance doit être déposé en même temps que les comptes annuels. Ce rapport contient les observations du conseil de surveillance sur les comptes de l’exercice ainsi que, le cas échéant, sur le rapport de gestion du conseil de direction."]
[]
["M 15 - Comptes annuels",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 3:12, § 1er, 7° CSA :\nPour chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée, les données suivantes sont fournies: la dénomination, le siège, la forme légale et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro d'entreprise qui leur a été attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises.\nLes comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une responsabilité illimitée sont ajoutés à cet aperçu et publiés en même temps. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n'est pas applicable lorsque les comptes annuels de cette entreprise elle-même sont publiés d'une façon qui correspond à l'article 3:10 ou lorsqu'ils sont effectivement publiés dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, conformément à l'article 16 de la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Cette disposition n’est pas non plus applicable à la société simple."]
["Vérifiez si la société assume une responsabilité illimitée dans d’autres entreprises en qualité d’associé ou membre à responsabilité illimitée.\nDans ce cas, il y a lieu de déposer un aperçu de ces entreprises en même temps que les comptes annuels, ainsi que les comptes annuels de chacune des entreprises dans lesquelles la société assume une  responsabilité illimitée. A condition que ceci soit mentionné dans cet aperçu, cette disposition n’est pas applicable lorsque les comptes annuels de ces entreprises elles-mêmes sont publiés (art. 3:12, § 1er, 7° CSA)."]
[]
["M 16 - Autres documents",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les autres documents annexés aux comptes annuels."]

{"sheet":"CONSO","index":5,"n_rows":100,"n_cols":11,"rows_kept":100,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[49,8,49,14],[29,0,29,4],[30,0,30,4],[31,0,31,4],[34,0,34,4],[27,8,30,18],[31,8,33,18],[45,0,45,4],[28,0,28,4],[36,8,36,12],[40,0,40,4],[43,0,43,4],[44,0,44,4],[35,0,35,4],[36,0,36,4],[39,0,39,4],[24,0,24,4],[27,0,27,4],[17,0,17,4],[18,0,18,4],[13,0,13,4],[23,0,23,4],[19,0,19,4],[22,0,22,4],[9,0,9,4],[10,0,10,4],[11,0,11,4],[14,0,14,4],[12,0,12,4],[93,0,93,4],[96,0,96,4],[96,8,96,15],[99,0,99,4],[82,0,82,4],[83,0,83,4],[86,0,86,4],[87,0,87,4],[90,0,90,4],[86,8,86,19],[87,8,87,19],[83,8,83,15],[64,0,64,4],[65,0,65,4],[81,0,81,4],[68,0,68,4],[69,0,69,4],[70,0,70,4],[71,0,71,4],[74,0,74,4],[75,0,75,4],[73,0,73,4],[76,0,76,4],[77,0,77,4],[78,0,78,4],[57,0,57,4],[62,0,62,4],[63,0,63,4],[58,0,58,4],[61,0,61,4],[53,0,53,4],[54,0,54,4],[49,0,49,4],[50,0,50,4],[48,0,48,4],[58,8,58,14],[78,8,79,15],[0,8,2,15],[90,8,90,14],[13,10,13,14],[18,8,18,14],[35,8,35,12],[9,8,9,16],[17,8,17,16],[6,8,6,17],[11,8,12,20],[10,8,10,20],[67,8,67,14],[68,8,68,14],[70,8,70,14],[69,8,69,14]]}
["Société - Comptes consolidés ",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Référencement :\nVeuillez apposer les coches requises sur les comptes annuels afin de documenter vos contrôles effectués.\nP. ex. : ü vérifié avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent\n            ü vérifié avec la balance des comptes généraux et avec les informations issues du dossier d’audit"]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,"Établi par :",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,"Date :              ",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"}]
[]
[]
["Contrôles BNB",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Demandez les contrôles BNB du logiciel des comptes annuels du client. Évaluez tous les messages d’erreur.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/03 – Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la BNB"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Si OK est saisi ici, tous les contrôles arithmétiques ultérieurs seront automatiquement définis sur OK."]
["CONSO 1 - Données de base",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les données d’identification avec la dernière publication aux Annexes du Moniteur belge. Les données de la société sont-elles correctes (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, ...) ?",null,null,null,null,null,null,null,"La date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : il s’agit de la date de dépôt (cachet du tribunal de l’entreprise) et non de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge."]
["La date de l’assemblée générale est-elle conforme aux dispositions statutaires ?",null,null,null,null,null,null,null,"Remarque : Les comptes consolidés sont soumis à l’assemblée générale et ne doivent pas être approuvés (comme les comptes annuels statutaires) par l'assemblée générale."]
["Vérifiez que tous les chiffres relatifs à l’exercice précédent sont identiques aux chiffres figurant dans les comptes consolidés déposés pour l'exercice précédent.\nEn cas de différences, vérifiez la cause des différences et si cela a été suffisamment commenté dans l’annexe.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:59 AR CSA alinéa 2 :\nSi les chiffres relatifs à l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être redressés en vue de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, parmi les règles d'évaluation, avec renvoi aux rubriques concernées, les redressements opérés, si ceux-ci ne sont pas sans signification. Si les chiffres de l'exercice précédent ne sont pas redressés, l'annexe doit comporter les indications nécessaires pour permettre la comparaison."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec l’état de consolidation final audité. Vérifiez la répartition bénéficiaire."]
["Si les comptes consolidés sont déposés par une filiale belge (art. 3:26, § 2, 4°, a), vérifiez les données de la filiale belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:26 CSA",null,"Avis CNC 2020/12 – Rectification des comptes annuels"]
["Vérifiez le contenu des pages sans objet et évaluez le bien-fondé de leur absence."]
[]
["CONSO 2 - Administrateurs, gérants et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la liste des administrateurs, gérants et commissaires avec les informations contenues dans le dossier permanent qui a été mis à jour sur la base des dernières publications aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels"]
["Vérifiez si toutes les nominations, révocations et renouvellements de mandats ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["En cas de fin du mandat de commissaire, veuillez en aviser l’associé responsable."]
[]
["CONSO 3 & CONSO 4 - Bilan consolidé et compte de résultats consolidé",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que le total de l’actif est bien égal au total du passif.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez si les reclassements requis ont été effectués (p. ex. soldes débiteurs sur dettes sociales et autres dettes, soldes créditeurs sur autres créances, etc.)."]
["Vérifiez que la part des tiers dans le résultat (code 99761) correspond à la mutation du poste du bilan Intérêts de tiers (code 9913)."]
[]
["CONSO 5.1 à CONSO 5.5 - Filiales consolidées et critères de consolidation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["CONSO 5.1 : Vérifiez les informations des filiales consolidées et des sociétés mises en équivalence :\n- la dénomination, l’adresse et le numéro d’entreprise avec les publications aux Annexes du Moniteur belge\n- la méthode utilisée avec l’état de consolidation audité\n- la fraction du capital ou de l’apport détenue avec les informations issues du dossier de consolidation\n- la variation du % de détention du capital ou de l’apport avec les informations issues du dossier de consolidation.   ",null,null,null,null,null,null,null,"Méthodes de consolidation (AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA) :\nConsolidation par intégration globale :\nArt. 3:126. Sans préjudice des articles 3:127 et 3:134 le bilan consolidé reprend l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la société consolidante et des filiales comprises dans la consolidation.\nArt. 3:127.  Dans le bilan consolidé, les capitaux propres de chaque filiale comprise dans la consolidation sont :\n   a) à concurrence de la fraction de ses capitaux propres représentée par ses actions et parts détenues par la société consolidante et les filiales comprises dans la consolidation, compensés par la valeur comptable de ces actions et parts dans les comptes de la société consolidante et des filiales qui les détiennent, et\n   b) à concurrence de la fraction de ses capitaux propres représentée par ses actions et parts détenues par des personnes autres que la société consolidante et les filiales comprises dans la consolidation, inscrits au passif du bilan consolidé sous la rubrique « Intérêts de tiers ».\n...\n\nConsolidation par intégration proportionnelle :\nArt. 3:140. Dans le cas des filiales communes, consolidées par intégration proportionnelle :\n   a) les articles 3:127, a) et 3:128 à 3:133 sont d'application ;\n   b) les éléments d'actif et de passif, les droits et engagements et les produits et les charges des filiales communes sont inclus dans les comptes consolidés au prorata des droits détenus dans le capital ou en ce qui concerne les sociétés sans capital, dans l'apport, par la société consolidante et les filiales comprises dans la consolidation; les articles 3:134, 3:136, 3:138 et 3:139 sont d'application.\n...\n\nMise en équivalence :\nArt. 3:141. Les participations dans des sociétés mises en équivalence sont portées au bilan consolidé sous une rubrique distincte des immobilisations financières, intitulée « Sociétés mises en équivalence ».\nArt. 3:142. § 1er. Lorsqu'une participation est mise en équivalence, elle est inscrite au bilan consolidé pour le montant correspondant à la fraction des capitaux propres de la société en cause, y compris le résultat de l'exercice, représentée par cette participation.\n..."]
["CONSO 5.2 : Vérifiez les informations des filiales exclusives et communes non reprises et des sociétés associées non mises en équivalence :\n- la dénomination, l’adresse et le numéro d’entreprise avec les publications aux Annexes du Moniteur belge\n- le motif de l’exclusion avec les informations issues du dossier de consolidation\n- la fraction du capital ou de l’apport détenue avec les informations issues du dossier de consolidation\n- la variation du % de détention du capital ou de l’apport avec les informations issues du dossier de consolidation."]
["CONSO 5.3 : Vérifiez les informations des sociétés autres que les filiales et les sociétés associées : \n- la dénomination, l’adresse et le numéro d’entreprise avec les publications aux Annexes du Moniteur belge\n- la fraction du capital ou de l’apport détenue avec les informations issues du dossier de consolidation\n- les informations reprises des derniers comptes annuels avec les derniers comptes annuels."]
["CONSO 5.4 : Vérifiez les informations des sociétés membres du consortium :\n- la dénomination, l’adresse et le numéro d’entreprise avec les publications aux Annexes du Moniteur belge\n- pour chaque société :\n        a) liste des filiales, y compris méthode de consolidation appliquée à chaque filiale\n        b) fraction du capital ou de l’apport détenue\n    avec les informations issues du dossier de consolidation.   "]
["CONSO 5.5 : Vérifiez les critères de consolidation et les modifications du périmètre de consolidation avec les informations issues du dossier de consolidation.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:102 AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA :\nSi la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable, des renseignements sont donnés en annexe aux fins de rendre significative la comparaison des comptes consolidés successifs."]
[]
["CONSO 5.6 - Règles d’évaluation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les règles d’évaluation avec les informations issues du dossier de consolidation."]
["Vérifiez les impôts différés avec les informations issues du dossier de consolidation.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:54 AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA"]
["Vérifiez les latences fiscales avec les informations issues du dossier de consolidation.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:119 AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA"]
[]
["CONSO 5.7 & CONSO 5.8 & CONSO 5.9 - Immobilisations incorporelles et corporelles ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations incorporelles et corporelles du dossier de consolidation."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page CONSO 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[]
["CONSO 5.10 - Immobilisations financières",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations financières du dossier de consolidation."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page CONSO 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez la classification correcte des immobilisations financières : sociétés mises en équivalence (participations - créances) ; autres entreprises (participations - créances)."]
[]
["CONSO 5.11 - Réserves consolidées",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez la quote-part du groupe dans le résultat consolidé (code 99002) avec le code 99762 sur CONSO 4 et avec l’état de consolidation final audité."]
["Rapprochez les autres mutations avec l’état de consolidation final audité et avec les informations issues du dossier de consolidation.",null,null,null,null,null,null,null,"Cela concerne par exemple les distributions de dividendes, les tantièmes, etc."]
["Réconciliez le solde de clôture avec l’état de consolidation final audité et procédez au rapprochement avec les réserves consolidées figurant en page CONSO 3.2 (code 9910)."]
[]
["CONSO 5.12 - Écarts de consolidation et de mise en équivalence",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des écarts de consolidation (goodwill-badwill) du dossier de consolidation."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en pages CONSO 3.1 & CONSO 3.2.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[]
["CONSO 5.13 - Dettes",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec CONSO 3.2. Vérifiez la classification correcte : dettes à plus d'un an échéant dans l'année (compte 42), dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir (compte 17) et dettes ayant plus de 5 ans à courir (compte 17)."]
["Vérifiez les dettes garanties avec les documents sous-jacents du dossier de consolidation. Pour cela, basez-vous sur les données (p. ex. confirmations bancaires, lettres de crédit, etc.) des dossiers d’audit statutaire et des rapports des auditeurs des composants (component auditors).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
[]
["CONSO 5.14 - Résultats & impôts",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement du chiffre d’affaires net de l’exercice en cours avec CONSO 4."]
