8 novembre 2017

Les membres du Conseil et des organes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises doivent être des personnes physiques. Par conséquent, les jetons de présence et/ou indemnités de fonction sont pro mérités par des personnes physiques.

Toutefois, il n'y a pas d'objection à ce que les indemnités ainsi octroyées soient rétrocédées par la personne physique à une personne morale.

Cette rétrocession s'analyse en une cession de créance qui n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier, si ce n'est à l'égard du débiteur-cédé à qui la cession n'est opposable qu'à dater de sa notification.

Par conséquent, une notification écrite du réviseur personne physique à l'Institut est requise pour que cette cession de créance soit opposable à l'Institut.

Pour autant que cette rétrocession soit (1) totale, (2) directe et (3) prévue dans une convention entre le réviseur d'entreprises personne physique et la personne morale, l'administration fiscale admettrait que le paiement de ces jetons de présence ne soit pas déclaré par la personne physique et ils ne devraient pas être repris sur les fiches individuelles n° 281.