11 décembre 2018

Le « présent cadre contractuel général » constitue un exemple utilisable par les réviseurs d’entreprises pour la définition de relations contractuelles harmonieuses avec leurs clients, et cela tant pour les missions révisorales que pour les missions compatibles. Il pourra être adapté à la sensibilité de chacun, et devra en tout cas être complété sur certains points (voir les espaces).

Il convient d’attirer l’attention sur le fait que le cadre contractuel général ne se conçoit pas sans une lettre de mission spécifique. Par ailleurs, il convient d’inclure ce cadre contractuel dans la convention entre les parties. Cela pourra se faire, à l’égard des clients commerçants, en y faisant une référence explicite dans la lettre de mission et en l’y annexant. A l’égard des clients non-commerçants, il est indispensable de faire parapher chaque page, et signer la dernière, en indiquant in fine : « Le présent cadre contractuel général a été signé par les parties le… en autant d’exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct. », conformément à l’article 1341 du Code civil. En outre, il peut être souhaitable de procéder de même à l’égard de tout client. 

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