["Rapprochez les données des salariés (effectif moyen du personnel, frais de personnel et effectif moyen du personnel occupé en Belgique) avec les données issues du dossier de consolidation (p. ex. bilans sociaux statutaires, rapports des auditeurs des composants, etc.)."]
["Procédez au rapprochement des produits et charges non récurrents de l’exercice en cours avec CONSO 4. Portez une attention particulière à la ventilation des résultats non récurrents (résultats d’exploitation et résultats financiers)."]
["Vérifiez les montants relatifs aux charges fiscales avec les informations issues du dossier de consolidation."]
["Vérifiez si les résultats non récurrents ont une influence significative sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice."]
[]
["CONSO 5.15 - Droits et engagements hors bilan",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Pour de plus amples explications : voir l’onglet Hors bilan"]
["Réconciliez les montants comptabilisés avec les documents sous-jacents du dossier de consolidation. Pour cela, basez-vous sur les données (p. ex. conventions de prêt, confirmations bancaires, lettres de crédit, certificats d’hypothèque, contrats, etc.) des dossiers d’audit statutaire et des rapports des auditeurs des filiales.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez les différents contrats afin de contrôler l’exhaustivité des informations reprises en matière de garanties et d’engagements.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez l’exhaustivité des mentions reprises concernant :\n- opérations non inscrites au bilan (si les risques et avantages qui en découlent seront significatifs et nécessaires à l’appréciation de la situation financière) ;\n- opérations de couverture sur marché à terme (marchandises et/ou devises achetées et/ou vendues à terme) ;\n- engagements découlant de garanties techniques ;\n- litiges importants ;\n- autres engagements importants ;\n- événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan ;\n- autres droits et engagements hors bilan (y compris ceux qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/08 – Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice"]
["Vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des informations reprises relatives aux engagements de pension (p. ex. engagements de pension de type contributions définies ou prestations définies)."]
[]
["CONSO 5.16 - Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation qui ne sont pas comprises dans la consolidation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des montants des immobilisations financières de l’exercice en cours avec CONSO 3.1 et CONSO 5.10."]
["Vérifiez les créances, les placements de trésorerie et les dettes avec les informations issues du dossier de consolidation."]
["Vérifiez les garanties personnelles et réelles avec les documents sous-jacents."]
["Vérifiez les résultats financiers (par exemple les intérêts sur prêts, les dividendes, ...) et les plus-values et moins-values réalisées avec les informations issues du dossier de consolidation."]
["Vérifiez la mention des transactions avec des parties liées (à l’exception des transactions au sein du groupe) effectuées dans des conditions autres que celles du marché.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2010/1- Interprétation de l'obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l'arrêté royal du 10 août 2009"]
[]
["CONSO 5.17 - Relations financières avec les administrateurs, les gérants et le(s) commissaire(s)",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez tous les éléments suivants :\n- rémunérations et pensions imputées au compte de résultats aux ;\n- créances impayées/avances/crédits sur :\nadministrateurs ou gérants (les personnes mentionnées au CONSO 2)."]
["Vérifiez les émoluments du (des) commissaire(s) :\n- honoraires pour le mandat de commissaire au niveau du groupe ;\n- émoluments pour des prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par le (les) commissaire(s) ;\n- émoluments pour l’exercice d’un mandat de commissaire au niveau du groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaires(s) est lié (sont liés) ;\n- émoluments pour des prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) ;\navec des lettres de mission signées et des notes d’honoraires comptabilisées dans l’exercice en cours."]
["Vérifiez si une mention doit être incluse en application de l’art. 3:63, § 6 CSA.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:63 CSA : concerne les services non-audit."]
[]
["CONSO 5.18 - Instruments financiers dérivés",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez toutes les informations reprises concernant les instruments financiers dérivés avec la documentation sous-jacente du dossier de consolidation.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2013/16 - Indications à publier dans l’annexe en cas de non-utilisation des règles de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers"]
["Vérifiez toutes les informations reprises concernant les immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur avec la documentation sous-jacente du dossier de consolidation.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/11 - Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l’annexe des comptes annuels"]
[]
["CONSO 6 - Rapport de gestion consolidé",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport de gestion consolidé final est-il annexé aux comptes consolidés ?\nNous renvoyons à cet égard à la check-list Contrôle du rapport de gestion consolidé.",null,null,null,null,null,null,null,"IAS 720 Chek-list Rapport de gestion (mars 2022)"]
[]
["CONSO 7 - Rapport du commissaire sur les comptes consolidés ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport du commissaire signé est-il annexé aux comptes consolidés ?\nNous renvoyons à cet égard à la check-list Rapport du commissaire."]
[]
["CONSO 8 - Rapport consolidé sur les paiements aux gouvernements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiiez si le groupe est tenu de déclarer les paiements effectués au profit de gouvernements.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:33 et 3:34 CSA : concernent le rapport consolidé sur les paiements aux gouvernements."]
[]
["CONSO 9 - Informations complémentaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les informations complémentaires avec les informations issues du dossier de consolidation."]

{"sheet":"Association - grande C","index":6,"n_rows":126,"n_cols":9,"rows_kept":126,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[54,0,54,4],[58,0,58,4],[59,0,59,4],[57,0,57,4],[68,0,68,4],[95,8,95,15],[114,8,114,16],[0,8,2,15],[38,8,38,15],[46,8,50,23],[57,8,57,14],[69,8,70,18],[71,8,75,18],[77,8,77,14],[78,8,78,14],[79,8,79,14],[53,8,53,22],[51,8,51,19],[6,8,6,17],[16,8,16,16],[17,8,17,14],[9,8,9,16],[10,8,10,16],[11,8,13,18],[71,0,71,4],[72,0,72,4],[74,0,74,4],[75,0,75,4],[72,5,73,5],[72,6,73,6],[73,0,73,4],[26,0,26,4],[29,0,29,4],[34,0,34,4],[35,0,35,4],[36,0,36,4],[37,0,37,4],[38,0,38,4],[18,0,18,4],[21,0,21,4],[24,0,24,4],[30,0,30,4],[33,0,33,4],[79,0,79,4],[80,0,80,4],[81,0,81,4],[16,0,16,4],[17,0,17,4],[25,0,25,4],[9,0,9,4],[10,0,10,4],[11,0,11,4],[13,0,13,4],[12,0,12,4],[39,0,39,4],[62,0,62,4],[65,0,65,4],[69,0,69,4],[70,0,70,4],[40,0,40,4],[52,0,52,4],[53,0,53,4],[51,0,51,4],[43,0,43,4],[44,0,44,4],[47,0,47,4],[48,0,48,4],[99,0,99,4],[99,8,99,19],[98,0,98,4],[115,8,115,16],[84,0,84,4],[85,0,85,4],[86,0,86,4],[88,0,88,4],[90,0,90,4],[93,0,93,4],[89,0,89,4],[125,0,125,4],[115,0,115,4],[116,0,116,4],[117,0,117,4],[122,0,122,4],[108,0,108,4],[109,0,109,4],[110,0,110,4],[111,0,111,4],[32,8,32,14],[33,8,33,14],[34,8,34,14],[35,8,35,14],[83,8,83,17],[122,8,122,14],[114,0,114,4],[52,8,52,17],[106,5,107,5],[106,6,107,6],[107,0,107,4],[102,0,102,4],[103,0,103,4],[78,0,78,4],[90,8,90,15],[98,8,98,19],[118,0,118,4],[119,0,119,4],[104,0,104,4],[105,0,105,4],[106,0,106,4],[94,0,94,4],[95,0,95,4],[87,0,87,4]]}
["Association - Schéma complet des comptes annuels",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Référencement :\nVeuillez apposer les coches requises sur les comptes annuels afin de documenter vos contrôles effectués.\nP. ex. : ü vérifié avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent\n            ü vérifié avec la balance des comptes généraux et avec les informations issues du dossier d’audit"]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,"Établi par :",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,"Date :              ",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"}]
[]
[]
["Contrôles BNB",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Demandez les contrôles BNB du logiciel des comptes annuels du client. Évaluez tous les messages d’erreur.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/03 – Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la BNB"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Si OK est saisi ici, tous les contrôles arithmétiques ultérieurs seront automatiquement définis sur OK."]
["C 1 - Données de base",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les données d’identification avec la dernière publication aux Annexes du Moniteur belge. Les données de l’association sont-elles correctes (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts, ...) ?",null,null,null,null,null,null,null,"La date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : \nil s’agit de la date de dépôt (cachet du tribunal de l’entreprise) et non de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge."]
["La date de l’assemblée générale est-elle conforme aux dispositions statutaires ?",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["Vérifiez que tous les chiffres relatifs à l’exercice précédent sont identiques aux chiffres figurant dans les comptes annuels déposés pour l'exercice précédent.\nEn cas de différences, vérifiez la cause des différences et vérifiez si cela a été suffisamment commenté dans l’annexe.",null,null,null,null,null,null,null,"Art 3:59 AR CSA alinéa 2 :\nSi les chiffres relatifs à l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être redressés en vue de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, parmi les règles d'évaluation, avec renvoi aux rubriques concernées, les redressements opérés, si ceux-ci ne sont pas sans signification. Si les chiffres de l'exercice précédent ne sont pas redressés, l'annexe doit comporter les indications nécessaires pour permettre la comparaison."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez le contenu des pages sans objet et évaluez le bien-fondé de leur absence."]
[]
["C 2.1 - Administrateurs et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la liste des administrateurs et commissaires avec les informations contenues dans le dossier permanent qui a été mis à jour sur la base des dernières publications aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire  dans les comptes annuels"]
["Vérifiez si toutes les nominations, révocations et renouvellements de mandats ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["En cas de fin du mandat de commissaire, veuillez en aviser l’associé responsable."]
[]
["C 2.2 - Déclaration concernant mission de vérification ou de redressement complémentaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire. Dans l’affirmative, l’expert-comptable externe ou le réviseur d’entreprises doit être mentionné dans le tableau C 2.2 : le nom, la profession, le domicile et la nature de la mission."]
[]
["C 3 & C 4 & C 5 - Bilan, compte de résultats et affectations et prélèvements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que le total de l’actif est bien égal au total du passif.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez si les reclassements requis ont été effectués (p. ex. soldes débiteurs des fournisseurs, soldes créditeurs des clients, soldes débiteurs sur dettes sociales et autres dettes, soldes créditeurs sur autres créances, etc."]
["Vérifiez que les affectations et prélèvements correspondent au (projet de) rapport de gestion, au (projet de) procès-verbal du conseil d’administration et au (projet de) procès-verbal de l'assemblée générale.\nVérifiez également que les affectations et prélèvements sont conformes aux dispositions légales et statutaires."]
[]
["C 6.1 & C 6.2 & C 6.3 - Immobilisations incorporelles et corporelles ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations incorporelles et corporelles du dossier d’audit."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page C 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[]
["C 6.4 & C 6.5 - Immobilisations financières",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 1:20 CSA : concerne les sociétés liées."]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations financières du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:21 CSA : concerne les sociétés associées."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page C 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""},null,null,"Art. 1:22 CSA : concerne les participations."]
["Vérifiez la classification correcte des immobilisations financières (participations dans des entreprises liées, participations dans des entreprises avec lien de participation, autres participations). Voir les indications ci-contre.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:23 CSA : concerne les sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation."]
["Toutes les participations dans lesquelles l’association détient une participation d’au moins 10% du capital, des capitaux propres ou d’une classe d’actions de la société ont-elles été mentionnées en page C 6.5.1 ?"]
["Vérifiez les informations relatives aux participations mentionnées en page C 6.5.1."]
["Vérifiez les informations contenues dans la liste des entreprises dont l’association répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (C 6.5.2).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/16 – Associé indéfiniment responsable : mentions dans les comptes annuels"]
["Pour les entreprises pour lesquelles l’association répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable (C 6.5.2) : les comptes annuels de ces entreprises sont-ils joints à ceux de l’association ? Si non, la raison est-elle mentionnée ?"]
["Vérifiez les informations relatives aux autres entités liées mentionnées en page C 6.5.3."]
[]
["C 6.6 Placements de trésorerie et comptes de régularisation de l’actif",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Si les comptes de régularisation de l'actif présentent un montant important, une ventilation doit être fournie en page C 6.6 (description + montant)."]
