06 
sept. 
2018 

 Entreprises en difficulté et Livre XX du Code de droit économique (18-102f) 

Heures: 09h30-13h00 
Lieu: Espace UCM (Chaussée de Marche 637, 5100 Namur-Wierde) 
Theme:
Audit/Contrôle
Code: 18-102f 
Orateurs:
Marc-Olivier PÂRIS
Président honoraire des Tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, chargé de cours associé à l’EPHEC et formateur auprès de l’Institut de Formation Judiciaire
Pascal LAMBOTTE
Réviseur d’entreprises - SPRL Lambotte & Monsieur Réviseurs d’entreprises

Réviseurs d'entreprises & stagiaires

Tiers

Vous pouvez vous inscrire ici Ce séminaire est également ouvert aux non-réviseurs d'entreprises , pour une contribution de € 250 .
, à verser sur le compte BE87-3751-0080-3994. Contactez l’ICCI pour l’enregistrement et le paiement.
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Hier objet de législations éparses (loi sur la faillite, loi sur la continuité d'entreprise ...), le droit belge de l'insolvabilité vient d'être partiellement refondu à l'occasion de sa codification et de son incorporation dans le livre XX Insolvabilité des entreprises dans le Code de droit économique. Si la réforme maintient, pour l'essentiel, les outils imaginés précédemment par le législateur, elle innove dans de nombreux domaines - le changement le plus évident étant l'extension du droit de l'insolvabilité. Le praticien devra par ailleurs se familiariser à un nouveau vocabulaire : procédure d'insolvabilité - Registre Central de la Solvabilité - chambres des difficultés d'entreprise - praticien de l'insolvabilité - effacement (des dettes).

 

Le séminaire sera l'occasion de faire le point sur l'application de la loi nouvelle, en mettant l'accès sur les volets détection et préservation (Titres II à V) du livre XX du Code de droit économique. Seront notamment abordés le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté, le comportement et les responsabilités des dirigeants d'entreprises et le rôle du réviseur d'entreprises auprès d'une entreprise en difficulté, qui requiert ou non l'application de la loi sur la continuité. Sera également abordée la question de l'élaboration d'un plan de redressement dans le contexte d'une réorganisation judiciaire par un accord collectif.

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