8 novembre 2017

Dans le cadre de la modification en 2013 de la Loi relative à la continuité des entreprises et de la mission pour les professions du chiffre telle que prévue par l’article 17, 5° et 6° de cette loi, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux et l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés travaillent ensemble à la rédaction d’une guidance commune sur l’exécution de cette mission. Entre-temps, les exemples de rapports repris ci-dessous peuvent être utilisés par le réviseur d’entreprises chargé d’établir un rapport.

 

Les exemples proposés pour la rédaction d’un rapport dans le cadre de l’article 17, 5° et 6° de la Loi relative à la continuité des entreprises n’ont pas de caractère obligatoire ou normatif. Il appartient au réviseur d’entreprises, commissaire ou non de l’entreprise, de s’en inspirer le cas échéant, et par exemple, de faire référence à des normes plus spécifiques  utilisées pour l’exécution de la mission (normes ISAE 3400, ISRS 4400 ou ISRS 4410).