19 décembre 2017

Lors des réunions du Comité secteur public de l’IRE des 6 juin, 24 octobre et 12 décembre 2017, les membres ont travaillé sur un recueil secteur public.

Ce recueil contient un aperçu de la réglementation, avec un lien hypertexte vers le texte (coordonné) de la législation ainsi que la date d’entrée en vigueur de la législation et la date de la dernière mise à jour du texte (le cas échéant). C’est un outil pour tous les acteurs de contrôle, et plus particulièrement pour les réviseurs d’entreprises actifs dans le secteur public.

Ce recueil a été réalisé en collaboration avec la Cour des comptes.