[]
["C 6.7 État des fonds affectés et provisions",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Fonds affectés : ce sont des fonds constitués du résultat positif que l’association a réalisé et auquel elle souhaite donner une affectation spécifique. Il faut donc qu'il y ait d'abord un résultat positif avant qu'un fonds affecté puisse être constitué.\nC’est l’assemblée générale de l’association qui en décide à l'initiative du conseil d’administration.\nLes fonds affectés sont l’équivalent des réserves des sociétés, mais adaptées à la pratique des associations.\nDe nombreuses associations souhaitent affecter le résultat positif ou une partie de celui-ci à des projets spécifiques (par exemple, investissements, passif social, etc.).\nL’association peut également décider d’utiliser (partiellement) le résultat positif reporté des années précédentes pour la constitution d’un fonds affecté.\nLa constitution de fonds affectés se distingue de la constitution de provisions comme suit :\n - ils sont constitués en fonction de l’affectation du résultat ;\n- ils peuvent être constitués afin de couvrir des risques ou projets de manière générale (dans le cas de provisions, il doit s’agir de pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature).\nSi, à la clôture de l’exercice, le résultat est négatif, l’association peut décider d’apurer la perte par un prélèvement sur les fonds affectés (par le biais du compte de résultats). \nLes règles d’évaluation dans l’annexe doivent déterminer avec précision pour quelles raisons les fonds affectés sont constitués et de quelle manière ces fonds seront constitués (par exemple un pourcentage du résultat positif, un montant fixe moyennant un résultat positif suffisant, etc.) jusqu’à un montant déterminé.\nSource : Vzw jaarrekeningzakboekje.\n"]
["Vérifiez les règles d'évaluation adoptées pour la détermination des fonds affectés."]
["Si les provisions (codes 164/5 et 167) présentent un montant important, une ventilation doit être fournie en page C 6.7 (description + montant)."]
[]
["C 6.8 Dettes et comptes de régularisation du passif",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 3.2. Vérifiez la classification correcte : dettes à plus d'un an échéant dans l'année (compte 42), dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir (compte 17) et dettes ayant plus de 5 ans à courir (compte 17).",null,null,null,null,null,null,null,"Voir également Avis CNC 2011/17 - Traitement comptable de « fonds de recherche » dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations"]
["Vérifiez les dettes garanties avec les documents sous-jacents du dossier d’audit (p.ex. confirmations bancaires, lettres de crédit, etc.).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez la ventilation des dettes fiscales et des rémunérations et charges sociales avec la balance des comptes généraux finale auditée et procédez au rapprochement avec C 3.2. \nPortez une attention particulière à la ventilation.entre dettes échues, non échues et estimées.",null,null,null,null,null,null,null,"Les dettes fiscales et sociales échues sont souvent le signe de difficultés financières. Soyez donc sûr de la ventilation.\nLes dettes fiscales estimées concernent la provision fiscale estimée et calculée pour laquelle aucun avertissement extrait de rôle n'a encore été reçu."]
["Si les comptes de régularisation du passif présentent un montant important, une ventilation doit être fournie en page C 6.8 (description + montant)."]
[]
["C 6.9 - Résultats d’exploitation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 4.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/10 - Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double"]
["Rapprochez les données des salariés (nombre total à la date de clôture, effectif moyen et nombre d'heures prestées) avec le bilan social et avec C 6.17."]
["Rapprochez les données relatives aux travailleurs intérimaires et aux personnes mises à disposition de l’association (nombre total à la date de clôture, effectif moyen, nombre d’heures prestées et charges pour l’association) avec les attestations d’intérim reçues et avec C 6.17."]
[]
["C 6.10 - Résultats financiers",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 4. Portez une attention particulière à la ventilation."]
[]
["C 6.11 - Résultats non récurrents",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec C 4. Portez une attention particulière à la ventilation des résultats non récurrents (résultats d’exploitation et résultats financiers)."]
[]
["C 6.12 - Impôts et taxes",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée, avec le calcul de l'impôt contrôlé et procédez au rapprochement avec C 4.  \nPortez une attention particulière à la ventilation des impôts dus ou versés, de l’excédent porté à l’actif, des charges fiscales estimées et des suppléments d'impôts."]
["Vérifiez les principales sources de la disparité entre le bénéfice avant impôts et le bénéfice taxable estimé (par exemple, dépenses non admises, déduction pour capital à risque, etc.). ",null,null,null,null,null,null,null,"Le point de départ étant le bénéfice avant impôts, les impôts sur le résultat ne peuvent pas être inclus dans les dépenses non admises. Les augmentations de la base imposable (par exemple, les dépenses non admises) sont généralement présentées comme un montant positif, tandis que les diminutions de la base imposable (par exemple, la déduction pour capital à risque) sont présentées comme un montant négatif."]
["Vérifiez si les résultats non récurrents ont une influence significative sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice. "]
["Vérifiez les sources de latences fiscales (par exemple, pertes fiscales reportées).",null,null,null,null,null,null,null,"Les pertes fiscales cumulées de l’exercice en cours sont la somme de :\n   pertes fiscales cumulées de l'exercice précédent (indiquées dans la déclaration fiscale de l'exercice précédent \"Pertes compensables\")\n  + perte de l'exercice ou - bénéfice de l'exercice\n  - dépenses non admises de l’exercice\nD’autres latences fiscales actives sont par exemple le report de la déduction pour capital à risque."]
["Vérifiez si les montants de la TVA ont été calculés correctement."]
["Lien vers l'onglet Recalcul TVA"]
["Réconciliez le montant du précompte professionnel retenu avec l'attestation salariale du secrétariat social pour l’exercice en cours."]
["Réconciliez le montant du précompte mobilier retenu avec les déclarations déposées."]
[]
["C 6.13 - Droits et engagements hors bilan",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Pour de plus amples explications : voir l’onglet Droits & engagements hors bilan"]
["Réconciliez les montants comptabilisés avec les documents sous-jacents (p. ex. conventions de prêt, confirmations bancaires, lettres de crédit, certificats d'hypothèque, contrats, etc.)",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez les différents contrats afin de contrôler l’exhaustivité des informations reprises en matière de garanties et d’engagements.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez l’exhaustivité des mentions reprises concernant :\n- opérations non inscrites au bilan (si les risques et avantages qui en découlent seront significatifs et nécessaires à l’appréciation de la situation financière) ;\n- opérations de couverture sur marché à terme (marchandises et/ou devises achetées et/ou vendues à terme) ;\n- engagements découlant de garanties techniques ;\n- litiges importants ;\n- autres engagements importants ;\n- autres droits et engagements hors bilan (y compris ceux qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés)."]
["Vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des informations reprises relatives aux engagements de pension (p. ex. engagements de pension de type contributions définies ou prestations définies)."]
[]
["C 6.14 - Relations avec les entités liées et les sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Cf. les indications ci-dessus."]
["Procédez au rapprochement des montants des immobilisations financières de l’exercice en cours avec C 3.1 et C 6.4."]
["Vérifiez les créances, les placements de trésorerie et les dettes avec les informations issues du dossier d’audit."]
["Vérifiez les garanties personnelles et réelles avec les documents sous-jacents."]
["Veillez à l’exhaustivité des informations fournies !\nPar exemple les garanties ou les mises en gage de l’entité mère (étrangère) en faveur de sa filiale doivent également être incluses."]
["Vérifiez les résultats financiers (par exemple les intérêts sur prêts, les dividendes, ...) et les plus-values et moins-values réalisées avec les informations issues du dossier d’audit."]
["Vérifiez le chiffre d’affaires, les cotisations, les dons, les legs, les subsides et autres produits d'exploitation avec les informations issues du dossier d’audit."]
["Vérifiez la mention des transactions avec des entités liées (entités filiales, entités sœurs, entités mères, administrateurs, gérants, actionnaires), effectuées en dehors des conditions du marché.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2010/1- Interprétation de l'obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l'arrêté royal du 10 août 2009"]
[]
["C 6.15 - Relations financières avec les administrateurs et le(s) commissaire(s)",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez tous les éléments suivants :\n- créances impayées sur ;\n- garanties constituées en faveur des ;\n- engagements souscrits en faveur des ;\n- rémunérations et pensions imputées au compte de résultats aux :\nadministrateurs, personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l’association (principalement les personnes mentionnées en page C 2.1) (y compris les conditions principales des créances, du taux d’intérêt, de la durée, des montants éventuellement remboursés ou amortis ou des montants abandonnés)."]
["Vérifiez les émoluments du (des) commissaire(s) :\n - honoraires pour le mandat de commissaire ;\n - rémunérations pour des travaux exceptionnels ou des missions particulières effectuées par le(s) commissaire(s) ;\n - rémunérations pour des travaux exceptionnels ou des missions particulières effectuées par des personnes avec lesquelles le (ou les) commissaires est lié (sont liés) ;\navec des lettres de mission signées et des notes d’honoraires comptabilisées dans l’exercice en cours."]
["Vérifiez si une mention doit être incluse en application de l’art. 3:64, § 2 et § 4 CSA.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 3:64 CSA : concerne la règle one-to-one."]
[]
["C 6.16 - Instruments financiers dérivés",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez toutes les informations reprises concernant les instruments financiers dérivés avec la documentation sous-jacente du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2013/16 - Indications à publier dans l’annexe en cas de non-utilisation des règles de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers"]
["Vérifiez toutes les informations reprises concernant les immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur avec la documentation sous-jacente du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/11 - Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l’annexe des comptes annuels"]
[]
["C 6.17 - Bilan social",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que les numéros corrects des commissions paritaires ont été saisis."]
["Vérifiez le nombre de membres du personnel avec la liste de déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA)."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice précédent avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent  "]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec le bilan social du secrétariat social."]
["Si le total des frais de personnel (code 1023 total) ne correspond pas aux frais de personnel totaux (code 62), veuillez ajuster les frais de personnel du bilan social dans l’annexe en utilisant le détail du bilan social du secrétariat social (p. ex. appliquer le ratio des frais de personnel du bilan social du secrétariat social aux frais de personnel réels du code 62)."]
["Lien vers l’onglet Bilan social"]
["Effectuez un contrôle de vraisemblance sur le rapport entre les frais de personnel et les heures prestées."]
["Les montants relatifs aux travailleurs intérimaires et aux personnes mises à disposition de l’association (codes 150-151-152) correspondent-ils à l’annexe C 5.9 (codes 9096-9097-9098-617)."]
["Vérifiez que les frais de formation comprennent aussi bien les frais directs (p. ex. inscriptions aux séminaires) qu’indirects (p. ex. salaires des participants, frais de déplacement). Procédez au rapprochement avec les détails/calculs sous-jacents."]
["Le commissaire peut-il, sur la base des travaux qu’il a effectués, conclure que le bilan social à déposer auprès de la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1er, 8° CSA reprend, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, toutes les informations prescrites par le CSA et ne contient pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont il dispose dans le cadre de sa mission ?"]
[]
["C 6.18 - Règles d’évaluation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les comptes annuels ont-ils été établis selon le principe comptable de continuité d’exploitation ?",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/18 - Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles d’évaluation approuvées par l’organe d’administration.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/05 - Associations et fondations - Comptabilité simplifiée - Règles d'évaluation"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles utilisées pour l’établissement des comptes annuels."]
["Vérifiez si les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe ont subi des modifications par rapport à l’exercice précédent."]
["En cas de modification(s) des règles d’évaluation, vérifiez l’impact chiffré de cette (ces) modification(s). Cet impact est-il mentionné dans l’annexe ?"]
["Portez une attention particulière aux règles d’évaluation concernant : frais de restructuration, plus-values de réévaluation relatives aux immobilisations corporelles, rythme d’amortissement du goodwill, frais de recherche et de développement, activation des charges d’intérêts, etc."]
[]
["C 7 - Rapport de gestion",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport de gestion final est-il annexé aux comptes annuels ?\nNous renvoyons à cet égard à la check-list Contrôle du rapport de gestion.",null,null,null,null,null,null,null,"IAS 720 Chek-list Rapport de gestion (mars 2022)"]
[]
["C 8 - Rapport du commissaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport du commissaire signé est-il annexé aux comptes annuels ?"]

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["Association - Schéma abrégé des comptes annuels",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Référencement :\nVeuillez apposer les coches requises sur les comptes annuels afin de documenter vos contrôles effectués.\nP. ex. : ü vérifié avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent\n            ü vérifié avec la balance des comptes généraux et avec les informations issues du dossier d’audit"]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,"Établi par :",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,"Date :              ",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"}]
[]
[]
["Contrôles BNB",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Demandez les contrôles BNB du logiciel des comptes annuels du client. Évaluez tous les messages d’erreur.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/03 – Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la BNB"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Si OK est saisi ici, tous les contrôles arithmétiques ultérieurs seront automatiquement définis sur OK."]
["A 1 - Données de base",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les données d’identification avec la dernière publication aux Annexes du Moniteur belge. Les données de l’association sont-elles correctes (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts, ...) ?",null,null,null,null,null,null,null,"La date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : il s’agit de la date de dépôt (cachet du tribunal de l’entreprise) et non de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge."]
["La date de l’assemblée générale est-elle conforme aux dispositions statutaires ?",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["Vérifiez que tous les chiffres relatifs à l’exercice précédent sont identiques aux chiffres figurant dans les comptes annuels déposés pour l'exercice précédent.\nEn cas de différences, vérifiez la cause des différences et vérifiez si cela a été suffisamment commenté dans l’annexe.",null,null,null,null,null,null,null,"Art 3:59 AR CSA alinéa 2 :\nSi les chiffres relatifs à l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être redressés en vue de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, parmi les règles d'évaluation, avec renvoi aux rubriques concernées, les redressements opérés, si ceux-ci ne sont pas sans signification. Si les chiffres de l'exercice précédent ne sont pas redressés, l'annexe doit comporter les indications nécessaires pour permettre la comparaison."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez le contenu des pages sans objet et évaluez le bien-fondé de leur absence."]
