15 avril 2020

Ci-après sont fournis quelques exemples de lettres d’affirmation, qui incluent les déclarations écrites qui sont requises par la norme ISA 580 et les autres normes en vigueur, tenant compte du référentiel comptable applicable en Belgique. Ces exemples se fondent sur l’hypothèse qu’il n’existe pas de déclarations supplémentaires que le commissaire estimerait nécessaire ni d'exceptions aux demandes de déclarations écrites. Dans le cas où il existerait des exceptions, les déclarations nécessiteraient d'être modifiées pour prendre en compte ces exceptions.

Ainsi, dans le cadre d’une société, il pourra être très utile d’inclure une déclaration sur le respect du droit des sociétés et des statuts. Par contre, dans le contexte d’une ASBL, une déclaration relative au rapport de gestion n’a lieu d’être que pour les associations autres que les petites associations conformément à l’article 3:48 §1 CSA et les fondations autres que les petites fondations conformément à l’article 3:52 CSA, puisque le CSA ne prévoit que pour ces entités un rapport de gestion.

Les exemples proposés ci-après constituent avant tout le résultat des travaux menés au sein de divers groupes de travail de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, particulièrement la Commission des Normes d’exercice professionnel. Qu’ils en soient ici remerciés.

Ces exemples de lettre d’affirmation tiennent compte :

  • de la norme complémentaire (Révisée en 2018) aux normes ISA applicables en Belgique et intègre, anticipativement, les modifications qui y ont été apportées par le projet de norme complémentaire (Révisée en 2020), sous réserve de son approbation conformément à l’article 31 §3 de la loi du 7 décembre 2016 ;
  • des modifications apportées par la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises ;
  • des normes ISA nouvelles et révisées, telles qu’applicables en Belgique (norme ISA (version révisée en 2018) relative à l’application en Belgique des normes ISA) ; et
  • des modifications apportées par le Code des sociétés et des associations (CSA) et par l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, à partir de leur entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

L’exemple de lettre d’affirmation (comptes annuels d'une société) tient en outre également compte des obligations dans le cadre du Règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (« le règlement EMIR »).

Les modifications par rapport à la version précédente de mars 2018 sont apparentes dans les versions en néerlandais et en français. Les traductions en anglais et en allemand sont en cours d’adaptation.

Modèles adaptés dans le cadre du contrôle des comptes annuels (mars 2020 :

Modèles à adapter sur base des modèles ci-dessus :