CENTRE D'INFORMATION
DU RÉVISORAT D'ENTREPRISES

Avis récemment publiés

Rapport du commissaire dans le cadre d’un quasi-apport
Un commissaire peut-il réaliser la mission suivante ?

Secret professionnel du commissaire belge d’un composant mis en équivalence vis-à-vis l’auditeur du groupe dans le cadre de l’audit des comptes consolidés
Quelle est l’étendue de l’obligation d’un commissaire d’un composant mis en équivalence de communiquer avec l’auditeur du groupe dans le cadre de l’audit des comptes consolidés ?

Obligation de consolidation et non-dépassant des critères
Dès lors que la société qui anciennement consolidait ne dépasse plus pour l’année 2011 les critères de consolidation, l’obligation de consolidation s’éteint immédiatement au 31/12/2011 ou avec quel délai ?

Rapport de régularisation d’un quasi-apport effectué en 2007
Est-il encore possible de faire un rapport de régularisation sur une opération de quasi-apport datant de 2007 ?

Questions relatives à l'application de la loi "anti-blanchiment"
Ci-dessous quelques questions relatives à l’application de la loi « anti-blanchiment ».

Rapport du commissaire sur les comptes annuels d'une société en discontinuité
La société est en redressement judiciaire et se trouve maintenant en procédure de transfert d’entreprise. Quelle est l’attestation la plus adéquate dans la situation suivante ?

Mission du réviseur d’entreprises prévue par l’article 43 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 et portant des dispositions diverses (« la loi du 26 mars 1999 »)
L’avis de l’ICCI est demandé au sujet de quelques questions relatives à la mission prévue par l’article 43 de la loi du 26 mars 1999 (la Loi) dans le cadre d’un plan de stock option.

Changement de l’actionnariat et de la composition de l’organe de gestion après la date de clôture de l’exercice
Quelle est l’impact sur les comptes du changement de l’actionnariat et l’organe de gestion entre la date de clôture de l’exercice et la date, d’arrêt des comptes annuels ?

Intervention d’un réviseur d’entreprises pour un client du comptable d’une ASBL dans laquelle le réviseur d’entreprises exerce une mission révisorale
Existe-t-il une incompatibilité au niveau de l’indépendance dans la situation suivante ?

Audit des entités juridiques qui forment une unité technique d’exploitation
Le réviseur d’entreprises qui doit siéger au conseil d’entreprise doit-il auditer toutes les entités juridiques ou seulement celles qui répondent aux critères ?

Impossibilité de nommer un commissaire pour une durée d’un an dans une ASBL qui doit nommer un commissaire
Une ASBL tenue de par sa taille à nommer un commissaire mais n’ayant pas de conseil d’entreprise souhaite l’imposer un mandat de commissaire d’une durée d’un an. Est-ce légal ?

Emploi des langues et moyens de conservation de la comptabilité d’une association belge
Des questions relatives à la langue dans laquelle la comptabilité d’une ASBL belge est tenue et à la conservation des livres auxiliaires sont traitées

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Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles

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