Le statut du commissaire

Date de publication: 17/04/2007

ISBN: 9782 87403 164 9

L'ouvrage contient une étude scientifique effectuée de manière indépendante par le Prof Dr. Bernard Tilleman et qui se distingue des publications à caractère pratique précédemment publiées par l'IRE, tel qu·en 2004 “La société et son commissaire - cas pratiques”.

Les nombreuses références bibliographiques relatives à la doctrine et à la jurisprudence, à l'analyse comparative, principalement avec la France et les Pays-Bas, et à l'incorporation de la jurisprudence disciplinaire de l'IRE, en sont la preuve.

Les sujets abordés dans cet ouvrage sont: nomination du commissaire - fondements de la cessation du mandat du commissaire - la rémunération du commissaire - conditions générales de l'exercice du contrôle par le commissaire.

Table des matières:

PARTIE 1RE - NOMINATION DU COMMISSAIRE

Chapitre 1er L·obligation de nommer un commissaire
Chapitre 2 L·obligation de nommer un reviseur d·entreprises
Chapitre 3 Les conditions pour être nommé aux fonctions de commissaire
Chapitre 4 La procédure de nomination
Chapitre 5 Acceptation et publicité du mandat de commissaire

PARTIE 2 - FONDEMENTS DE LA CESSATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Chapitre 1er Fondement juridique des règles relatives à la cessation: qualification contractuelle du lien entre le commissaire et la société
Chapitre 2 Application des règles du droit des sociétés relatives à la cessation du mandat de commissaire sur le représentant permanent d·une société de révision
Chapitre 3 La démission forcée
Chapitre 4 La démission
Chapitre 5 Cessation de commun accord
Chapitre 6 Expiration de la durée du mandat
Chapitre 7 Décès du réviseur ou dissolution de la société de révision
Chapitre 8 Fusion ou scission de la société de révision
Chapitre 9 Dissolution de la société ou association soumise au contrôle
Chapitre 10 Transformation de la société ou association soumise au contrôle
Chapitre 11 Désignation d·un administrateur provisoire
Chapitre 12 Fusion de la société ou association soumise au contrôle
Chapitre 13 Scission d·une société soumise au contrôle
Chapitre 14 Concordat judiciaire et faillite de la société soumise au contrôle
Chapitre 15 La publicité de la fin du mandat du commissaire
Chapitre 16 Conséquences de la fin du mandat

PARTIE 3 - LA REMUNERATION DU COMMISSAIRE

Chapitre 1er Le mandat non rémunéré
Chapitre 2 La forme de la rémunération
Chapitre 3 Le niveau de la rémunération
Chapitre 4 La compéténce en matière de détermination de la rémunération
Chapitre 5 La détermination des honoraires
Chapitre 6 Obligation de transparence
Chapitre 7 L·exigibilité de la rémunération
Chapitre 8 Prescription de l·action en paiement des honoraires du réviseur d·entreprises

PARTIE 4 - CONDITIONS GENERALES DE L·EXERCICE DU CONTROLE PAR LE COMMISSAIRE

Chapitre 1er Cadre général d·exercice du contrôle, les normes générales de révision et les normes particulières
Chapitre 2 Le droit à l·information du commissaire
Chapitre 3 L·état semestriel
Chapitre 4 L·exercice du contrôle en cas de pluralité des commissaires
Chapitre 5 Le recours à des collaborateurs, spécialistes ou experts

Bibliographie succinte