[]
["A 2.1 - Administrateurs et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la liste des administrateurs et commissaires avec les informations contenues dans le dossier permanent qui a été mis à jour sur la base des dernières publications aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels"]
["Vérifiez si toutes les nominations, révocations et renouvellements de mandats ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["En cas de fin du mandat de commissaire, veuillez en aviser l’associé responsable."]
[]
["A 2.2 - Déclaration concernant mission de vérification ou de redressement complémentaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire. Dans l’affirmative, l’expert-comptable externe ou le réviseur d’entreprises doit être mentionné dans le tableau A 2.2 : le nom, la profession, le domicile et la nature de la mission."]
[]
["A 3 & A 4 & A 5 - Bilan, compte de résultats et affectations et prélèvements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que le total de l’actif est bien égal au total du passif.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
["Vérifiez si les reclassements requis ont été effectués (p. ex. soldes débiteurs des fournisseurs, soldes créditeurs des clients, soldes débiteurs sur dettes sociales et autres dettes, soldes créditeurs sur autres créances, etc.."]
["Vérifiez que les affectations et prélèvements correspondent au (projet de) rapport de gestion (le cas échéant), au (projet de) procès-verbal du conseil d’administration et au (projet de) procès-verbal de l'assemblée générale.\nVérifiez également que les affectations et prélèvements sont conformes aux dispositions légales et statutaires."]
[]
["A 6.1.1 & A 6.1.2 - Immobilisations incorporelles et corporelles ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations incorporelles et corporelles du dossier d’audit."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page A 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:20 CSA : concerne les sociétés liées."]
["A 6.1.3 - Immobilisations financières",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 1:21 CSA : concerne les sociétés associées."]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations financières du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:22 CSA : concerne les participations."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page A 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""},null,null,"Art. 1:23 CSA : concerne les sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation."]
[]
["A 6.2 - État des fonds affectés et provisions",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Fonds affectés : ce sont des fonds constitués du résultat positif que l’association a réalisé et auquel elle souhaite donner une affectation spécifique. Il faut donc qu'il y ait d'abord un résultat positif avant qu'un fonds affecté puisse être constitué.\nC’est l’assemblée générale de l’association qui en décide à l'initiative du conseil d’administration.\nLes fonds affectés sont l’équivalent des réserves des sociétés, mais adaptées à la pratique des associations.\nDe nombreuses associations souhaitent affecter le résultat positif ou une partie de celui-ci à des projets spécifiques (par exemple, investissements, passif social, etc.).\nL’association peut également décider d’utiliser (partiellement) le résultat positif reporté des années précédentes pour la constitution d’un fonds affecté.\nLa constitution de fonds affectés se distingue de la constitution de provisions comme suit :\n - ils sont constitués en fonction de l’affectation du résultat ;\n- ils peuvent être constitués afin de couvrir des risques ou projets de manière générale (dans le cas de provisions, il doit s’agir de pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature).\nSi, à la clôture de l’exercice, le résultat est négatif, l’association peut décider d’apurer la perte par un prélèvement sur les fonds affectés (par le biais du compte de résultats).\nLes règles d’évaluation dans l’annexe doivent déterminer avec précision pour quelles raisons les fonds affectés sont constitués et de quelle manière ces fonds seront constitués (par exemple un pourcentage du résultat positif, un montant fixe moyennant un résultat positif suffisant, etc.) jusqu’à un montant déterminé.\nSource : Vzw jaarrekeningzakboekje."]
["Vérifiez les règles d'évaluation adoptées pour la détermination des fonds affectés."]
["Si les provisions (code 167) présentent un montant important, une ventilation doit être fournie en page A 6.2 (description + montant)."]
[]
["A 6.3 - Dettes",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec A 3.2. Vérifiez la classification correcte : dettes à plus d'un an échéant dans l'année (compte 42), dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir (compte 17) et dettes ayant plus de 5 ans à courir (compte 17).",null,null,null,null,null,null,null,"Voir également Avis CNC 2011/17 - Traitement comptable de « fonds de recherche » dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations"]
["Vérifiez les dettes garanties avec les documents sous-jacents du dossier d’audit (p.ex. confirmations bancaires, lettres de crédit, etc.).",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
[]
["A 6.4 - Résultats",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Procédez au rapprochement des chiffres de l’exercice en cours avec A 4."]
["Rapprochez les données des salariés (nombre total à la date de clôture, effectif moyen et nombre d'heures prestées) avec le bilan social et avec A 6.7."]
[]
["A 6.5 - Droits et engagements hors bilan",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Pour de plus amples explications : voir l’onglet Droits & engagements hors bilan"]
["Réconciliez les montants comptabilisés avec les documents sous-jacents (p. ex. conventions de prêt, confirmations bancaires, lettres de crédit, certificats d'hypothèque, contrats, etc.)",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez les différents contrats afin de contrôler l’exhaustivité des informations reprises en matière de garanties et d’engagements.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez l’exhaustivité des mentions reprises concernant :\n- opérations non inscrites au bilan (si les risques et avantages qui en découlent seront significatifs et nécessaires à l’appréciation de la situation financière) ;\n- litiges importants ;\n- autres engagements importants ;\n- autres droits et engagements hors bilan (y compris ceux qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés)."]
["Vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des informations reprises relatives aux engagements de pension (p. ex. engagements de pension de type contributions définies ou prestations définies)."]
[]
["A 6.6 - Relations avec les entités liées, les administrateurs et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez tous les éléments suivants :\n- créances impayées sur ;\n- garanties constituées en faveur des ;\n- engagements souscrits en faveur des \nentités liées, administrateurs, personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l’association (principalement les personnes mentionnées au A 1.1) (y compris les conditions principales des créances, du taux d’intérêt, de la durée, des montants éventuellement remboursés ou amortis ou des montants abandonnés).",null,null,null,null,null,null,null,"Cf. les indications ci-dessus."]
["Vérifiez les émoluments du (des) commissaire(s) :\n- honoraires pour le mandat de commissaire ;\n- rémunérations pour des travaux exceptionnels ou des missions particulières effectuées par le(s) commissaire(s) ;\n- rémunérations pour des travaux exceptionnels ou des missions particulières effectuées par des personnes avec lesquelles le (ou les) commissaires est lié (sont liés) ;\navec des lettres de mission signées et des notes d’honoraires comptabilisées dans l’exercice en cours."]
["Veillez à l’exhaustivité des informations fournies !\nPar exemple les garanties ou les mises en gage de l’entité mère (étrangère) en faveur de sa filiale doivent également être incluses."]
["Vérifiez les émoluments du (des) commissaire(s) :\n- honoraires pour le mandat de commissaire ;\n- rémunérations pour des travaux exceptionnels ou des missions particulières effectuées par le(s) commissaire(s) ;\n- rémunérations pour des travaux exceptionnels ou des missions particulières effectuées par des personnes avec lesquelles le (ou les) commissaires est lié (sont liés) ;\navec des lettres de mission signées et des notes d’honoraires comptabilisées dans l’exercice en cours."]
["Vérifiez la mention des transactions avec des entités liées (entités filiales, entités sœurs, entités mères, administrateurs, gérants, actionnaires), effectuées en dehors des conditions du marché.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2010/1- Interprétation de l'obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l'arrêté royal du 10 août 2009 "]
[]
["A 6.7 - Bilan social",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que les numéros corrects des commissions paritaires ont été saisis."]
["Vérifiez le nombre de membres du personnel avec la liste de déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA)."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec le bilan social du secrétariat social."]
["Si le total des frais de personnel (code 1023 total) ne correspond pas aux frais de personnel totaux (code 62), veuillez ajuster les frais de personnel du bilan social dans l’annexe en utilisant le détail du bilan social du secrétariat social (p. ex. appliquer le ratio des frais de personnel du bilan social du secrétariat social aux frais de personnel réels du code 62)."]
["Lien vers l’onglet Bilan social"]
["Effectuez un contrôle de vraisemblance sur le rapport entre les frais de personnel et les heures prestées."]
["Vérifiez que les frais de formation comprennent aussi bien les frais directs (p. ex. inscriptions aux séminaires) qu’indirects (p. ex. salaires des participants, frais de déplacement). Procédez au rapprochement avec les détails/calculs sous-jacents."]
["Le commissaire peut-il, sur la base des travaux qu’il a effectués, conclure que le bilan social à déposer auprès de la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1er, 8° CSA reprend, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, toutes les informations prescrites par le CSA et ne contient pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont il dispose dans le cadre de sa mission ?"]
[]
["A 6.8 - Règles d’évaluation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les comptes annuels ont-ils été établis selon le principe comptable de continuité d’exploitation ?",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/18 - Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles d’évaluation approuvées par l’organe d’administration.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/05 - Associations et fondations - Comptabilité simplifiée - Règles d'évaluation"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles utilisées pour l’établissement des comptes annuels."]
["Vérifiez si les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe ont subi des modifications par rapport à l’exercice précédent."]
["En cas de modification(s) des règles d’évaluation, vérifiez l’impact chiffré de cette (ces) modification(s). Cet impact est-il mentionné dans l’annexe ?"]
["Portez une attention particulière aux règles d’évaluation concernant : frais de restructuration, plus-values de réévaluation relatives aux immobilisations corporelles, rythme d’amortissement du goodwill, frais de recherche et de développement, activation des charges d’intérêts, etc."]
[]
["A 7 - Rapport de gestion",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport de gestion final est-il annexé aux comptes annuels ?\nNous renvoyons à cet égard à la check-list Contrôle du rapport de gestion.",null,null,null,null,null,null,null,"IAS 720 Chek-list Rapport de gestion (mars 2022)"]
[]
["A 8 - Rapport du commissaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport du commissaire signé est-il annexé aux comptes annuels ?"]

{"sheet":"Association - micro M","index":8,"n_rows":68,"n_cols":9,"rows_kept":68,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[67,0,67,4],[9,0,9,4],[9,8,9,16],[10,0,10,4],[10,8,10,16],[25,0,25,4],[11,0,11,4],[11,8,13,18],[12,0,12,4],[13,0,13,4],[16,0,16,4],[24,8,24,9],[25,8,25,19],[17,0,17,4],[17,8,17,14],[16,8,16,15],[30,0,30,4],[33,0,33,4],[18,0,18,4],[21,0,21,4],[24,0,24,4],[26,0,26,4],[29,0,29,4],[34,0,34,4],[40,0,40,4],[43,0,43,4],[37,0,37,4],[38,0,38,4],[39,0,39,4],[57,0,57,4],[57,8,57,16],[46,0,46,4],[47,0,47,4],[48,0,48,4],[49,0,49,4],[49,5,50,5],[49,6,50,6],[50,0,50,4],[51,0,51,4],[52,0,52,4],[53,0,53,4],[56,0,56,4],[56,8,56,16],[58,0,58,4],[59,0,59,4],[60,0,60,4],[61,0,61,4],[64,0,64,4],[0,8,2,15],[64,8,64,14],[31,8,31,14],[32,8,32,14],[33,8,33,14],[38,8,38,14],[6,8,6,16],[34,8,34,14],[36,8,36,14],[37,8,37,14]]}
["Association - Schéma abrégé des comptes annuels",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Référencement :\nVeuillez apposer les coches requises sur les comptes annuels afin de documenter vos contrôles effectués.\nP. ex. : ü vérifié avec les comptes annuels déposés de l’exercice précédent\n            ü vérifié avec la balance des comptes généraux et avec les informations issues du dossier d’audit"]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,"Établi par :",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,"Date :              ",null,{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"}]
[]
[]
["Contrôles BNB",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Demandez les contrôles BNB du logiciel des comptes annuels du client. Évaluez tous les messages d’erreur.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/03 – Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la BNB"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Si OK est saisi ici, tous les contrôles arithmétiques ultérieurs seront automatiquement définis sur OK."]
["M 1 - Données de base",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez les données d’identification avec la dernière publication aux Annexes du Moniteur belge. Les données de l’association sont-elles correctes (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts, ...) ?",null,null,null,null,null,null,null,"La date de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : il s’agit de la date de dépôt (cachet du tribunal de l’entreprise) et non de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge."]
["La date de l’assemblée générale est-elle conforme aux dispositions statutaires ?",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["Vérifiez que tous les chiffres relatifs à l’exercice précédent sont identiques aux chiffres figurant dans les comptes annuels déposés pour l'exercice précédent.\nEn cas de différences, vérifiez la cause des différences et vérifiez si cela a été suffisamment commenté dans l’annexe.",null,null,null,null,null,null,null,"Art 3:59 AR CSA alinéa 2 :\nSi les chiffres relatifs à l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être redressés en vue de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, parmi les règles d'évaluation, avec renvoi aux rubriques concernées, les redressements opérés, si ceux-ci ne sont pas sans signification. Si les chiffres de l'exercice précédent ne sont pas redressés, l'annexe doit comporter les indications nécessaires pour permettre la comparaison."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec la balance des comptes généraux finale auditée."]
