11 octobre 2019

Mise à jour le 31 janvier 2020

Depuis plusieurs années déjà, l’IRE propose différents modèles de cahiers des charges sur son site internet. D’autre part, via son Observatoire des marchés publics, l’Institut intervient de façon plus proactive auprès des pouvoirs adjudicateurs souhaitant faire appel à un réviseur d’entreprises afin de les aider dans l’établissement de leur cahier spécial des charges.

Les évolutions législatives et les réactions de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec lesquels l’Observatoire est entré en contact, ont conduit la Commission secteur public de l’IRE à mener une réflexion approfondie sur les critères d’attribution les plus adéquats à prévoir en complément du critère prix pour la désignation d’un réviseur d’entreprises en tant que commissaire.

Un nouveau modèle de cahier des charges a été développé en conséquence :

Modèle pour procédures négociées sans publication préalable – Service Public Wallonie (uniquement en français)

Modèle standard pour procédures négociées sans publication préalable

Autre modèle disponible:

Model van bestek in het kader van een overheidsopdracht die betrekking heeft op de aanstelling van een bedrijfsrevisor in het kader van artikel 50 van het Rekendecreet (uniquement en néerlandais)


Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’Observatoire : a.cauwe@ibr-ire.be.