Partie 1re Généralités
Chapitre 1er Base légale
Chapitre 2 Le délit de révélation du secret professionnel
Chapitre 3 Notion, objet, portée et durée du secret professionnel du réviseur d'entreprises
Chapitre 4 Personnes tenues au secret professionnel
Chapitre 5 Sanctions de la violation du secret professionnel par le réviseur d'entreprises
Partie 2 Exceptions au secret professionnel
Chapitre 1er Obligation légale de parler
Chapitre 2 Exceptions liées à une procédure judiciaire
Chapitre 3 Autorisation écrite du client
Chapitre 4 Contacts entre réviseurs d'entreprises, l'Institut et les instances disciplinaires
Partie 3 Secret professionnel partage (collectif)
Chapitre 1er Principe
Chapitre 2 Le secret professionnel du réviseur d'entreprises partagé avec le notaire
Partie 4 Contexte international
Chapitre 1er Procédure de discovery
Chapitre 2 Public Company Accounting Oversight Board
Chapitre 3 Audit de groupe dans un contexte international
Partie 5 Cas d'application
Chapitre 1er Généralités
Chapitre 2 Communications
Partie 6 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'enquête pénale
Chapitre 1er Généralités
Chapitre 2 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une information préliminaire
Chapitre 3 L’attitude qu'un réviseur d'entreprises doit adopter, concernant son secret professionnel, dans le cadre d'une instruction
Chapitre 4 L'attitude du réviseur d'entreprises par rapport à son client lorsqu'il fait l'objet d'une mesure de perquisition concernant son client
Chapitre 5 Le secret de l'instruction et l'attitude de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises vis-à-vis du réviseur d'entreprises concerné
Chapitre 6 La problématique de la présence d'un représentant de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises lors de la perquisition et de la saisie