["Vérifiez le contenu des pages sans objet et évaluez le bien-fondé de leur absence."]
[]
["M 2.1 - Administrateurs et commissaires",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez la liste des administrateurs et commissaires avec les informations contenues dans le dossier permanent qui a été mis à jour sur la base des dernières publications aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels"]
["Vérifiez si toutes les nominations, révocations et renouvellements de mandats ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge.",null,null,null,null,null,null,null,"http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl"]
["En cas de fin du mandat de commissaire, veuillez en aviser l’associé responsable."]
[]
["M 2.2 - Déclaration concernant mission de vérification ou de redressement complémentaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez si les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire. Dans l’affirmative, l’expert-comptable externe ou le réviseur d’entreprises doit être mentionné dans le tableau M 2.2 : le nom, la profession, le domicile et la nature de la mission."]
[]
["M 3 & M 4 & M 5 - Bilan, compte de résultats et affectations et prélèvements",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que le total de l’actif est bien égal au total du passif.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""},null,null,"Fonds affectés"]
["Vérifiez si les reclassements requis ont été effectués (p. ex. soldes débiteurs des fournisseurs, soldes créditeurs des clients, soldes débiteurs sur dettes sociales et autres dettes, soldes créditeurs sur autres créances, etc..",null,null,null,null,null,null,null,"Voir également Avis CNC 2011/17 - Traitement comptable de « fonds de recherche » dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations"]
["Vérifiez que les affectations et prélèvements correspondent au (projet de) rapport de gestion (le cas échéant), au (projet de) procès-verbal du conseil d’administration et au (projet de) procès-verbal de l'assemblée générale.\nVérifiez également que les affectations et prélèvements sont conformes aux dispositions légales et statutaires."]
[]
["M 6.1.1 & M 6.1.2 - Immobilisations incorporelles et corporelles ",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations incorporelles et corporelles du dossier d’audit."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant en page M 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:20 CSA : concerne les sociétés liées."]
["M 6.1.3 - Immobilisations financières",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Art. 1:21 CSA : concerne les sociétés associées."]
["Réconciliez les mutations de l’exercice en cours avec le tableau de mutation des immobilisations financières du dossier d’audit.",null,null,null,null,null,null,null,"Art. 1:22 CSA : concerne les participations."]
["Procédez au rapprochement des valeurs comptables nettes de l’exercice en cours avec l’actif figurant sur M 3.1.",null,null,null,null,{"$f":"IF($F$7=\"Ok\",\"Ok\",\"\")","v":""},null,null,"Art. 1:23 CSA : concerne les sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation."]
[]
["M 6.2 - Droits et engagements hors bilan",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires",null,"Pour de plus amples explications : voir l’onglet Droits & engagements hors bilan"]
["Réconciliez les montants comptabilisés avec les documents sous-jacents (p. ex. conventions de prêt, confirmations bancaires, lettres de crédit, certificats d'hypothèque, contrats, etc.)",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez les différents contrats afin de contrôler l’exhaustivité des informations reprises en matière de garanties et d’engagements.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]
["Vérifiez l’exhaustivité des mentions reprises concernant :\n- opérations non inscrites au bilan (si les risques et avantages qui en découlent seront significatifs et nécessaires à l’appréciation de la situation financière) ;\n- litiges importants ;\n- autres engagements importants ;\n- autres droits et engagements hors bilan (y compris ceux qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés)."]
["Vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des informations reprises relatives aux engagements de pension (p. ex. engagements de pension de type contributions définies ou prestations définies)."]
[]
["M 6.3 - Relations avec les administrateurs",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez tous les éléments suivants :\n- créances sur ;\n- garanties constituées en faveur des ;\n- engagements souscrits en faveur des ;\nadministrateurs ou gérants (y compris les conditions principales des créances, taux d’intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé)."]
[]
["M 6.4 - Bilan social",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Vérifiez que les numéros corrects des commissions paritaires ont été saisis."]
["Vérifiez le nombre de membres du personnel avec la liste de déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA)."]
["Vérifiez les chiffres de l’exercice en cours avec le bilan social du secrétariat social."]
["Si le total des frais de personnel (code 1023 total) ne correspond pas aux frais de personnel totaux (code 62), veuillez ajuster les frais de personnel du bilan social dans l’annexe en utilisant le détail du bilan social du secrétariat social (p. ex. appliquer le ratio des frais de personnel du bilan social du secrétariat social aux frais de personnel réels du code 62)."]
["Lien vers l’onglet Bilan social"]
["Effectuez un contrôle de vraisemblance sur le rapport entre les frais de personnel et les heures prestées."]
["Vérifiez que les frais de formation comprennent aussi bien les frais directs (p. ex. inscriptions aux séminaires) qu’indirects (p. ex. salaires des participants, frais de déplacement). Procédez au rapprochement avec les détails/calculs sous-jacents."]
["Le commissaire peut-il, sur la base des travaux qu’il a effectués, conclure que le bilan social à déposer auprès de la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1er, 8° CSA reprend, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, toutes les informations prescrites par le CSA et ne contient pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont il dispose dans le cadre de sa mission ?"]
[]
["M 6.5 - Règles d’évaluation",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les comptes annuels ont-ils été établis selon le principe comptable de continuité d’exploitation ?",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2018/18 - Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles d’évaluation approuvées par l’organe d’administration.",null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2020/05 - Associations et fondations - Comptabilité simplifiée - Règles d'évaluation"]
["Vérifiez que les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe sont conformes aux règles utilisées pour l’établissement des comptes annuels."]
["Vérifiez si les règles d’évaluation mentionnées dans l’annexe ont subi des modifications par rapport à l’exercice précédent."]
["En cas de modification(s) des règles d’évaluation, vérifiez l’impact chiffré de cette (ces) modification(s). Cet impact est-il mentionné dans l’annexe ?"]
["Portez une attention particulière aux règles d’évaluation concernant : frais de restructuration, plus-values de réévaluation relatives aux immobilisations corporelles, rythme d’amortissement du goodwill, frais de recherche et de développement, activation des charges d’intérêts, etc."]
[]
["M 7 - Rapport de gestion",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Les micro-associations ne sont pas tenues d’établir et de déposer un rapport de gestion.\nSi le rapport de gestion final est annexé aux comptes annuels, nous renvoyons à cet égard à la check-list Contrôle du rapport de gestion.",null,null,null,null,null,null,null,"IAS 720 Chek-list Rapport de gestion (mars 2022)"]
[]
["M 8 - Rapport du commissaire",null,null,null,null,"OK / NOK / N/A","Commentaires"]
["Le rapport du commissaire signé est-il annexé aux comptes annuels ?"]

{"sheet":"Observations","index":9,"n_rows":11,"n_cols":9,"rows_kept":11,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,8,2,9],[4,8,8,13],[0,8,0,13]]}
["Nos observations suite à la revue des comptes annuels",null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Dans cette page, les observations et les erreurs constatées peuvent être listées."]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,null,"Établi par :",{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
["Période :",{"$f":"'Arbre de décision'!B3","v":"2021-12-31"},null,null,null,"Date :              ",{"$f":"'Arbre de décision'!G3","v":"00:00:00"},null,"Retour vers onglet Intro"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Le caractère significatif et le seuil de planification sont liés aux données saisies dans l’onglet Introduction.\n\nEn cliquant sur le signe plus, ces données peuvent être masquées afin que cet aperçu puisse également être transmis au client (en impression PDF)."]
["Seuil de signification global (Matérialité)",null,null,{"$f":"Intro!D64","v":0}]
["Seuil de planification (Performance materiality)",null,null,{"$f":"Intro!D65","v":0}]
["Seuil d'anomalies manifestement insignifiantes (Clearly trivial)",null,null,{"$f":"Intro!D66","v":0}]
[]
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["Page\n(C/A/M)","Code","Montant actuel","Montant proposé","Observation"]

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["Revue analytique finale",null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Arbre de décision'!G1","v":"Référence"},null,"Cette page permet de documenter la procédure analytique finale.\nCette analyse suit le schéma complet des comptes annuels d’une société de capitaux."]
["Client :",{"$f":"'Arbre de décision'!B2","v":"Client XYZ"},null,null,null,null,"Établi par :",{"$f":"'Arbre de décision'!G2","v":0}]
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[null,"Créances à plus d'un an","29",{"$f":"SUM(D37:D38)","v":0},{"$f":"SUM(E37:E38)","v":0},0]
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[null,"Stocks et commandes en cours d’exécution","3",{"$f":"SUM(D41,D48)","v":0},{"$f":"SUM(E41,E48)","v":0},0]
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[null,"Comptes de régularisation","490/1",null,null,0]
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[null,"PASSIF",null,"Exercice","Exercice précédent","Différence","Commentaires"]
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[null,"CAPITAUX PROPRES","10/15",{"$f":"SUM(D71,D79,D81,D91,D93)","v":0},{"$f":"SUM(E71,E79,E81,E91,E93)","v":0},{"$f":"D69-E69","v":0}]
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[null,"Plus-values de réévaluation","12",null,null,{"$f":"D79-E79","v":0}]
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[null,"Réserves",13,{"$f":"SUM(D82,D88:D89)","v":0},{"$f":"SUM(E82,E88:E89)","v":0},{"$f":"D81-E81","v":0}]
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[null,"        Réserves statutairement indisponibles ","1311",null,null,0]
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[null,"Bénéfice (Perte) reporté(e)","14",null,null,{"$f":"D91-E91","v":0}]
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[null,"Subsides en capital","15",null,null,{"$f":"D93-E93","v":0}]
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[null,"Avance aux associés sur la répartition de l’actif net","19",null,null,{"$f":"D95-E95","v":0}]
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[null,"PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS ","16",{"$f":"SUM(D98,D104)","v":0},{"$f":"SUM(E98,E104)","v":0},{"$f":"D97-E97","v":0}]
[null,"Provisions pour risques et charges","160/5",{"$f":"SUM(D99:D103)","v":0},{"$f":"SUM(E99:E103)","v":0},0]
[null,"   Pensions et obligations similaires","160",null,null,0]
[null,"   Impôts","161",null,null,0]
[null,"   Grosses réparations et gros entretien","162",null,null,0]
[null,"   Obligations environnementales","163",null,null,0]
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[null,"Impôts différés","168",null,null,0]
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[null,"DETTES","17/49",{"$f":"SUM(D108,D121,D135)","v":0},{"$f":"SUM(E108,E121,E135)","v":0},{"$f":"D106-E106","v":0}]
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[null,"Dettes à plus d’un an","17",{"$f":"SUM(D109,D115,D118:D119)","v":0},{"$f":"SUM(E109,E115,E118:E119)","v":0},{"$f":"D108-E108","v":0}]
[null,"   Dettes financières","170/4",{"$f":"SUM(D110:D114)","v":0},{"$f":"SUM(E110:E114)","v":0},0]
[null,"        Emprunts subordonnés","170",null,null,0]
[null,"        Emprunts obligataires non subordonnés","171",null,null,0]
[null,"        Dettes de location-financement et dettes assimilées","172",null,null,0]
[null,"        Établissements de crédit","173",null,null,0]
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[null,"        Dettes commerciales","175",{"$f":"SUM(D116:D117)","v":0},{"$f":"SUM(E116:E117)","v":0},0]
[null,"             Fournisseurs","1750",null,null,{"$f":"D116-E116","v":0}]
[null,"             Effets à payer","1751",null,null,0]
[null,"        Acomptes sur commandes","176",null,null,0]
[null,"        Autres dettes","178/9",null,null,0]
