3 décembre 2020

2020-01
ISBN : 9789046610763

Cet ouvrage traite de l’impact des modifications du droit civil sur la profession de réviseur d’entreprises.

Le premier chapitre concerne le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés, notamment la question de savoir comment les amendements au droit des régimes matrimoniaux neutralisent l’utilisation abusive du droit des sociétés.

Dans le deuxième chapitre la préparation de la succession au regard de la continuité de l’entreprise familiale est abordée, en particulier la possibilité de conclure des pactes successoraux.

Le troisième chapitre traite de la loi sur le gage. Au-delà du droit de gage, cette loi contient également des dispositions en matière de la réserve de propriété et du droit de rétention.

Ce tour d’horizon du nouveau droit civil pour les réviseurs d’entreprises se termine par le quatrième chapitre sur le Livre 8 (« Preuve ») du nouveau Code civil qui est entré en vigueur le 1er novembre 2020.


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Table de matières

Woord vooraf / Avant-propos

Executive summary (NL)

Executive summary (FR)

Executive summary (EN)

Chapitre 1er Réforme des régimes matrimoniaux

Chapitre 2 Réforme des successions

Chapitre 3 Réforme du droit des sûretes

Chapitre 4 Réforme du droit de la preuve

 

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Disclaimer : Bien que le Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. La réponse est uniquement reprise dans la langue de l’auteur de la question. Le lecteur, et en général l’utilisateur d’une réponse, reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.