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[null,"Dettes à un an au plus","42/48",{"$f":"SUM(D122,D123,D126,D129,D130,D133)","v":0},{"$f":"SUM(E122,E123,E126,E129,E130,E133)","v":0},{"$f":"D121-E121","v":0}]
[null,"   Dettes à plus d’un an échéant dans l’année","42",null,null,0]
[null,"   Dettes financières","43",{"$f":"SUM(D124:D125)","v":0},{"$f":"SUM(E124:E125)","v":0},0]
[null,"        Établissements de crédit","430/8",null,null,{"$f":"D124-E124","v":0}]
[null,"        Autres emprunts","439",null,null,0]
[null,"   Dettes commerciales","44",{"$f":"SUM(D127:D128)","v":0},{"$f":"SUM(E127:E128)","v":0},{"$f":"D126-E126","v":0}]
[null,"        Fournisseurs","440/4",null,null,0]
[null,"        Effets à payer","441",null,null,0]
[null,"   Acomptes sur commandes","46",null,null,0]
[null,"  Dettes fiscales, salariales et sociales","45",{"$f":"SUM(D131:D132)","v":0},{"$f":"SUM(E131:E132)","v":0},0]
[null,"        Impôts","450/3",null,null,{"$f":"D131-E131","v":0}]
[null,"        Rémunérations et charges sociales","454/9",null,null,0]
[null,"   Autres dettes","47/48",null,null,0]
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[null,"Comptes de régularisation","492/3",null,null,{"$f":"D135-E135","v":0}]
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[null,"TOTAL DU PASSIF","10/49",{"$f":"SUM(D106,D97,D95,D69)","v":0},{"$f":"SUM(E106,E97,E95,E69)","v":0},0]
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[]
[]
[null,"COMPTE DE RESULTATS",null,"Exercice","Exercice précédent","Différence","Commentaires"]
[]
[null,"VENTES ET PRESTATIONS","70/76A",{"$f":"SUM(D144:D148)","v":0},{"$f":"SUM(E144:E148)","v":0},{"$f":"D143-E143","v":0}]
[null,"   Chiffre d’affaires","70",null,null,0]
[null,"   En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution","71",null,null,0]
[null,"   Production immobilisée","72",null,null,0]
[null,"   Autres produits d'exploitation","74",null,null,0]
[null,"   Produits d’exploitation non récurrents","76A",null,null,0]
[]
[null,"COÛT DES VENTES ET DES PRESTATIONS","60/66A",{"$f":"SUM(D151,D154:D161)","v":0},{"$f":"SUM(E151,E154:E161)","v":0},{"$f":"D150-E150","v":0}]
[null,"   Approvisionnements et marchandises","60",{"$f":"SUM(D152:D153)","v":0},{"$f":"SUM(E152:E153)","v":0},0]
[null,"        Achats","600/8",null,null,0]
[null,"        Stocks : réduction (augmentation)","609",null,null,0]
[null,"   Services et biens divers","61",null,null,0]
[null,"   Rémunérations, charges sociales et pensions","62",null,null,0]
[null,"   Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles","630",null,null,0]
[null,"   Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales","631/4",null,null,0]
[null,"   Provisions pour risques et charges","635/8",null,null,0]
[null,"   Autres charges d’exploitation","640/8",null,null,0]
[null,"   Charges d'exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration","649",null,null,0]
[null,"   Charges d'exploitation non récurrentes","66A",null,null,0]
[]
[null,"BÉNÉFICE (PERTE) D'EXPLOITATION",null,{"$f":"D143-D150","v":0},{"$f":"E143-E150","v":0},0]
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[null,"PRODUITS FINANCIERS","75/76B",{"$f":"SUM(D166,D170)","v":0},{"$f":"SUM(E166,E170)","v":0},{"$f":"D165-E165","v":0}]
[null,"   Produits financiers récurrents","75",{"$f":"SUM(D167:D169)","v":0},{"$f":"SUM(E167:E169)","v":0},0]
[null,"        Produits des immobilisations financières","750",null,null,0]
[null,"        Produits des actifs circulants","751",null,null,0]
[null,"        Autres produits financiers","752/9",null,null,0]
[null,"   Produits financiers non récurrents","76B",null,null,0]
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[null,"CHARGES FINANCIÈRES","65/66B",{"$f":"SUM(D173,D177)","v":0},{"$f":"SUM(E173,E177)","v":0},0]
[null,"   Charges financières récurrentes","65",{"$f":"SUM(D174:D176)","v":0},{"$f":"SUM(E174:E176)","v":0},{"$f":"D173-E173","v":0}]
[null,"        Charges des dettes","650",null,null,0]
[null,"        Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks,\ncommandes en cours et créances commerciales","651",null,null,{"$f":"D175-E175","v":0}]
[null,"        Autres charges financières","652/9",null,null,{"$f":"D176-E176","v":0}]
[null,"   Charges financières non récurrentes","66B",null,null,{"$f":"D177-E177","v":0}]
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[null,"BÉNÉFICE (PERTE) DE L’EXERCICE AVANT IMPÔTS",null,{"$f":"D163+D165-D172","v":0},{"$f":"E163+E165-E172","v":0},{"$f":"D179-E179","v":0}]
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[null,"IMPÔTS DIFFÉRÉS","680/780",{"$f":"D182-D183","v":0},{"$f":"E182-E183","v":0},{"$f":"D181-E181","v":0}]
[null,"   Prélèvement sur les impôts différés","780",null,null,{"$f":"D182-E182","v":0}]
[null,"   Transfert aux impôts différés","680",null,null,0]
[]
[null,"IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT","67/77",{"$f":"-D186+D187","v":0},{"$f":"-E186+E187","v":0},{"$f":"D185-E185","v":0}]
[null,"   Impôts","670/3",null,null,{"$f":"D186-E186","v":0}]
[null,"   Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales","77",null,null,0]
[]
[null,"BÉNÉFICE (PERTE) DE L’EXERCICE",null,{"$f":"SUM(D179,D181,D185)","v":0},{"$f":"SUM(E179,E181,E185)","v":0},{"$f":"D189-E189","v":0}]
[]
[null,"RÉSERVES IMMUNISÉES","689/789",{"$f":"D192-D193","v":0},{"$f":"E192-E193","v":0},{"$f":"D191-E191","v":0}]
[null,"   Prélèvement sur les réserves immunisées","789",null,null,{"$f":"D192-E192","v":0}]
[null,"   Transfert aux réserves immunisées","689",null,null,0]
[]
[null,"BÉNÉFICE (PERTE) DE L’EXERCICE À AFFECTER",null,{"$f":"SUM(D189,D191)","v":0},{"$f":"SUM(E189,E191)","v":0},{"$f":"D195-E195","v":0}]

{"sheet":"Bilan social","index":11,"n_rows":134,"n_cols":12,"rows_kept":134,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[105,11,118,24],[11,11,12,19],[52,11,52,15],[23,11,23,18],[93,11,93,17],[67,11,71,18],[82,11,91,24],[0,11,0,18],[1,11,1,18],[2,11,2,18],[52,0,59,9],[99,3,99,5],[99,7,99,9],[67,3,67,5],[92,0,94,9],[23,0,24,9],[11,0,12,9],[5,11,5,18],[67,7,67,9],[32,1,48,9],[14,1,21,9],[25,1,31,9],[111,1,111,9],[105,0,106,1],[127,0,128,1],[133,1,137,9],[121,0,122,1],[113,0,114,1],[120,3,120,5],[120,7,120,9],[6,11,6,18],[7,11,7,18],[8,11,8,18],[3,11,4,24],[2,0,2,9],[3,0,4,9],[5,0,6,9]]}
["Bilan social",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"De plus amples indications sur le bilan social sont disponibles dans :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC S100 - Questions et réponses relatives au bilan social"]
["Depuis la transposition de la directive comptable européenne 2013/34/UE en droit belge, le bilan social ne fait plus partie des comptes annuels.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Avis CNC 2009/12 - Le bilan social et les travailleurs statutaires"]
["Toutes les sociétés sont tenues d’établir un bilan social et de le déposer auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, à moins qu'elles ne choisissent d’inclure volontairement ces informations dans leurs comptes annuels.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Communication IRE 2014/10 Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises - Rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs"]
[]
["Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l’entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci, ...",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Égalité Femmes-Hommes: l’écart salarial"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BNB - Centrale des bilans - Bilan social"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BNB - Centrale des bilans - Bilan social - FAQ"]
["Vérification du bilan social"]
[]
["Nous renvoyons à la communication 2014/10 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relative à la vérification du bilan social par le réviseur d’entreprises.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Communication IRE 2014/10 Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises - Rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs"]
[]
["Paragraphe 1.6"]
[null,"Le Conseil de l’IRE rappelle que le réviseur d’entreprises doit, lorsqu’il établit la stratégie générale d’audit, fixer le seuil de signification pour les comptes annuels pris dans leur ensemble (ISA 320). Il se peut que pour certains flux d’opérations, soldes de comptes ou annexes aux comptes annuels, comme par exemple le bilan social, un seuil spécifique soit fixé. (par. 10-11 ISA 320) Le réviseur d’entreprises communique à la direction les incohérences éventuelles dans le bilan social qu’il a relevées et qui n’ont pas d’impact sur la portée de l’opinion.  Le réviseur d’entreprises veille également à la cohérence de l’information fournie dans les informations économiques et financières communiquées au conseil d’entreprise, et de l’information dans le bilan social."]
[]
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["La norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique précise ce qui suit concernant les travaux à effectuer sur le bilan social : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique "]
[]
["Par. 71","Lorsque le bilan social ne fait pas partie des comptes annuels, le commissaire doit vérifier si le bilan social à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1, 8°, CSA reprend, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, les informations requises par ce Code et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont il dispose dans le cadre de sa mission.\nSi le bilan social fait partie des comptes annuels (associations et fondations), le respect des normes ISA permettra au commissaire d’exprimer une opinion sur l’image fidèle des comptes annuels, incluant le bilan social. (Voir par. A35)"]
[]
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["A35","La démarche suivie par le réviseur d’entreprises, déterminée en exerçant son jugement professionnel et en prenant en considération le caractère significatif, pourra comprendre, par exemple : (Voir par. 71)                                                                             - se renseigner auprès de la direction de l’entité contrôlée à propos du processus relatif à l’établissement du bilan social ;\n- demander à la direction de l’entité contrôlée de produire toutes les pièces justificatives et tous les documents pertinents ;\n- procéder à une analyse au moyen d’une revue analytique ;\n- comparer des montants ou autres éléments sélectionnés du bilan social (qui sont censés être identiques à des montants ou autres éléments des autres documents sociaux ou qui sont censés résumer ces montants ou autres éléments ou fournir des précisions à leur égard) avec les montants ou autres éléments correspondants contenus dans ces documents sociaux ;\n- vérifier les données reprises dans le bilan social et les pièces justificatives sur la base d’échantillons, notamment en ce qui concerne l’écart salarial, l’exhaustivité des informations obligatoires, le nombre d’heures mentionnées dans diverses rubriques, les coûts de formation, etc. ;\n- mettre en œuvre les diligences de la norme ISA 402 concernant les facteurs à prendre en compte pour l’audit lorsqu’une entité fait appel à des sociétés de services tel qu’un secrétariat social ; s’il y a des indications que les données fournies ne sont exactes, il est recommandé que le commissaire demande à l’entité d’établir elle-même les données du bilan social sur la base de la documentation interne, plutôt que sur la base des données externes (p. ex. concernant le niveau d’études ou la formation)."]
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["Nouveau calcul des frais de personnel"]
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["Les comptes contiennent des frais de personnel qui ne sont pas déclarés par le secrétariat social (p. ex. d’autres frais de personnel tels que vêtements de travail, formations, frais du restaurant d’entreprise, participation aux frais de déplacement, etc.) Par conséquent, dans de nombreux cas, les frais de personnel du bilan social du secrétariat social ne correspondront pas aux frais de personnel totaux des comptes.\nToutefois, le bilan social des comptes annuels doit correspondre aux frais de personnel totaux figurant dans les comptes annuels.\nCompte tenu de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes et compte tenu des subdivisions hommes-femmes, d’une part, et temps plein-temps partiel, d’autre part, nous proposons de procéder à un nouveau calcul des frais de personnel totaux du bilan social en utilisant les tableaux ci-dessous (au prorata des frais de personnel hommes-femmes individuellement imputables), afin que le bilan social corresponde aux frais de personnel des comptes annuels.\nNous soulignons que la clé de répartition appliquée doit être appliquée de manière cohérente d’un exercice à l’autre.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BNB - Centrale des bilans - Bilan social - FAQ"]
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["Données du bilan social du secrétariat social"]
[]
["Au cours de l’exercice"]
["   Frais de personnel"]
[null,"Remplissez le tableau (A) ou le tableau (B) en fonction des informations disponibles."]
[null,null,null,"(A)",null,null,"ou","(B)",null,null,null,"Remplissez le tableau (A) ou le tableau (B) en fonction des informations disponibles.\n\nInscrivez dans les cellules bleues les données du bilan social du secrétariat social."]
[null,null,"Codes","Total","Hommes","Femmes",null,"Total","Hommes","Femmes"]
[null,"temps plein",1021,{"$f":"SUM(E70:F70)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"I72/H72*H70","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"J72/H72*H70","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"temps partiel",1022,{"$f":"SUM(E71:F71)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"I72/H72*H71","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"J72/H72*H71","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"total",1023,{"$f":"SUM(D70:D71)","v":0},{"$f":"SUM(E70:E71)","v":0},{"$f":"SUM(F70:F71)","v":0},null,{"$f":"SUM(H70:H71)","v":0}]
[]
[]
[null,"Weerhouden"]
[null,null,"Codes","Totaal","Mannen","Vrouwen"]
[null,"voltijds",1021,{"$f":"IF(D72>0,D70,H70)","v":0},{"$f":"IF(D72>0,E70,I70)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"IF(D72>0,F70,J70)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"deeltijds",1022,{"$f":"IF(D72>0,D71,H71)","v":0},{"$f":"IF(D72>0,E71,I71)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"IF(D72>0,F71,J71)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"totaal",1023,{"$f":"IF(D72>0,D72,H72)","v":0},{"$f":"SUM(E72,I72)","v":0},{"$f":"IF(D72>0,F72,J72)","v":0}]
[]
[]
["Total des frais de personnel figurant à la balance des comptes généraux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Inscrivez dans la cellule bleue les frais de personnel totaux figurant à la balance des comptes généraux finale auditée."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sont à mentionner dans la rubrique 102 - Frais de personnel : les charges qui en raison de leur nature sont portées sous la rubrique 62 - Rémunérations, charges sociales et pensions, pour autant toutefois que ces charges concernent des travailleurs visés par le bilan social (voir ci-dessous).\nSont dès lors repris sous la rubrique 102, pour autant qu'ils concernent les travailleurs en cause : \n - rémunérations et avantages sociaux directs ;\n- cotisations patronales d’assurances sociales ;\n- primes patronales pour assurances extralégales ;\n- autres frais de personnel.\nLes charges comptabilisées au compte 624 Pensions de retraite et de survie ne sont pas reprises sous la rubrique 102.\nLes avantages en nature qui sous l'angle comptable sont classées en fonction de leur nature, indépendamment de leur qualification fiscale, sous une rubrique autre que la rubrique 62 ne doivent pas être mentionnés sous la rubrique 102 du bilan social. Il en est de même des autres charges propres à l’employeur.\nSource : Avis CNC S100 - Questions et réponses relatives au bilan social."]
[]
["Conversion en frais de personnel réels comptabilisés"]
[]
["Au cours de l’exercice"]
["   Frais de personnel",null,"Codes","Total","Hommes","Femmes"]
[null,"temps plein",1021,{"$f":"SUM(E89:F89)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"D91/D79*E77","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"D91/D79*F77","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"temps partiel",1022,{"$f":"SUM(E90:F90)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"D91/D79*E78","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"D91/D79*F78","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"total",1023,{"$f":"E82","v":0},{"$f":"SUM(E89:E90)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM(F89:F90)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
["Attention :\nLa ventilation dans le bilan social des données salariales selon le sexe des salariés (dans les rubriques 1001 à 1033) n'est pas requise si le nombre de salariés du même sexe concernés ne dépasse pas 3."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Centrale des bilans BNB - FAQ 17 relative au bilan social"]
[]
[]
[]
["Évaluation critique"]
[]
["Données",null,null,"Exercice en cours",null,null,null,"Exercice précédent"]
["   Frais de personnel",null,"Codes","Total","Hommes","Femmes",null,"Total","Hommes","Femmes",null,"Pour l’exercice en cours, un lien a été établi vers les données ci-dessus."]
[null,"temps plein",1021,{"$f":"D89","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},null,{"$f":"SUM(I102:J102)","v":0},null,null,null,"Inscrivez dans les cellules bleues les données du bilan social du secrétariat social."]
[null,"temps partiel",1022,{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},null,{"$f":"SUM(I103:J103)","v":0}]
[null,"total",1023,0,{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},null,{"$f":"SUM(H102:H103)","v":0},{"$f":"SUM(I102:I103)","v":0},{"$f":"SUM(J102:J103)","v":0}]
[]
["   Nombre moyen de\n   travailleurs en ETP",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Travailleurs devant être repris dans le bilan social (puisqu'ils doivent figurer au registre du personnel) :\n - travailleurs liés à l’entreprise par un contrat de travail ou un contrat de stage ;\n- administrateurs, gérants et associés actifs, dans l’hypothèse où ils sont liés à la société par un contrat de travail et sont donc inscrits dans le registre du personnel ;\n- travailleurs effectuant (en partie) leurs prestations de travail à l’étranger et inscrits dans le registre du personnel (belge) ;\n- stagiaires avec un contrat de travail à durée déterminée ;\n- travailleurs avec un contrat de première expérience professionnelle ;\n- apprentis liés à la société par un contrat d’apprentissage ;\n- étudiants ;\n- médecins en formation sous contrat de travail ou de stage ;\n- travailleurs en interruption de carrière ;\n- travailleurs en prépension conventionnelle à mi-temps.\nTravailleurs exclus :\n- statutaires (pas liés par un contrat de travail) ;\n- stage d’études :\n- travailleurs prépensionnés à temps plein.\nSource : Avis CNC S100 - Questions et réponses relatives au bilan social."]
[null,null,"Codes","Total","Hommes","Femmes",null,"Total","Hommes","Femmes"]
[null,"temps plein",1001,{"$f":"SUM(E108:F108)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(I108:J108)","v":0}]
[null,"temps partiel*",1002,{"$f":"SUM(E109:F109)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(I109:J109)","v":0}]
[null,"total en ETP",1003,null,null,null,null,{"$f":"SUM(H108:H109)","v":0},{"$f":"SUM(I108:I109)","v":0},{"$f":"SUM(J108:J109)","v":0}]
[]
[null,"* Attention : Les secrétariats sociaux mentionnent généralement ici le nombre de salariés et non les équivalents temps plein."]
[]
["   Nombre d’heures\n   effectivement prestées"]
[null,null,"Codes","Total","Hommes","Femmes",null,"Total","Hommes","Femmes"]
[null,"temps plein",1011,{"$f":"SUM(E116:F116)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(I116:J116)","v":0}]
[null,"temps partiel",1012,{"$f":"SUM(E117:F117)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(I117:J117)","v":0}]
[null,"total",1013,{"$f":"SUM(D116:D117)","v":0},{"$f":"SUM(E116:E117)","v":0},{"$f":"SUM(F116:F117)","v":0},null,{"$f":"SUM(H116:H117)","v":0},{"$f":"SUM(I116:I117)","v":0},{"$f":"SUM(J116:J117)","v":0}]
[]
[]
["Analyse",null,null,"Exercice en cours",null,null,null,"Exercice précédent"]
["   Frais de personnel par\n   équivalent temps plein"]
[null,null,null,"Total","Hommes","Femmes",null,"Total","Hommes","Femmes"]
[null,"temps plein",null,{"$f":"D102/D108","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E102/E108","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"F102/F108","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,{"$f":"H102/H108","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"I102/I108","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"J102/J108","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"temps partiel",null,{"$f":"D103/(D110-D108)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E103/(E110-E108)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$error":"#DIV/0!"},null,{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,"total",null,{"$f":"D104/D110","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E104/E110","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"F104/F110","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,{"$f":"H104/H110","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"I104/I110","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"J104/J110","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
["   Frais de personnel par\n   heure prestée"]
[null,null,null,"Total","Hommes","Femmes",null,"Total","Hommes","Femmes"]
[null,"temps plein",null,{"$f":"D102/D116","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},null,{"$f":"H102/H116","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,"temps partiel",null,{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},null,{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,"total",null,{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},null,{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"},{"$error":"#DIV/0!"}]
[]
[null,"Veuillez revoir l'analyse ci-dessus avec suffisamment de scepticisme afin de détecter toute inexactitude dans les données du Secrétariat social.\t"]

{"sheet":"Recalcul TVA","index":12,"n_rows":47,"n_cols":16,"rows_kept":47,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[5,0,6,13],[2,0,3,13],[10,0,11,13],[15,15,15,23]]}
["Recalcul des montants de TVA"]
[]
["Les codes 9145-9146 de l’annexe concernent le montant total de la TVA facturée à la fois par et à l’entreprise. Il ne s’agit pas de l’état des créances TVA et des dettes TVA constatées à la clôture de l’exercice."]
[]
[]
["Dans l’avis CNC 128/7 – Autres taxes et impôts à charge de tiers, la Commission des Normes Comptables a recommandé l’indication dans l’annexe, tant des taxes belges qu’étrangères sur la valeur ajoutée et des taxes y assimilées. Cela doit en effet permettre de calculer correctement les ratios financiers."]
[]
[]
["Il n'y a pas de directive officielle pour remplir les codes 9145-9146."]
[]
["Vous pouvez utiliser cet onglet pour vérifier les montants de TVA tels qu’indiqués dans l’annexe aux comptes annuels, sur la base des déclarations de TVA soumises. Il n'y a pas de directive officielle pour remplir les codes 9145-9146. Cet onglet est basé sur la littérature habituelle."]
[]
[]
[]
["Données des déclarations à la TVA soumises"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Entrez les données des déclarations à la TVA (toujours des montants positifs) dans les cellules bleues"]
["Code","Janvier","Février","Mars","Avril","Mai","Juin","Juillet","Août","Septembre","Octobre","Novembre","Décembre","Total"]
[54,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B18:M18)","v":0},null,"Case 54 : TVA relative aux opérations soumises aux taux de 6 %, 12 % et 21 %"]
[55,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B19:M19)","v":0},null,"Case 55 : TVA relative aux opérations relatives aux acquisitions intracommunautaires effectuées en Belgique et ventes ABC et aux services intracommunautaires avec report de perception"]
[56,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,"Case 56 : TVA relative aux autres opérations à l’entrée pour lesquelles la TVA est due par le déclarant (à l’exception des importations avec report de perception) "]
[57,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,"Case 57 : TVA relative aux importations avec report de perception"]
[59,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,"Case 59 : TVA déductible"]
[61,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,"Case 61 : Diverses régularisations TVA en faveur de l'État"]
[62,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,"Case 62 : Diverses régularisations TVA en faveur du déclarant"]
[63,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,"Case 63 : TVA à reverser mentionnée sur les notes de crédit reçues"]
[64,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,"Case 64 : TVA à récupérer mentionnée sur les notes de crédit délivrées"]
[]
[]
["Méthode préférentielle"]
["TVA facturée à la société (déductible)"]
[null,"Code 9145 = cases 59 - 55 - 56 - 57 + 62 - 63"]
["TVA facturée par la société (payable)"]
[null,"Code 9146 = cases 54 + 61 - 64"]
[]
[9145,{"$f":"B22-B19-B20-B21+B24-B25","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B35:M35)","v":0}]
[9146,{"$f":"B18+B23-B26","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B36:M36)","v":0}]
[]
[]
[]
["Méthode alternative XX-YY"]
["TVA facturée à la société (déductible)"]
[null,"Code 9145 = total YY = cases 59 + 62 + 64"]
["TVA facturée par la société (payable)"]
[null,"Code 9146 = total XX = cases 54 + 55 + 56 + 57 + 61 + 63"]
[]
[9145,{"$f":"SUM(B22,B24,B26)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B46:M46)","v":0}]
[9146,{"$f":"SUM(B18:B21,B23,B25)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B47:M47)","v":0}]

{"sheet":"Critères de conso","index":13,"n_rows":74,"n_cols":11,"rows_kept":74,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[9,10,9,16],[54,0,56,8],[58,0,59,8],[60,0,70,8],[2,0,30,8],[33,0,37,8],[41,0,45,8],[49,0,51,8]]}
["Critères de consolidation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Retour vers Intro"]
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["CHAPITRE 2. Groupes de taille réduite.\nArt. 1:26.\n§ 1er. Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés ensemble, sur une base consolidée, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :\n- nombre de travailleurs en moyenne annuelle : 250 ;\n- chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 34 000 000 euros ;\n- total du bilan : 17 000 000 euros.\n§ 2. Les chiffres visés au paragraphe 1er sont vérifiés à la date de clôture des comptes annuels de la société consolidante, sur la base des derniers comptes annuels arrêtés des sociétés à comprendre dans la consolidation.\nL'article 1:24, § 2, est pour le surplus d'application. (*)\n§ 3. Le nombre moyen des travailleurs occupés, visé au paragraphe 1er, est déterminé conformément à l’article 1:24, § 5, alinéas 1 à 3.\n[Lorsque plus de la moitié des produits résultant de l'activité normale d'une société sont des produits non visés par la définition du poste \"chiffre d'affaires\", il y a lieu, pour l'application du paragraphe 1er, d'entendre par \"chiffre d'affaires\", le total des produits d'exploitation et financiers à l'exclusion des produits non récurrents.]\nLe total du bilan visé au paragraphe 1er est la valeur comptable totale de l'actif tel qu'il apparaît au schéma du bilan qui est déterminé par arrêté royal pris en exécution de l'article 3:30, § 1er.\nSi, lors du calcul des seuils indiqués au paragraphe 1er, les calculs définis par arrêté royal en vertu de l'article 3:30, § 1er, et toute élimination qui en découle ne sont pas effectués, ces seuils relatifs au total du bilan et au chiffre d'affaires net sont augmentés de vingt pour cent.\n§ 4. Le Roi peut modifier les chiffres mentionnés au paragraphe 1er, ainsi que les modalités de leur calcul. Ces arrêtés royaux sont pris après délibération en Conseil des ministres et sur avis du Conseil central de l'économie."]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les critères remplis sont valables au 31/12/2020. Veuillez consulter les critères actuels à l’adresse suivante :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans/etablir/criteres-de-taille/groupe-de-taille-reduite"]
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["(*)"]
["Art. 1:24 § 2 : Le fait de dépasser ou de ne plus dépasser plus d’un des critères visés au paragraphe 1er n’a d ‘incidence que si cette  circonstance se produit pendant deux exercices consécutifs. Dans ce cas, les conséquences de ce dépassement s'appliqueront à partir de l'exercice suivant l'exercice au cours duquel, pour la deuxième fois, plus d'un des critères ont été dépassés ou ne sont plus dépassés."]
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["Application sur une base consolidée"]
["L’application des critères de taille sur une base consolidée n’implique pas que le groupe soit effectivement tenu de publier des comptes consolidés.\nL’application des seuils sur une base consolidée doit tenir compte des données de toutes les sociétés liées. En effet, une société liée reste une société liée, même si elle est laissée en dehors du périmètre de consolidation."]
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["Méthodes de calcul"]
["Pour les sociétés mères, l’application des critères de taille doit se faire soit sur une base consolidée, soit sur une base agrégée. Elles sont libres de choisir laquelle des deux méthodes appliquer."]
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["1. Consolidation du groupe"]
["Cette première méthode implique pour un groupe que les critères de taille sont appliqués sur la base des chiffres de l’ensemble du groupe.\nIl convient donc de procéder préalablement à une consolidation afin d’évaluer les critères de taille."]
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["2. Méthode de calcul simplifiée : calcul sur une base agrégée du total du bilan et du chiffre d'affaires de toutes les sociétés liées (+ 20%)"]
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["Afin d’éviter que l’application des critères de taille nécessite, à elle seule, la réalisation d’un exercice complet de consolidation, le groupe peut appliquer une méthode simplifiée pour apprécier ces critères, notamment en procédant simplement à l’addition des montants globaux du chiffre d'affaires et du total du bilan de toutes les sociétés liées. Dans ce cas, les seuils relatifs au total du bilan et au chiffre net d'affaires sont augmentés de vingt pour cent.\nLes seuils majorés sont les suivants :\n - nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 250 ;\n- chiffre d’affaires annuel, hors TVA : 40.800.000 euros ;\n- total du bilan : 20.400.000 euros.\n(seuils valables au 31/12/2020)"]
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["Sources :"]
["Code des sociétés et des associations, applicable au 31/12/2020"]

{"sheet":"Hors bilan STAT","index":14,"n_rows":73,"n_cols":5,"rows_kept":73,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[72,0,72,2],[70,0,70,2],[4,0,4,2],[2,0,2,2],[13,0,33,0],[34,0,54,0],[9,0,12,0],[71,0,71,2]]}
["Droits et engagements hors bilan (comptes annuels statutaires)",null,null,null,"Retour vers Intro"]
[]
["Notez que les droits et engagements hors bilan sont souvent inclus dans les confirmations bancaires, mais ne sont pas limités aux seules données mentionnées dans les confirmations bancaires. Les contrats avec d’autres parties (p. ex. compagnies d’assurance, fournisseurs, entreprises liées) peuvent contenir, entre autres, des engagements importants, des garanties, qui doivent être commentés dans les comptes annuels. Il convient également d'accorder une attention particulière à ces accords importants."]
[]
["Si les informations sont d’importance significative, les droits et engagements hors bilan doivent être mentionnés à l’annexe des comptes annuels.\nLe principe d’importance relative s’impose comme critère de décision déterminant la nécessité de reprise effective de droits et engagements à l’annexe.\nOn entend par l'importance significative, le statut d'une information dont on peut raisonnablement penser que l'omission ou l'inexactitude risque d'influencer les décisions que prennent les utilisateurs sur la base des comptes annuels de l'entreprise."]
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[null,"Code","Explications supplémentaires"]
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["Garanties PERSONNELLES pour sûreté de dettes et d’engagements de TIERS",9149,"Ce code comprend :\n  1) les effets de commerce souscrits mis en gage pour des dettes ou engagements de tiers (attention : le montant des effets de commerce souscrits ne porte que sur ceux qui ont été mis en gage. Le montant total ne doit pas être repris ici, étant donné que ce montant figure au bilan de la société)\n2) les garanties fournies à des tiers\ndont :"]
[null,9150,"effets de commerce en circulation endossés par la société"]
[null,9151,"effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par la société"]
[null,9153,"montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par la société"]
["Garanties REELLES pour sûreté de dettes et engagements de la SOCIETE",null,"Hypothèques :"]
[null,91611,"valeur comptable nette des actifs (repris dans la rubrique 22) grevés de l’hypothèque"]
[null,91621,"montant de l’inscription de l’hypothèque (voir confirmation bancaire ou acte notarié)"]
[null,91631,"en cas de mandats irrévocables d’hypothéquer, le montant du mandat doit être repris ici. Le mandat hypothécaire ou la procuration hypothécaire est une procuration donnée à la banque pour contracter une hypothèque si elle le juge nécessaire (unilatéralement). Cette procuration hypothécaire est établie dans l'acte notarié. (voir confirmation bancaire ou acte notarié)"]
[]
[null,null,"Gages sur fonds de commerce et autres actifs :"]
[null,91711,"le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l’objet de l’enregistrement"]
[null,91721,"en cas de mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant du mandat doit être repris ici. Le mandat de mise en gage est une procuration permettant de prendre un gage sur le fonds de commerce (unilatéralement)."]
[null,null,"(Notez que la valeur comptable nette du fonds de commerce ne doit pas être indiquée, étant donné que la valeur du fonds de commerce ne peut pas être calculée avec précision.)"]
[]
[null,null,"Gages sur d’autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d’autres actifs :"]
[null,91811,"valeur comptable nette des actifs (repris dans le margin valuation adjustment (MVA)) grevés du gage"]
[null,91821,"le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie"]
[]
[null,null,"Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs de la société :"]
[null,91911,"montant des actifs en cause (lorsque les actifs ne sont pas encore pleinement opérationnels et qu’ils sont mis en gage, il convient de mentionner ici la valeur comptable nette)"]
[null,91921,"le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie"]
[]
[null,null,"Privilège du vendeur :"]
[null,92011,"la valeur comptable nette du bien vendu"]
[null,92021,"le montant du prix non payé"]
["Garanties REELLES pour sûreté de dettes et engagements de TIERS",null,"Hypothèques :"]
[null,91612,"valeur comptable nette des actifs (repris dans la rubrique 22) grevés de l’hypothèque"]
[null,91622,"montant de l’inscription de l’hypothèque (voir confirmation bancaire ou acte notarié)"]
[null,91632,"en cas de mandats irrévocables d’hypothéquer, le montant du mandat doit être repris ici. Le mandat hypothécaire ou la procuration hypothécaire est une procuration donnée à la banque pour contracter une hypothèque si elle le juge nécessaire (unilatéralement). Cette procuration hypothécaire est établie dans l'acte notarié. (voir confirmation bancaire ou acte notarié)"]
[]
[null,null,"Gages sur fonds de commerce :"]
[null,91712,"le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l’objet de l’enregistrement"]
[null,91722,"en cas de mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant du mandat doit être repris ici. Le mandat de mise en gage est une procuration permettant de prendre un gage sur le fonds de commerce (unilatéralement)."]
[null,null,"(Notez que la valeur comptable nette du fonds de commerce ne doit pas être indiquée, étant donné que la valeur du fonds de commerce ne peut pas être calculée avec précision.)"]
[]
[null,null,"Gages sur d’autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d’autres actifs :"]
[null,91812,"valeur comptable nette des actifs (repris dans le margin valuation adjustment (MVA)) grevés du gage"]
[null,91822,"le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie"]
[]
[null,null,"Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs de la société :"]
[null,91912,"montant des actifs en cause (lorsque les actifs ne sont pas encore pleinement opérationnels et qu’ils sont mis en gage, il convient de mentionner ici la valeur comptable nette)"]
[null,91922,"le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie"]
[]
[null,null,"Privilège du vendeur :"]
[null,92012,"la valeur comptable nette du bien vendu"]
[null,92022,"le montant du prix non payé"]
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["PCMN","00","Garanties constituées par des tiers pour compte de l’entreprise"]
[null,"01","Garanties personnelles constituées pour compte de tiers"]
[null,"02","Garanties réelles constituées sur avoirs propres"]
[null,"03","Garanties reçues"]
[null,"04","Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise"]
[null,"05","Engagements d'acquisition et de cession d’immobilisations"]
[null,"06","Marchés à terme"]
[null,"07","Biens et valeurs de tiers détenus par l'établissement"]
[null,"09","Droits et engagements divers"]
[null,"Pour le contenu de certains comptes : cf. site web CNC"]
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["Sources :"]
["CNC : Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des entreprises soumises à des obligations comptables autres que les associations et les fondations"]
["Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]

{"sheet":"Hors bilan CONSO","index":15,"n_rows":42,"n_cols":4,"rows_kept":42,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[40,0,40,2],[41,0,41,2],[2,0,2,2],[4,0,4,2],[9,0,12,0],[13,0,19,0],[20,0,23,0],[39,0,39,2]]}
["Droits et engagements hors bilan (comptes consolidés)",null,null,"Retour vers Intro"]
[]
["Notez que les droits et engagements hors bilan sont souvent inclus dans les confirmations bancaires, mais ne sont pas limités aux seules données mentionnées dans les confirmations bancaires. Les contrats avec d’autres parties (p. ex. compagnies d’assurance, fournisseurs, entreprises du groupe hors du périmètre de consolidation, ...) peuvent contenir, entre autres, des engagements importants, des garanties, qui doivent être commentés dans les comptes consolidés. Il convient également d'accorder une attention particulière à ces accords importants."]
[]
["Si les informations sont d’importance significative, les droits et engagements hors bilan doivent être mentionnés à l’annexe des comptes consolidés.\nLe principe d’importance relative s’impose comme critère de décision déterminant la nécessité de reprise effective de droits et engagements à l’annexe.\nOn entend par l'importance significative, le statut d'une information dont on peut raisonnablement penser que l'omission ou l'inexactitude risque d'influencer les décisions que prennent les utilisateurs sur la base des comptes consolidés de l’entreprise."]
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[null,"Code","Explications supplémentaires"]
[]
["Garanties PERSONNELLES pour sûreté de dettes et d’engagements de TIERS",9149,"Ce code comprend :\n  1) les effets de commerce souscrits mis en gage pour des dettes ou engagements de tiers (attention : le montant des effets de commerce souscrits ne porte que sur ceux qui ont été mis en gage. Le montant total ne doit pas être repris ici, étant donné que ce montant figure au bilan consolidé)\n\t2) les garanties fournies à des tiers (p. ex. effets de commerce en circulation endossés par les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation) "]
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["Garanties REELLES pour sûreté de dettes et engagements des ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION",99086,"Il s’agit d’hypothèques, de mandats d’hypothéquer, de gages sur fonds de commerce, de gages sur d’autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d’autres actifs, de sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs, de privilèges du vendeur."]
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["Garanties REELLES pour sûreté de dettes et engagements de TIERS",99087,"Il s’agit d’hypothèques, de mandats d’hypothéquer, de gages sur fonds de commerce, de gages sur d’autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d’autres actifs, de sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs, de privilèges du vendeur."]
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["PCMN","00","Garanties constituées par des tiers pour compte de l’entreprise"]
[null,"01","Garanties personnelles constituées pour compte de tiers"]
[null,"02","Garanties réelles constituées sur avoirs propres"]
[null,"03","Garanties reçues"]
[null,"04","Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise"]
[null,"05","Engagements d'acquisition et de cession d’immobilisations"]
[null,"06","Marchés à terme"]
[null,"07","Biens et valeurs de tiers détenus par l'établissement"]
[null,"09","Droits et engagements divers"]
[null,"Pour le contenu de certains comptes : cf. site web CNC"]
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["Sources :"]
["CNC : Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des entreprises soumises à des obligations comptables autres que les associations et les fondations"]
["Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan"]
["Avis CNC 2017/07 – Droits et engagements hors bilan"]

{"sheet":"Contrôles BNB","index":16,"n_rows":17,"n_cols":11,"rows_kept":17,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,8,8],[12,0,12,9]]}
["Contrôles BNB",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Retour vers Intro"]
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["La Banque nationale de Belgique a promulgué des contrôles arithmétiques et logiques :\n1) les contrôles arithmétiques et logiques légaux : il s’agit de contrôles obligatoires sur le bilan, le compte de résultats et les annexes ;\n2) les contrôles arithmétiques et logiques complémentaires : les comptes annuels ne doivent pas satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la BNB (contrôles non bloquants) ;\n3) les contrôles du bilan social."]
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["Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de la BNB : "]
["https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans/deposer/informations-diverses/controles-arithmetiques-et-logiques-0"]
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["Source :"]
["Site internet de la Banque nationale de Belgique, applicable au 31/12/2020"]